# Permis de construire de Bourseul (Côtes-d'Armor) : 140 autorisations De 2013 à 2026 : 87 de logement, 43 de locaux, 3 d'aménagement, 7 de démolition. Sur les cinq dernières années, 58 autorisations et 33 logements créés. ## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne - 02/07/2026 ; permis de construire 0220142600003 ; La Chapelle Bernier ; parcelles ZO 45, ZO 46, ZO 47 ; 105 m² ; terrain 106 122 m² ; autorisé ; DECLI POWER - 29/06/2026 ; permis de construire 0220142600007 ; 3 la Tieuline ; parcelle 0A 1701 ; 1 logement, 79 m² ; terrain 597 m² ; autorisé - 10/03/2026 ; déclaration préalable 0220142600004 ; Route du Clais ; parcelle ZX 9 ; 19,64 m² ; terrain 4 691 m² ; autorisé ; SMART ENERGIES STORAGE DIVISION - 12/02/2026 ; permis de construire 0220142500019 ; 18 la Tieuline ; parcelle A 1689 ; 1 logement, 85 m² ; terrain 495 m² ; commencé - 17/11/2025 ; permis de construire 0220142500016 ; 21 la Tieuline ; parcelles A 1683, A 1684, A 1705 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 1 371 m² ; commencé - 23/10/2025 ; permis de construire 0220142500014 ; 2 Rue Elsa Triolet ; parcelles A 1631, A 1639 ; 1 logement, 140 m² ; terrain 1 743 m² ; commencé - 16/10/2025 ; permis de construire 0220142500013 ; Lotissement le Clos Grasse ; parcelle A 1688 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 534 m² ; commencé - 30/09/2025 ; permis de construire 0220142500012 ; Lotissement le Clos Grasse ; parcelle A 1691 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 526 m² ; commencé - 01/07/2025 ; permis de construire 02201424C0017 ; 2 B la Guiternais ; parcelles ZO 52, ZO 58, ZO 60 ; 764 m² ; terrain 31 495 m² ; autorisé ; EARL JAN - 01/07/2025 ; permis de construire 0220142500007 ; La Chapelle Bernier ; parcelles ZO 46, ZO 47, ZO 48 ; 631 m² ; terrain 89 808 m² ; commencé ; GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DECLI AGRI - 20/06/2025 ; permis de construire 0220142500011 ; Lotissement le Clos Grasse ; parcelle A 1687 ; 1 logement, 84 m² ; terrain 500 m² ; terminé - 12/06/2025 ; permis de construire 0220142500009 ; 25 la Tieuline ; parcelle A 1685 ; 1 logement, 82 m² ; terrain 624 m² ; commencé - 06/06/2025 ; permis de construire 0220142500008 ; 2 Bis Rue Elsa Triolet ; parcelles A 1501, A 1710 ; 1 logement, 71 m² ; terrain 2 855 m² ; terminé - 16/04/2025 ; permis de construire 0220142500004 ; 9 la Tieuline ; parcelle A 1676 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 18 917 m² ; commencé - 14/04/2025 ; permis de construire 0220142500003 ; 2 la Tieuline ; parcelle A 1676 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 18 917 m² ; autorisé - 14/04/2025 ; permis de démolir 0220142500001 ; 1 la Basse Lande ; parcelle ZB 105 ; terrain 3 102 m² ; autorisé - 12/04/2025 ; permis de construire 0220142500002 ; 5 la Tieuline ; parcelle A 1702 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 638 m² ; terminé - 27/03/2025 ; permis de construire 0220142500001 ; Lotissement le Clos Grasse ; parcelle A 1686 ; 1 logement, 75 m² ; terrain 453 m² ; terminé - 10/03/2025 ; permis de construire 02201424C0016 ; Rue de l'Arguenon ; parcelle B 1392 ; 1 logement, 60 m² ; terrain 743 m² ; commencé - 12/02/2025 ; permis de construire 02201424C0013 ; Lotissement le Clos Grass ; parcelle A 460 ; 1 logement, 75 m² ; terrain 479 m² ; terminé - 14/01/2025 ; permis de construire 02201424C0015 ; 11 saint-Meen ; parcelle ZY 1 ; 220 m² ; terrain 2 758 m² ; commencé - 10/01/2025 ; permis de construire 02201424C0011 ; 6 Bis la Ville Es Robert ; parcelles A 1555, A 1590 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 2 864 m² ; commencé - 20/11/2024 ; permis de construire 02201424C0007 ; 2 Rue de l'Arguenon ; parcelles A 1023, A 1024, A 945 ; 1 logement ; terrain 440 m² ; autorisé - 15/10/2024 ; permis de construire 02201424C0006 ; 2 la Croix ; parcelle ZN 61 ; 481 m² ; terrain 18 253 m² ; commencé - 02/10/2024 ; permis de construire 02201424C0008 ; 1 la Tieuline ; parcelle A 1587 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 9 528 m² ; terminé - 11/06/2024 ; permis de construire 02201423C0018 ; 35 Bi la Vallee du Calage - la V ; parcelle A 1651 ; 1 logement, 217 m² ; terrain 2 297 m² ; commencé - 16/02/2024 ; permis de démolir 02201424C0001 ; La Chapelle saint-Maleu ; parcelle ZM 59 ; terrain 841 m² ; autorisé - 31/01/2024 ; permis de construire 02201424C0001 ; 1 les Perriaux ; parcelle ZN 38 ; 12 m² ; terrain 17 088 m² ; terminé - 19/01/2024 ; permis de démolir 02201423C0003 ; La Ville Es Robert ; parcelles A 1558, A 1559, A 1560 ; terrain 4 510 m² ; autorisé - 11/12/2023 ; permis de construire 02201423C0012 ; Rue Chateaubriand ; parcelles ZD 1041, ZD 1071, ZD 29 ; 72 m² ; terrain 14 872 m² ; commencé ; COMMUNE DE BOURSEUL - 30/11/2023 ; permis de construire 02201423C0017 ; Le Freche ; parcelle A 1513 ; 1 logement, 256 m² ; terrain 2 566 m² ; commencé - 16/10/2023 ; permis de construire 02201423C0016 ; Le Pont Loyer ; parcelles A 849, A 859, A 860 ; 42 m² ; terrain 132 284 m² ; autorisé ; GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU PONT LOYER - 24/08/2023 ; permis de construire 02201423C0010 ; 2 Rue Yvette le Queinec ; parcelle ZE 149 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 428 m² ; terminé - 27/07/2023 ; permis de construire 02201423C0009 ; 9 Rue Yvette le Queinec ; parcelle ZE 161 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 536 m² ; commencé - 06/07/2023 ; permis d'aménager 02201423C0001 ; Voie Communale N_2 ; parcelles A 1387, A 1388, A 1389 ; terrain 24 604 m² ; autorisé ; COMMUNE DE BOURSEUL - 07/06/2023 ; permis de construire 02201423C0008 ; 3 la Porte Sauneuf ; parcelle C 925 ; 1 logement ; terrain 240 m² ; autorisé - 24/04/2023 ; permis de démolir 02201423C0002 ; 12 le Pau ; parcelles A 1471, A 1496 ; terrain 1 189 m² ; autorisé - 06/04/2023 ; permis de démolir 02201423C0001 ; 10 le Pont Loyer ; parcelles A 817, A 818 ; terrain 4 815 m² ; autorisé - 10/03/2023 ; permis de construire 02201423C0004 ; Le Clos de la Rabionnais ; parcelle YA 15 ; 269 m² ; terrain 26 675 m² ; autorisé - 15/12/2022 ; permis de construire 02201422C0021 ; Le Clos de la Rabionnais ; parcelles YA 15, YA 22 ; 242 m² ; terrain 179 874 m² ; autorisé - 02/12/2022 ; permis de construire 02201422C0017 ; Le Pau ; parcelles ZA 114, ZA 92 ; 32 m² ; terrain 47 863 m² ; autorisé - 28/10/2022 ; permis de construire 02201422C0019 ; 8 Rue Elsa Triolet ; parcelle ZE 138 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 536 m² ; commencé - 21/10/2022 ; permis d'aménager 02201422C0002 ; Rue de l'Arguenon ; parcelle B 73 ; terrain 783 m² ; autorisé - 14/10/2022 ; permis de construire 02201422C0015 ; 12 Rue Elsa Triolet ; parcelle ZE 140 ; 1 logement, 84 m² ; terrain 530 m² ; terminé - 10/10/2022 ; permis de construire 02201422C0018 ; Rue Yvette le Queinec la L ; parcelle ZE 153 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 617 m² ; commencé - 29/09/2022 ; permis