# Permis de construire de Boussès (Lot-et-Garonne) : 9 autorisations

De 2014 à 2024 : 2 de logement, 7 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 4 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 05/02/2024 ; permis de construire 04703921G0001 ; Loubataires  - ; parcelles AC 73, AC 72, AC 76 ; 543 m² ; terrain 1 530 070 m² ; terminé ; CS ORION 50
- 02/06/2023 ; permis de construire 04703921G0003 ; Les Courlis ; parcelles AH 1, AH 2, AH 4 ; 906 m² ; terrain 1 110 785 m² ; autorisé ; LANDES DE GASCOGNE
- 02/06/2023 ; permis de construire 04703921G0004 ; Emme ; parcelles AE 37, AE 57, AE 58 ; 360 m² ; terrain 566 266 m² ; autorisé ; LANDES DE GASCOGNE
- 09/11/2022 ; déclaration préalable 04703922G0003 ; 2 Rue du Lavoir ; parcelle AB 171 ; 9 m² ; terrain 2 447 m² ; terminé ; COMMUNE DE BOUSSES
- 01/08/2019 ; permis de construire 04703919G0002 ; L'Eglise de Bousses ; parcelle AB 95 ; 1 logement, 122 m² ; terrain 117 m² ; autorisé
- 30/04/2018 ; permis de construire 04703918G0001 ; Le Bourg ; parcelle AH 220 ; 2 logements, 384 m² ; terminé ; COMMUNE DE BOUSSES
- 04/02/2014 ; permis de construire 04703913J0001 ; Loubataire ; parcelle AC 72P ; 74 m² ; terrain 39 740 m² ; autorisé
- 04/02/2014 ; permis de construire 04703913J0002 ; Loubataire ; parcelles C 72, C 73 ; 186 m² ; terrain 1 423 345 m² ; autorisé ; LOUBATAIRE NORD
- 04/02/2014 ; permis de construire 04703913J0003 ; Loubataire ; parcelle C 76 ; 186 m² ; terrain 1 217 070 m² ; autorisé ; LOUBATAIRE EST

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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