# Permis de construire de Bourscheid (Moselle) : 7 autorisations

De 2013 à 2022 : 6 de logement, 1 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 2 autorisations et 2 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 28/09/2022 ; permis de construire 05710022V0001 ; Rue des Vergers ; parcelle 3 53 5 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 770 m² ; terminé
- 16/02/2022 ; permis de construire 05710021V0002 ; Rue des Vergers ; parcelles 03 53, 03 52 ; 1 logement, 144 m² ; terrain 839 m² ; autorisé
- 17/11/2021 ; permis de construire 05710021V0001 ; Rue du Lotissement ; parcelle 03 101 ; 1 logement, 138 m² ; terrain 1 244 m² ; autorisé
- 20/02/2020 ; permis de construire 05710019V0002 ; Rue du Lotissement ; parcelles 04 131, 04 129, 04 130 ; 1 logement, 129 m² ; terrain 1 959 m² ; autorisé
- 30/07/2017 ; permis de construire 05710017V0001 ; Rue du Lotissement ; parcelle 03 119 ; 1 logement, 223 m² ; terrain 1 290 m² ; commencé
- 18/06/2015 ; permis de construire 05710015V0001 ; 1a Rue du Serweg ; parcelle 04 121 ; 200 m² ; terrain 3 928 m² ; autorisé
- 17/07/2013 ; permis de construire 05710013V0001 ; Lot les Vergers N  5 ; parcelle S. P108 ; 1 logement, 120 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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