# Permis de construire de Bourg-Saint-Bernard (Haute-Garonne) : 103 autorisations

De 2013 à 2026 : 69 de logement, 23 de locaux, 8 d'aménagement, 3 de démolition. Sur les cinq dernières années, 21 autorisations et 10 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 04/05/2026 ; déclaration préalable 0310822630008 ; 7 Place d'Auta ; parcelle G 210 ; terrain 654 m² ; autorisé
- 11/03/2026 ; permis de construire 0310822630004 ; 12 Chemin du Moulin ; parcelle ZH 15 ; 244 m² ; terrain 1 940 m² ; autorisé
- 20/02/2026 ; permis de construire 0310822630001 ; Chemin du Bourg - D66 ; parcelles ZM 91, ZM 92, ZM 93 ; 3 logements, 275 m² ; terrain 33 882 m² ; autorisé
- 30/01/2026 ; permis de construire 0310822530006 ; Impasse des Mottes ; parcelle ZM 64 ; 1 logement, 185 m² ; terrain 1 090 m² ; commencé
- 26/01/2026 ; permis de construire 0310822630002 ; 22 Route du Chateau D Eau ; parcelles ZK 277, ZK 278, ZK 279 ; 1 logement, 144 m² ; terrain 1 431 m² ; annulé
- 06/11/2025 ; permis de démolir 0310822530001 ; Route du Chateau D Eau ; parcelle ZK 14 ; terrain 490 m² ; autorisé ; SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE
- 28/04/2025 ; permis de construire 0310822530004 ; Rue de saint Paul ; parcelle G 442 ; terrain 1 320 m² ; autorisé
- 10/03/2025 ; permis de construire 0310822530001 ; 15 D66a ; parcelle ZM 194 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 1 200 m² ; commencé
- 17/01/2025 ; permis d'aménager 03108222U0002 ; Rue saint-Paul ; parcelle G 441 ; terminé
- 16/09/2024 ; permis de construire 03108224U0002 ; Ch en Boulou ; parcelle ZE 8 ; 37 m² ; terrain 3 440 m² ; terminé ; ASS REGIONALE PREVENTION....AUX EXCLUS
- 22/03/2024 ; permis d'aménager 03108223U0003 ; parcelle G 423 ; terrain 6 539 m² ; autorisé ; COMMUNE DE BOURG SAINT BERNARD
- 13/10/2023 ; permis d'aménager 03108223U0002 ; Le Village ; parcelle G 442 ; terrain 1 550 m² ; terminé
- 03/09/2023 ; déclaration préalable 03108223U0030 ; Lissard ; parcelle ZS 8 ; 17 m² ; terrain 2 840 m² ; autorisé ; NW JOULES
- 16/02/2023 ; permis de construire 03108222U0007 ; En Gibelot ; parcelle ZD 92 ; 83 m² ; terrain 2 500 m² ; autorisé
- 15/11/2022 ; permis de construire 03108222U0004 ; Rte de Toulouse (rd 66a) ; parcelle ZM 194 ; 1 logement, 136 m² ; terrain 1 200 m² ; annulé
- 27/10/2022 ; déclaration préalable 03108222U0034 ; Lissard ; parcelle ZS 7 ; 17 m² ; autorisé ; NW JOULES
- 05/08/2022 ; permis de construire 03108222U0003 ; Las Planes À Roques ; parcelle ZS 42 ; terrain 13 500 m² ; terminé ; SCI FEDOU LABIT
- 09/06/2022 ; permis de construire 03108220U0010 ; 12 Chem du Moulin ; parcelle ZK 189 ; 3 logements, 292 m² ; terrain 500 m² ; terminé ; NLIMMO
- 25/04/2022 ; permis de construire 03108221U0018 ; Cante Merle ; parcelle ZC 73 ; 640 m² ; terrain 30 094 m² ; commencé
- 21/02/2022 ; permis de construire 03108222U0001 ; Las Planes À Roques ; parcelle ZS 42 ; 175 m² ; terrain 13 500 m² ; autorisé ; SCI FEDOU LABIT
