# rue pascal, 01000 Bourg-en-Bresse : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (5 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 46.18632, 5.22633 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 01053_2910.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 240,6 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 0,9 %. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 696 kWh par an, pour 1 566 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UD, zone résidentielle périphérique, du PLU Bourg-en-Bresse, en vigueur depuis le 29/06/2026.

### Autorisé (5)

- 21 Logement
- 22 Hébergement
- 37 Autres hébergements touristiques
- 42 Locaux techniques et industriels des administrations publiques
- 45 Équipements sportifs

### Sous condition (10)

- 11 Exploitation agricole
- 31 Artisanat et commerce de détail
- 32 Restauration
- 34 Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
- 41 Locaux et bureaux des administrations publiques accueillant du public
- 43 Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale
- 46 Autres équipements recevant du public
- 51 Industrie
- 52 Entrepôt
- 53 Bureau

### Interdit (8)

- 12 Exploitation forestière
- 33 Commerce de gros
- 35 Cinéma
- 36 Hôtels
- 44 Salles d'art et de spectacles
- 47 Lieux de culte
- 54 Centre de congrès et d'exposition
- 55 Cuisine dédiée à la vente en ligne

Destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 2

- 17/10/2024 ; vente ; 4 Rue Pascal ; Maison ; 200 000 € ; 54 m² bâtis, 677 m² de terrain, 3 704 €/m²
- 03/02/2023 ; vente ; 1 Rue Pascal ; Maison ; 248 000 € ; 125 m² bâtis, 405 m² de terrain, 1 984 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 5

- 26/07/2026 ; 6 rue pascal 01000 Bourg-en-Bresse ; maison, 90,9 m², construit en 1960 ; énergie E, climat E
- 31/07/2024 ; 4 rue pascal 01000 Bourg-en-Bresse ; maison, 112,2 m², construit en 1968 ; énergie G, climat G
- 12/12/2022 ; 4 rue pascal 01000 Bourg-en-Bresse ; maison, 113 m², construit en 1960 ; énergie G, climat G
- 02/08/2022 ; 1 Rue Pascal 01000 Bourg-en-Bresse ; maison, 133,2 m² ; énergie C, climat C
- 15/06/2022 ; 1 Rue Pascal 01000 Bourg-en-Bresse ; maison, 114,5 m² ; énergie C, climat C

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 3 - moderee, zone 3 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 13 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 16/04/2005.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 1 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Ecole primaire Les Vennes (Ecole, ULIS) ; INSTITUT REEDUCATION PSYCHO PEDAGOGIQUE (Médico-social, privé)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 132, dont SETIM (construction, https://auregistre.fr/entreprise/450730700) ; SETIM SAV (SETIM SAV) (construction, https://auregistre.fr/entreprise/802824185) ; ASSOCIATION FORMATION INGENIERIE (A.F.I.) (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/751070400) ; LA SPATULE SCI (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/102903663) ; POPIN S (arts et spectacles, https://auregistre.fr/entreprise/434904223) ; SCI IMMO BB (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/920441045)
- Voies voisines : rue beaumarchais (38 m) https://aucadastre.fr/bourg-en-bresse-01053/rue-beaumarchais-0400.md ; rue paul verlaine (53 m) https://aucadastre.fr/bourg-en-bresse-01053/rue-paul-verlaine-2960.md ; Rue Colette (57 m) https://aucadastre.fr/bourg-en-bresse-01053/rue-colette-0085.md ; place fénelon (60 m) https://aucadastre.fr/bourg-en-bresse-01053/place-fenelon-1490.md ; rue saint-isidore (70 m) https://aucadastre.fr/bourg-en-bresse-01053/rue-saint-isidore-3420.md ; rue jean-jacques rousseau (78 m) https://aucadastre.fr/bourg-en-bresse-01053/rue-jean-jacques-rousseau-inrb3c.md

---

Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/bourg-en-bresse-01053/rue-pascal-2910
La commune : https://aucadastre.fr/bourg-en-bresse-01053.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/01053_2910