# la Basse Lande, 22130 Bourseul : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (19 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 48.49833, -2.23708 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 22014_B024.

## La parcelle

- Parcelle : ZB 106
- Contenance : 3 439 m²
- Identifiant : 22014000ZB0106
- Feuille : 000 ZB 01, échelle 1:2000, édition 7
- Bâtiment au point : 4,2 m de haut (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 33,2 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 1 %. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 377 kWh par an, pour 1 397 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone A, zone agricole générale, du PLUi Dinan Agglomeration, en vigueur depuis le 27/02/2023.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 3 sur les 140 de la commune

- 14/04/2025 ; permis de démolir 0220142500001 ; 1 la Basse Lande ; parcelle ZB 105 ; terrain 3 102 m² ; autorisé
- 25/11/2015 ; permis de construire 02201415C0006 ; La Basse Lande ; parcelle ZB 101P ; 1 logement, 130 m² ; terrain 1 397 m² ; commencé
- 09/09/2015 ; permis de construire 02201415C0004 ; La Basse Lande ; parcelle ZB 89 ; 686 m² ; terrain 43 114 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/bourseul-22014/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 4

- 30/12/2024 ; vente ; 4 la Basse Lande ; Maison, Dépendance ; 160 000 € ; 150 m² bâtis, 3 915 m² de terrain
- 10/10/2023 ; vente ; 7 la Basse Lande ; Dépendance, Maison ; 125 000 € ; 60 m² bâtis, 1 624 m² de terrain, 2 083 €/m²
- 24/05/2023 ; vente ; La Basse Lande ; Maison, Dépendance ; 330 770 € ; 220 m² bâtis, 23 040 m² de terrain
- 15/06/2021 ; vente ; 10 la Basse Lande ; Dépendance, Maison ; 182 500 € ; 600 m² bâtis, 4 650 m² de terrain

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 4

- 04/07/2025 ; 8 la Basse Lande 22130 Bourseul ; maison, 124,8 m², construit en 2015 ; énergie A, climat A
- 03/08/2023 ; 4 la Basse Lande 22130 Bourseul ; maison, 75 m², construit en 1986 ; énergie E, climat B
- 25/04/2023 ; 7 la Basse Lande 22130 Bourseul ; maison, 97 m² ; énergie F, climat C
- 28/06/2022 ; 2 La Basse Lande 22130 Bourseul ; maison, 125 m², construit en 1992 ; énergie C, climat C

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition faible (sur une échelle de 3).
- Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 2 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 8 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 05/01/2001.
- Installations classées pour l'environnement : 1 dans 500 m.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 11, dont SC MONNIER (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/823954557) ; GAEC DE L'ORMELAIS (agriculture, https://auregistre.fr/entreprise/498359694) ; MFC (information et communication, https://auregistre.fr/entreprise/824429690)
- Voies voisines : la Basse Lande (32 m) https://aucadastre.fr/bourseul-22014/la-basse-lande-b024.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/bourseul-22014/la-basse-lande-B024
La commune : https://aucadastre.fr/bourseul-22014.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/22014_B024