- 18/02/2022 ; permis de construire 03108221U0021 ; terminé ; COMMUNE DE BOURG SAINT BERNARD
- 10/09/2021 ; permis de construire 03108221U0015 ; Route Depart Na  4 de Fracarville ; parcelle OZ 28 ; 3 logements ; autorisé
- 19/07/2021 ; permis de construire 03108221U0012 ; Lot le Moulin ; parcelle OZ 244 ; 1 logement, 115 m² ; autorisé
- 19/07/2021 ; permis de construire 03108221U0014 ; Rue du ; parcelle OZ 188P ; 2 logements, 211 m² ; terrain 563 m² ; terminé
- 27/04/2021 ; permis de construire 03108221U0006 ; Ler Pradal ; parcelle OZ 56 ; 1 logement, 60 m² ; autorisé
- 27/04/2021 ; permis de construire 03108221U0007 ; 15 Rue du Lauragais ; parcelle OZ 249 ; 1 logement, 175 m² ; autorisé
- 10/12/2020 ; permis de construire 03108220U0029 ; Les Rouilleres ; parcelle OZ 189 ; 2 logements, 208 m² ; terrain 270 m² ; commencé ; COMMUNE DE LAMASQUERE
- 16/11/2020 ; permis de construire 03108220U0030 ; 4 Ch du Moulin ; parcelle OZ 189 ; 1 logement, 142 m² ; terminé
- 27/07/2020 ; déclaration préalable 03108220A0008 ; Village ; parcelle ZH 97 ; 8 m² ; autorisé ; SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE-GARONNE
- 09/12/2019 ; déclaration préalable 03108219T0013 ; En Fabre-Aerodrome ; parcelle ZH 72 ; 54 m² ; terrain 24 300 m² ; autorisé ; COMMUNE DE BOURG SAINT BERNARD
- 19/11/2019 ; permis de construire 03108219T0010 ; La Prioule ; parcelle ZO 23 ; 1 logement, 162 m² ; commencé
- 31/10/2019 ; permis de construire 03108219T0012 ; Gibelot ; parcelle ZD 29 ; 1 logement, 212 m² ; terrain 4 280 m² ; terminé
- 08/10/2019 ; permis d'aménager 03108219T0002 ; Ch du Moulin ; parcelle ZK 189 ; terrain 15 261 m² ; commencé ; A.R.P. FONCIER
- 06/09/2019 ; permis de démolir 03108219T0001 ; 34 Rue Grande Rue ; parcelle G 136 ; terrain 235 m² ; commencé
- 26/07/2019 ; permis de construire 03108219T0004 ; La Cebe ; parcelle ZC 68 ; 45 m² ; terrain 100 002 m² ; commencé
- 03/07/2019 ; permis de construire 03108219T0005 ; Saint Paul Sud ; parcelle ZM 184 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 1 208 m² ; commencé
- 29/05/2019 ; permis de construire 03108219T0001 ; Lieu Dit la Prioule  Lot ; parcelle ZO 33 ; 1 logement, 83 m² ; terrain 806 m² ; terminé
- 20/05/2019 ; permis d'aménager 03108218T0004 ; Ch du Moulin ; parcelle ZK 54 ; terrain 7 295 m² ; terminé
- 07/09/2018 ; permis de construire 03108218T0003 ; Saint Paul Sud ; parcelle ZM 116 ; 1 logement, 121 m² ; terrain 2 532 m² ; terminé
- 06/06/2018 ; permis d'aménager 03108218T0002 ; Saint-Paul-Sud ; parcelle ZM 179 ; terrain 12 677 m² ; commencé
- 27/03/2018 ; permis de construire 03108217CL015 ; Le Pradal ; parcelles G 275, G 280, G 434 ; 896 m² ; terrain 17 650 m² ; commencé
- 26/02/2018 ; permis de construire 03108217CL017 ; Allee du Stade Lot N_14 ; parcelle ZM 55 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 883 m² ; terminé
- 13/12/2017 ; permis de construire 03108217CL013 ; 12 Ch des Bodges ; parcelle ZD 111 ; 1 logement, 132 m² ; terminé