d'aménager 02201422C0001 ; 6 T Rue de l'Arguenon ; parcelle A 1022 ; terrain 3 710 m² ; autorisé - 22/09/2022 ; permis de construire 02201422C0013 ; 8 Rue Yvette le Queinec -Lot ; parcelle ZE 154 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 641 m² ; terminé - 02/09/2022 ; permis de démolir 02201422C0001 ; Le Clos ; parcelle ZB 87 ; terrain 93 816 m² ; autorisé - 29/08/2022 ; déclaration préalable 02201422C0024 ; Le Pau ; parcelle ZA 92 ; 6 m² ; terrain 42 373 m² ; autorisé - 16/08/2022 ; permis de construire 02201422C0014 ; La Chapelle Bernier ; parcelles ZO 45, ZO 46, ZO 47 ; 1 787 m² ; terrain 102 794 m² ; terminé ; VERTS SAPINS - 12/08/2022 ; permis de construire 02201422C0007 ; La Ville Hunault ; parcelle ZB 8 ; 1 logement, 5 m² ; terrain 8 957 m² ; commencé - 12/08/2022 ; permis de construire 02201422C0007 ; La Ville Hunault ; parcelle ZB 8 ; 5 m² ; terrain 8 957 m² ; commencé - 19/07/2022 ; permis de construire 02201422C0012 ; La Guiternais ; parcelle ZO 52 ; 39 m² ; terrain 31 495 m² ; autorisé - 07/07/2022 ; permis de construire 02201422C0009 ; La Treunais ; parcelle ZT 97 ; 1 logement, 87 m² ; terrain 900 m² ; terminé - 20/05/2022 ; permis de construire 02201422C0002 ; 10 Rue Maryvonne Dupureur ; parcelle ZE 166 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 481 m² ; terminé - 21/04/2022 ; permis de construire 02201422C0001 ; 3 Rue Elsa Triolet ; parcelles A 1633, ZE 151 ; 1 logement, 83 m² ; terrain 563 m² ; commencé - 04/04/2022 ; permis de construire 02201422C0003 ; 4 Rue Elsa Triolet - la Louv ; parcelle ZE 136 ; 1 logement, 64 m² ; terrain 460 m² ; commencé - 03/02/2022 ; permis de construire 02201421C0025 ; La Ville Es Robert ; parcelles A 1497, A 1499 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 1 052 m² ; terminé - 17/12/2021 ; permis de construire 02201421C0024 ; 1 Rue Elsa Triolet - la Louv ; parcelles A 1634, A 1637, A 1641 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 610 m² ; autorisé - 09/12/2021 ; permis de construire 02201421C0017 ; 4 Bis Rue de l'Arguenon ; parcelle A 951 ; 1 logement, 146 m² ; terrain 1 210 m² ; commencé - 15/10/2021 ; permis de construire 02201421C0020 ; 2 Rue Yvette le Queinec ; parcelle ZE 149 ; 1 logement, 78 m² ; terrain 428 m² ; annulé - 07/10/2021 ; permis de construire 02201421C0013 ; 10 Rue Yvette le Queinec ; parcelle ZE 157 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 558 m² ; commencé ; SALZMANN - 24/09/2021 ; permis de construire 02201421C0014 ; 12 Rue Yvette le Queinec ; parcelle ZE 156 ; 1 logement, 80 m² ; terrain 556 m² ; terminé ; SALZMANN - 23/09/2021 ; permis de construire 02201421C0016 ; 18 Rue Elsa Triolet ; parcelle ZE 143 ; 1 logement, 80 m² ; terrain 507 m² ; terminé - 23/09/2021 ; permis de construire 02201421C0018 ; 6 Rue Maryvonne Dupureur ; parcelle ZE 164 ; 1 logement, 82 m² ; terrain 1 064 m² ; commencé - 17/08/2021 ; permis de construire 02201421C0012 ; Rue du Clos du Puits ; parcelles A 1041, A 1071, A 778 ; 50 m² ; terrain 14 872 m² ; terminé ; COMMUNE DE BOURSEUL - 12/08/2021 ; déclaration préalable 02201421C0025 ; Rue Chappedelaine ; parcelle B 1388 ; 1 m² ; terrain 703 m² ; autorisé ; MEGALIS BRETAGNE - 29/07/2021 ; permis de construire 02201421C0009 ; 5 Rue des Coquelicots ; parcelles ZL 109, ZL 110, ZL 111 ; 63 m² ; terrain 6 860 m² ; terminé ; VERTS SAPINS - 01/07/2021 ; permis de construire 02201421C0010 ; 10 Rue Elsa Triolet ; parcelle ZE 139 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 