# Permis de construire de Bourville (Seine-Maritime) : 11 autorisations

De 2014 à 2025 : 9 de logement, 2 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 2 autorisations et 4 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 27/03/2025 ; déclaration préalable 07613425D0002 ; 3 Rue du Perthan ; parcelles 0B 46, 0B 47 ; 3 logements ; terrain 1 513 m² ; autorisé ; SARL DU PERTHAN
- 07/12/2023 ; permis de construire 07613423D0004 ; 3 Rue Alfred Labarbe ; parcelle 0D 253 ; 1 logement, 30 m² ; autorisé
- 19/07/2021 ; permis de construire 07613421D0004 ; Rue Alfred Labarbe ; parcelle 0D 253 ; 1 logement, 82 m² ; terrain 1 063 m² ; autorisé
- 06/02/2019 ; permis de construire 07613418D0003 ; 2bis Rue Capelle ; parcelle A 163 ; 1 logement, 131 m² ; terrain 1 500 m² ; terminé
- 21/01/2019 ; permis de construire 07613418D0002 ; 4 Rte de Canville ; parcelles 0D 240, 0D 241, 0D 242 ; 1 482 m² ; terrain 75 477 m² ; commencé
- 02/01/2017 ; permis de construire 07613416D0005 ; Rue des Tout Vent ; parcelle D 291 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 1 075 m² ; terminé
- 29/12/2016 ; permis de construire 07613416D0004 ; Rue de L Eglise ; parcelles B 339, B 363 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 1 967 m² ; commencé
- 26/09/2016 ; permis de construire 07613416D0003 ; Le Tout Vent ; parcelles ZA 52, ZA 51 ; 270 m² ; terrain 15 677 m² ; terminé ; SOC CIVILE AGRICOLE FERME BOURVILLE
- 09/06/2016 ; permis de construire 07613416D0001 ; Rue du Tous Vents ; parcelle 0D 290 ; 1 logement, 87 m² ; terrain 1 074 m² ; commencé
- 22/07/2015 ; permis de construire 07613415D0002 ; 6 Rue du Tout Vent ; parcelle D 276 ; 1 logement, 82 m² ; terrain 870 m² ; commencé
- 25/02/2014 ; permis de construire 07613413D0001 ; Hameau de Tonneville - Lot B ; parcelle 0D 291 ; 1 logement, 76 m² ; terrain 1 075 m² ; annulé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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