- 04/08/2017 ; permis de construire 03108217CL008 ; 13 Allee du Stade ; parcelle ZM 178 ; 1 logement, 132 m² ; terrain 861 m² ; terminé
- 02/08/2017 ; permis de construire 03108217CL009 ; Lot saint Paul Sud ; parcelle ZM 170 ; 1 logement, 137 m² ; terrain 2 107 m² ; terminé
- 29/03/2017 ; permis de construire 03108216CL029 ; Saint-Paul Sud Route Depar ; parcelle ZM 21 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 1 212 m² ; terminé
- 29/03/2017 ; permis de construire 03108217CL003 ; 2 Rue du Lauragais Lotisseme ; parcelle ZK 212 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 946 m² ; terminé
- 20/03/2017 ; permis de construire 03108216CL028 ; Rue d'En Gayraud ; parcelles G 470, G 473 ; 1 logement, 88 m² ; terrain 600 m² ; terminé
- 06/03/2017 ; permis de construire 03108216CL025 ; 1 Imp des Pyrenees Lotis ; parcelle ZK 219 ; 1 logement, 161 m² ; terrain 1 236 m² ; terminé
- 06/03/2017 ; permis de construire 03108217CL002 ; 3 Imp du Petit Lac Lotis ; parcelle ZM 171 ; 1 logement, 135 m² ; terrain 1 758 m² ; commencé
- 28/02/2017 ; permis de construire 03108216CL027 ; 10 Route du Chateau d'Eau Lot ; parcelle ZK 160 ; 1 logement, 86 m² ; terrain 1 130 m² ; terminé
- 21/02/2017 ; permis de construire 03108216CL023 ; 4 Imp du Petit Lac Lotis ; parcelle ZM 126 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 1 240 m² ; terminé
- 25/01/2017 ; permis de construire 03108216CL017 ; 30 Bi Grand Rue ; parcelle G 164 ; 7 m² ; terrain 105 m² ; terminé ; COMMUNE DE BOURG SAINT BERNARD
- 21/12/2016 ; permis de construire 03108216CL024 ; 7 Imp du Petit Lac Lotis ; parcelle ZM 126 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 1 645 m² ; terminé
- 20/12/2016 ; permis de construire 03108216CL026 ; 2 Rue du Lauragais Lotisseme ; parcelle ZK 212 ; 1 logement, 121 m² ; terrain 946 m² ; annulé
- 28/11/2016 ; permis de construire 03108216CL019 ; 8 Impasse du Petit Lac Lotis ; parcelles ZM 103, ZM 126 ; 1 logement, 129 m² ; terrain 1 200 m² ; terminé
- 08/11/2016 ; permis de construire 03108216CL021 ; 2 Imp du Petit Lac Lotis ; parcelle ZM 126 ; 1 logement, 129 m² ; terrain 1 341 m² ; terminé
- 25/10/2016 ; permis de construire 03108216CL010 ; 1 Imp du Petit Lac ; parcelle ZM 126 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 2 200 m² ; terminé
- 20/10/2016 ; permis de construire 03108216CL015 ; 15 Rue du Lauragais ; parcelle ZK 196 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 718 m² ; terminé ; S.C.I ALICE 1971
- 22/09/2016 ; permis de construire 03108216CL018 ; 6 Imp du Petit Lac Lotis ; parcelle ZM 161 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 1 400 m² ; commencé
- 22/08/2016 ; permis de construire 03108216CL012 ; Lot le Pestre ; parcelle ZK 221 ; 1 logement, 109 m² ; terminé
- 22/08/2016 ; permis de construire 03108216CL013 ; 5 Rue du Lauragais Lotisseme ; parcelle ZK 201 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 610 m² ; terminé
- 29/07/2016 ; permis de construire 03108216CL009 ; Hameau de Roques ; parcelle ZC 65 ; 100 m² ; terrain 21 327 m² ; terminé