533 m² ; terminé - 27/05/2021 ; permis de construire 02201421C0008 ; 3 Rue Maryvonne Dupureur ; parcelle ZE 159 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 602 m² ; autorisé - 26/05/2021 ; permis de construire 02201421C0007 ; 1 Rue Maryvonne Dupureur ; parcelle ZE 158 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 655 m² ; terminé - 22/04/2021 ; permis de construire 02201421C0006 ; 16 Rue Elsa Triolet ; parcelle ZE 142 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 617 m² ; commencé - 09/03/2021 ; permis de construire 02201421C0003 ; 9 la Ville Es Robert ; parcelle A 1646 ; 1 logement, 122 m² ; terrain 1 619 m² ; commencé - 25/01/2021 ; permis de construire 02201420C0025 ; 7 Rue Marie Curie ; parcelle ZE 148 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 635 m² ; commencé - 18/01/2021 ; permis de construire 02201420C0023 ; La Ville Hamonet ; parcelle A 1380 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 4 761 m² ; terminé - 15/01/2021 ; déclaration préalable 02201420C0011 ; Lande D Olivet ; parcelle ZX 9 ; 17 m² ; terrain 4 691 m² ; terminé ; NW JOULES - 22/12/2020 ; permis de construire 02201420C0022 ; Lot N_15 ; parcelle ZE 150 ; 1 logement, 82 m² ; terrain 421 m² ; terminé - 27/11/2020 ; permis de construire 02201420C0020 ; La Chapelle Bernier ; parcelle ZO 45 ; 38 m² ; terrain 12 986 m² ; autorisé ; VERTS SAPINS - 27/11/2020 ; permis de construire 02201420C0021 ; Le Tertre ; parcelle ZO 44 ; 50 m² ; terrain 71 618 m² ; autorisé - 16/10/2020 ; permis de construire 02201420C0016 ; 8 Rue Maryvonne Dupureur ; parcelle ZE 165 ; 1 logement, 89 m² ; terrain 767 m² ; terminé - 17/09/2020 ; permis de construire 02201420C0015 ; 4 Bis Rue de l'Arguenon ; parcelle A 951 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 1 210 m² ; annulé - 11/09/2020 ; permis de construire 02201419C0019 ; La Ville Boblain ; parcelle YB 54 ; 1 logement ; terrain 9 909 m² ; terminé - 25/08/2020 ; permis de construire 02201420C0014 ; 14 Rue Elsa Triolet ; parcelle ZE 141 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 712 m² ; terminé - 14/08/2020 ; permis de construire 02201420C0013 ; La Basse Jacques ; parcelle ZE 7 ; 1 logement, 135 m² ; terrain 1 023 m² ; annulé - 03/07/2020 ; déclaration préalable 02201420C0003 ; Rue Chateaubriand ; parcelle ZD 29 ; 13 m² ; terrain 9 976 m² ; autorisé ; VERTS SAPINS - 11/05/2020 ; permis de construire 02201420C0009 ; Les Villes Guerlan ; parcelle ZE 137 ; 1 logement, 77 m² ; terrain 489 m² ; commencé - 27/04/2020 ; permis de construire 02201420C0010 ; Le Bois Adam ; parcelles A 1169, ZR 49, ZR 59 ; 291 m² ; terrain 45 133 m² ; commencé ; VERTS SAPINS - 13/03/2020 ; permis de construire 02201420C0005 ; La Croix ; parcelles ZN 41, ZN 43 ; 1 056 m² ; terrain 106 208 m² ; terminé ; VERTS SAPINS - 05/03/2020 ; permis de construire 02201420C0003 ; Les Villes Guerlan ; parcelle ZE 138 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 536 m² ; annulé - 31/01/2020 ; permis de construire 02201419C0020 ; Les Villes Guerlan ; parcelle ZE 163 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 763 m² ; commencé - 20/12/2019 ; permis de construire 02201419C0016 ; La Guiternais ; parcelle ZO 52 ; 665 m² ; terrain 31 495 m² ; commencé - 18/12/2019 ; permis de construire 02201419C0014 ; La Louvelais - Lot 12 ; parcelle ZE 147 ; 1 logement, 75 m² ; terrain 482 m² ; commencé - 15/11/2019 ; permis de construire 02201419C0013 ; Les Pruniers ; parcelle ZS 122 ; 1 logement ; terrain 839 m² ; autorisé - 05/09/2019 ; permis de construire 02201419C0012 ; 12 Rue Elsa Triolet ; parcelle ZE 140 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 537 m² ; autorisé - 02/08/2019 ; permis de construire 02201419C0011 ; Le Pont Loyer ; parcelle ZL 9 ; 130 m² ; terrain 30 000 m² ; autorisé - 18/07/2019 ; permis de construire 02201419C0005 ; parcelle ZE 146 ; 1 logement, 60 m² ; terrain 475 m² ; commencé - 28/06/2019 ; permis de construire 02201419C0007 ; Lotissement la Louvelais L ; parcelle ZE 155 ; 1 logement, 89 m² ; terrain 542 m² ; commencé - 11/03/2019 ; permis de construire 02201419C0002 ; Lotissement la Louvelais ; parcelle ZE 167 ; 1 logement, 77 m² ; terrain 408 m² ; commencé - 31/01/2019 ; permis de construire 02201419C0001 ; La Ville Meunier ; parcelles ZB 12, ZB 15, ZB 16 ; 100 m² ; terrain 88 725 m² ; commencé - 25/01/2019 ; permis de construire 02201418C0023 ; Les Landes Marettes ; parcelle C 548 ; 1 logement, 118 m² ; terrain 2 080 m² ; autorisé - 23/11/2018 ; permis de construire 02201418C0020 ; 2 Impasse de la Vallee ; parcelle A 1490 ; 1 logement ; terrain 460 m² ; autorisé - 20/10/2018 ; permis de construire 02201418C0015 ; 20 Rue Elsa Triolet ; parcelle ZE 144 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 707 m² ; terminé - 02/10/2018 ; permis de construire 02201418C0016 ; La Ville Normand ; parcelle ZD 44 ; 794 m² ; terrain 7 270 m² ; autorisé - 18/09/2018 ; permis de construire 02201418C0012 ; 1 Rue Marie Curie ; parcelle ZE 145 ; 1 logement, 77 m² ; terrain 455 m² ; autorisé - 06/09/2018 ; permis de construire 02201418C0014 ; La Guiternais ; parcelle ZO 52 ; 479 m² ; terrain 31 495 m² ; autorisé - 31/07/2018 ; permis de construire 02201418C0010 ; Le Bois Adam ; parcelles ZR 49, ZR 59, ZR 62 ; 1 649 m² ; terrain 45 133 m² ; terminé - 13/07/2018 ; permis de construire 02201418C0008 ; Le Pau ; parcelles A 1493, A 1471, A 1496 ; 1 logement, 73 m² ; terrain 1 191 m² ; autorisé - 16/06/2018 ; permis de construire 02201418C0004 ; 2 Rue Maryvonne Dupureur ; parcelle ZE 162 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 620 m² ; commencé - 01/02/2018 ; permis de construire 02201417C0009 ; Lot A la Louvelais ; parcelle ZE 71 ; 6 logements, 405 m² ; terrain 30 382 m² ; autorisé ; COTES D'ARMOR HABITAT OPH - 25/01/2018 ; permis de construire 02201417C0008 ; 5 Rue Maryvonne Dupureur ; parcelle ZE 71 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 676 m² ; terminé - 19/10/2017 ; permis de construire 02201417C0007 ; Les Mezerais ; parcelles ZL 135, ZL 96 ; 102 m² ; terrain 32 232 m² ; autorisé - 07/08/2017 ; permis de construire 02201417C0005 ; La Ville Anez ; parcelle YB 63 ; 689 m² ; terrain 51 608 m² ; autorisé - 24/02/2017 ; permis de construire 02201417C0001 ; La Motte au Morais ; parcelle ZL 118 ; 50 m² ; terrain 4 046 m² ; autorisé - 02/02/2017 ; permis de construire 02201416C0012 ; La Treunais ; parcelle ZS 96 ; 1 logement ; terrain 5 536 m² ; autorisé - 23/12/2016 ; permis de construire 02201416C0010 ; Le Bas saint Meen ; parcelle C 1254 ; 1 logement, 118 m² ; terrain 2 270 m² ; autorisé - 12/10/2016 ; permis de construire 02201416C0008 ; Lardillais ; parcelles C 744, C 745 ; 1 logement ; terrain 733 m² ; commencé - 04/08/2016 ; permis de construire 02201416C0007 ; 5494 saint Maleu ; parcelles ZM 35, ZM 36 ; 129 m² ; terrain 30 842 m² ; autorisé - 21/07/2016 ; permis de démolir 02201416C0001 ; Rue Jules Ferry ; parcelles A 1041, A 780, A 788 ; terrain 3 087 m² ; autorisé - 28/06/2016 ; permis de construire 02201416C0004 ; La Ville Es Robert ; parcelles A 1522, A 1524 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 715 m² ; commencé - 10/03/2016 ; permis de construire 02201416C0001 ; La Rabionnais ; parcelle ZY 29 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 16 158 m² ; autorisé - 15/01/2016 ; permis de construire 02201415C0007 ; Saint Meen ; parcelle C 1315 ; 2 logements ; terrain 1 160 m² ; autorisé - 07/01/2016 ; permis de construire 02201415C0008 ; La Besselais ; parcelle ZS 109 ; 18 m² ; terrain 7 955 m² ; autorisé - 25/11/2015 ; permis de construire 02201415C0006 ; La Basse Lande ; parcelle ZB 101P ; 1 logement, 130 m² ; terrain 1 397 m² ; commencé - 09/09/2015 ; permis de construire 02201415C0004 ; La Basse Lande ; parcelle ZB 89 ; 686 m² ; terrain 43 114 m² ; terminé - 12/05/2015 ; permis de construire 02201415C0002 ; Le Clos ; parcelle ZB 87 ; 631 m² ; terrain 93 816 m² ; autorisé ; EARL NAVICET - 15/01/2015 ; permis de construire 02201414C0015 ; La Croix Adam ; parcelle ZL 155 ; 1 logement, 84 m² ; terrain 724 m² ; commencé - 21/11/2014 ; permis de construire 02201414C0014 ; La Croix Adam ; parcelle ZL 156 ; 1 logement, 121 m² ; commencé - 30/05/2014 ; permis de construire 02201414C0004 ; Rue des Coquelicots ; parcelle ZL 157 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 681 m² ; autorisé - 19/05/2014 ; permis de construire 02201414C0002 ; La Ville Es Robert ; parcelle A 1509 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 863 m² ; commencé - 10/04/2014 ; permis de construire 02201414C0005 ; La Ville Hamonet ; parcelle A 1514 ; 1 logement, 133 m² ; terrain 964 m² ; autorisé - 10/03/2014 ; permis de construire 02201414C0001 ; La Ville Meen ; parcelle ZP 49 ; 155 m² ; terminé - 21/01/2014 ; permis de construire 02201413C0016 ; La Chapelle Bernier ; parcelles ZO 48, ZO 47, ZO 45 ; 2 034 m² ; terrain 74 932 m² ; terminé ; GAEC DE LA CHAPELLE BERNIER - 25/10/2013 ; permis de construire 02201413C0009 ; Olivet ; parcelle A 932 ; 1 logement, 39 m² ; terrain 5 820 m² ; commencé - 19/10/2013 ; permis de construire 02201413C0010 ; La Guiternais ; parcelle ZO 52 ; 561 m² ; terrain 31 495 m² ; autorisé ; EARL JAN - 02/10/2013 ; permis de construire 02201413C0013 ; La Ville Es Robert ; parcelle A 1476 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 1 750 m² ; commencé - 03/09/2013 ; permis de construire 02201413C0008 ; Rue No Poupard ; parcelle ZL 140 ; 3 logements, 250 m² ; terrain 970 m² ; terminé ; COTES D'ARMOR HABITAT OPH - 09/08/2013 ; permis de construire 02201413C0011 ; Le Courtil Guignard ; parcelle C 751 ; 1 logement, 142 m² ; terrain 1 940 m² ; commencé - 06/06/2013 ; permis de construire 02201413C0004 ; La Motte aux Marais ; parcelle ZC 123 ; 235 m² ; terrain 82 406 m² ; commencé - 25/04/2013 ; permis de construire 02201413C0002 ; Le Bois Adam ; parcelle ZR 58 ; 911 m² ; terrain 8 585 m² ; commencé ; GAEC DES CHENES VERTS - 15/01/2013 ; permis de construire 02201412C0015 ; La Bande Lande ; parcelle ZB 62 ; 1 logement, 149 m² ; commencé Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. --- Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété. Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source. Page : https://aucadastre.fr/bourseul-22014/permis La commune : https://aucadastre.fr/bourseul-22014.md En JSON, paginé : https://aucadastre.fr/api/commune/22014/permits