# Permis de construire de Bourguignon-lès-Morey (Haute-Saône) : 10 autorisations

De 2014 à 2026 : 2 de logement, 6 de locaux, 0 d'aménagement, 2 de démolition. Sur les cinq dernières années, 5 autorisations et 1 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 12/05/2026 ; permis de construire 0700892600001 ; D17 ; parcelles ZK 24, ZK 25, ZK 26 ; 1 782 m² ; terrain 74 650 m² ; autorisé ; GAEC DU CHAMP DE LA TOUR
- 24/06/2025 ; permis de construire 0700892500001 ; Route D17 ; parcelle ZK 24 ; 118 m² ; terrain 29 880 m² ; autorisé ; GAEC DU CHAMP DE LA TOUR
- 14/05/2024 ; permis de démolir 07008924O0001 ; 11 Grande Rue ; parcelle AB 49 ; autorisé
- 06/02/2024 ; permis de construire 07008923C0002 ; Champs de la Tour ; parcelle ZK 26 ; 1 logement, 141 m² ; terrain 28 380 m² ; commencé
- 28/02/2023 ; déclaration préalable 07008922C0003 ; Rue de la Mairie ; parcelle AB 181 ; 8 m² ; autorisé ; SYND INTERCOMMUNAL D ENERGIE DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE
- 03/08/2021 ; permis de construire 07008921C0001 ; 14 Rue du Paquis ; parcelles ZH 197, ZH 39, ZH 38 ; 350 m² ; terrain 14 888 m² ; autorisé
- 23/06/2020 ; permis de construire 07008920C0001 ; 12 Rue de Rigaud ; parcelles AB 56, AB 55, AB 54 ; terrain 1 700 m² ; terminé
- 13/08/2019 ; permis de construire 07008919C0002 ; Voie D Aney ; parcelles ZI 27, ZI 26, ZI 25 ; 192 m² ; terrain 87 180 m² ; commencé ; EARL AUBERT
- 23/03/2018 ; permis de démolir 07008918C0001 ; 1 Grande Rue ; parcelles AB 25, AB 26 ; annulé
- 20/05/2014 ; permis de construire 07008914C0002 ; 4 Rue Dessus de Rigaud ; parcelles AB 246, AB 67 ; 2 logements ; terrain 2 190 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/bourguignon-les-morey-70089/permis
La commune : https://aucadastre.fr/bourguignon-les-morey-70089.md
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