- 27/07/2016 ; permis de construire 03108216CL011 ; 1 Rue des Violette Lotisseme ; parcelle ZK 212 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 946 m² ; annulé
- 05/07/2016 ; permis de construire 03108216CL006 ; 6 Impasse des Pyrenees ; parcelle ZK 130 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 1 215 m² ; terminé
- 01/07/2016 ; permis de construire 03108216CL008 ; Lot le Pestre ; parcelle ZK 130 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 1 201 m² ; terminé
- 21/06/2016 ; permis de construire 03108216CL005 ; Lot le Pestre Lot ; parcelle ZK 130 ; 1 logement, 133 m² ; terrain 1 201 m² ; terminé
- 14/04/2016 ; permis de construire 03108216CL003 ; Route du Chaeatu d'Eau ; parcelle ZK 130 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 1 315 m² ; terminé
- 29/03/2016 ; permis de construire 03108216CL004 ; 3 Rue du Lauragais Lotisseme ; parcelle ZK 202 ; 1 logement, 132 m² ; terrain 612 m² ; annulé
- 03/03/2016 ; permis de construire 03108216CL002 ; 7 Rue du Lauragais ; parcelle ZK 200 ; 1 logement, 80 m² ; terrain 618 m² ; commencé
- 16/02/2016 ; permis de construire 03108216CL001 ; Hameau de Roques ; parcelle ZS 67 ; 1 logement ; terrain 8 000 m² ; terminé
- 16/02/2016 ; permis de construire 03108216CL001 ; Hameau de Roques ; parcelle ZS 67 ; terrain 8 000 m² ; terminé
- 20/01/2016 ; permis de construire 03108215CL016 ; 4 Rue des Violettes Lotissem ; parcelle ZK 213 ; 1 logement, 75 m² ; terrain 227 m² ; terminé
- 12/01/2016 ; permis de construire 03108215CL017 ; 1 Rue du Lauragais Lotisseme ; parcelle ZK 203 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 717 m² ; terminé
- 07/01/2016 ; permis de construire 03108215CL015 ; Route du Chateau d'Eau Lot ; parcelle ZK 198 ; 1 logement, 89 m² ; terrain 481 m² ; terminé
- 01/10/2015 ; permis de construire 03108215CL008 ; 6 Bis Rte du Chateau d'Eau ; parcelles ZK 153, ZK 219 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 1 367 m² ; terminé
- 28/09/2015 ; permis de construire 03108215CL010 ; Lotissement le Moulin Rout ; parcelle ZK 214 ; 2 logements, 90 m² ; terrain 263 m² ; commencé
- 02/09/2015 ; permis de construire 03108215CL009 ; 10 Route du Chateau D Eau ; parcelle ZK 160 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 1 200 m² ; annulé
- 16/06/2015 ; permis de construire 03108214Z0019 ; Grande Rue 31570 Bourg-Sai ; parcelle G 164 ; 6 m² ; terrain 105 m² ; annulé ; COMMUNE DE BOURG SAINT BERNARD
- 29/04/2015 ; permis de construire 03108215Z0005 ; Lotissement du Moulin ; parcelle ZK 199 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 615 m² ; terminé
- 03/04/2015 ; permis de construire 03108215Z0003 ; Rte du Chateau D Eau Lot 2 ; parcelle ZK 143P ; 1 logement, 125 m² ; terrain 1 148 m² ; terminé
- 10/03/2015 ; permis de construire 03108215Z0002 ; Rte du Chateau ; parcelle ZK 178P ; 1 logement, 96 m² ; terrain 580 m² ; terminé
