# Rue de Caen, 14540 Bourguébus : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (23 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 49.12180, -0.30000 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 14092_0020.

## La parcelle

- Parcelle : AH 77
- Contenance : 5 489 m²
- Identifiant : 14092000AH0077
- Feuille : 000 AH 01, échelle 1:1000, édition 4
- Bâtiment au point : 2,8 m de haut (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 51,3 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 3,2 %, vers le nord-est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 39° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 433 kWh par an, pour 1 421 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone Ub, zone urbaine destinée à recevoir de l'habitat et toutes activités ou équipements liés : secteur de centre bourg où l'urbanisation pourra être plus dense, du PLU Bourguebus, en vigueur depuis le 11/05/2023.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (2)

- Secteur de diversification du parc de logements en application de l'article L123-2d
- Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (L123-1-4 et R123-3-1): Aménagement au Sud du village

### Informations (1)

- Périmètre de droit de préemption urbain (R123-13 4)

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 1 sur les 288 de la commune

- 05/04/2016 ; permis de construire 01409216P0016 ; Rue de Caen ; parcelle AI 111P ; 2 logements, 202 m² ; terrain 455 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/bourguebus-14092/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 2

- 05/12/2025 ; vente ; 4 Rue de Caen ; Maison ; 233 900 € ; 99 m² bâtis, 228 m² de terrain, 2 363 €/m²
- 21/12/2022 ; vente ; 2 Rue de Caen ; Maison ; 134 000 € ; 107 m² bâtis, 428 m² de terrain, 1 252 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 12

- 13/06/2025 ; 4 Rue de Caen 14540 Bourguébus ; maison, 106 m², construit en 2019 ; énergie B, climat A
- 19/02/2025 ; 3 Rue de Caen 14540 Bourguébus ; appartement, 25,2 m², construit en 1980 ; énergie C, climat C
- 19/02/2025 ; 3 Rue de Caen 14540 Bourguébus ; appartement, 59,1 m², construit en 1980 ; énergie D, climat B
- 18/02/2025 ; 3 Rue de Caen 14540 Bourguébus ; maison, 121 m², construit en 1974 ; énergie C, climat C
- 27/03/2024 ; Rue de Caen 14540 Bourguébus ; appartement, 49 m² ; énergie D, climat D
- 27/03/2024 ; Rue de Caen 14540 Bourguébus ; appartement, 49 m² ; énergie D, climat D
- 27/03/2024 ; Rue de Caen 14540 Bourguébus ; appartement, 60 m² ; énergie D, climat D
- 27/03/2024 ; Rue de Caen 14540 Bourguébus ; appartement, 60 m² ; énergie D, climat D
- 27/03/2024 ; Rue de Caen 14540 Bourguébus ; appartement, 80 m² ; énergie D, climat D
- 27/03/2024 ; Rue de Caen 14540 Bourguébus ; appartement, 80 m² ; énergie D, climat D
- 27/03/2024 ; Rue de Caen 14540 Bourguébus ; appartement, 69 m² ; énergie D, climat D
- 27/03/2024 ; Rue de Caen 14540 Bourguébus ; appartement, 80 m² ; énergie D, climat D

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 4 arrêtés sur la commune, le dernier : Mouvement de Terrain, 25/12/1999.
- Installations classées pour l'environnement : 1 dans 500 m.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 71, dont LA POSTE (transport, https://auregistre.fr/entreprise/356000000) ; COMMUNE DE BOURGUEBUS (administration publique, https://auregistre.fr/entreprise/211400924) ; SOCIETE PREVEL (MOKATIF'S) (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/789856739) ; ASS PARENTS ELEVES BOURGUEBUS (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/450427976) ; THELROSE (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/984834309) ; TSEG (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/841540826)
- Voies voisines : Rue de l'Union (34 m) https://aucadastre.fr/bourguebus-14092/rue-de-l-union-0145.md ; Rue Léonard Gille (59 m) https://aucadastre.fr/bourguebus-14092/rue-leonard-gille-0080.md ; Rue Val-ès-Dunes (67 m) https://aucadastre.fr/bourguebus-14092/rue-val-es-dunes-0147.md ; Rue Saint-Vigor (87 m) https://aucadastre.fr/bourguebus-14092/rue-saint-vigor-0140.md ; Place des Sorbiers (94 m) https://aucadastre.fr/bourguebus-14092/place-des-sorbiers-0142.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/bourguebus-14092/rue-de-caen-0020
La commune : https://aucadastre.fr/bourguebus-14092.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/14092_0020