- 21/02/2015 ; permis de construire 03108214Z0020 ; Lot15 Lot le Moulin ; parcelle ZK 178P ; 1 logement, 109 m² ; terrain 500 m² ; terminé
- 28/01/2015 ; permis de construire 03108214Z0018 ; 10 Rte du Chateau D Eau ; parcelle ZK 178P ; 1 logement, 134 m² ; terrain 700 m² ; commencé
- 20/01/2015 ; permis de construire 03108214Z0021 ; Lot22 Lot du Moulin ; parcelle ZK 178P ; 1 logement, 91 m² ; terrain 605 m² ; terminé
- 17/01/2015 ; permis de construire 03108214Z0008 ; Lot16 Chem du Chateau D Eau ; parcelle ZK 178P ; 1 logement, 92 m² ; terrain 530 m² ; commencé
- 15/01/2015 ; permis de construire 03108214Z0014 ; Lot 1 Rte du Chateau D Eau ; parcelle ZK 178P ; 1 logement, 104 m² ; terrain 783 m² ; terminé
- 06/01/2015 ; permis de construire 03108214Z0013 ; Lotissement  du Moulin ; parcelle ZK 178P ; 1 logement, 123 m² ; terrain 600 m² ; terminé
- 29/12/2014 ; permis de construire 03108214Z0005 ; Les Lantasses ; parcelle ZA 13 ; 477 m² ; terrain 94 875 m² ; commencé
- 26/12/2014 ; permis de construire 03108214Z0011 ; Lot10 Lot du Moulin ; parcelle ZK 178P ; 1 logement, 111 m² ; terrain 760 m² ; terminé
- 24/12/2014 ; permis de construire 03108214Z0012 ; Lot12 Rte du Chateau D Eau ; parcelle ZK 178P ; 1 logement, 99 m² ; terrain 760 m² ; terminé
- 23/12/2014 ; permis de construire 03108214Z0009 ; Lot3 Rte du Chateau D Eau ; parcelle ZK 178P ; 1 logement, 87 m² ; terrain 711 m² ; commencé
- 24/07/2014 ; permis d'aménager 03108214Z0001 ; Le Pestre ; parcelle ZK 130 ; terminé ; SARL CREATION FONCIERE
- 18/07/2014 ; permis de démolir 03108214Z0001 ; 278 le Pradal ; parcelle OG 323 ; autorisé
- 26/02/2014 ; permis d'aménager 03108213V0001 ; Saint Paul Sud ; parcelles ZM 103, ZM 126 ; terminé
- 15/01/2014 ; permis de construire 03108213Z0009 ; 2 Chem du Clos C ; parcelle ZH 115 ; 1 logement, 136 m² ; terrain 3 048 m² ; commencé
- 19/12/2013 ; permis de construire 03108213Z0008 ; Ld en Gaillardet ; parcelle ZD 6 ; 48 m² ; terrain 14 000 m² ; autorisé
- 26/05/2013 ; permis de construire 03108213V0003 ; Chem du Moulin ; parcelle ZH 14 ; 1 logement, 80 m² ; terrain 2 140 m² ; terminé
- 20/04/2013 ; déclaration préalable 03108213Z0005 ; 91 Imp du Pastel ; parcelles ZK 108P, ZK 105P ; terrain 250 m² ; autorisé ; SCI LES ROUILLERES
- 19/03/2013 ; permis de construire 03108212V0011 ; En Gaillardet ; parcelle ZD 6A ; 42 m² ; terrain 13 828 m² ; commencé
- 28/02/2013 ; permis de construire 03108212V0013 ; 4 Cote des Rouilleres ; parcelle ZK 111 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 1 206 m² ; terminé
- 18/02/2013 ; permis de construire 03108212V0007 ; La Cote ; parcelle ZH 103 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 6 000 m² ; terminé
- 14/02/2013 ; permis de construire 03108212V0012 ; Chem du Moulin ; parcelle 2H 152 ; 2 logements, 185 m² ; terrain 1 200 m² ; annulé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/bourg-saint-bernard-31082/permis
La commune : https://aucadastre.fr/bourg-saint-bernard-31082.md
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