# Permis de construire de Bouvellemont (Ardennes) : 4 autorisations

De 2013 à 2018 : 1 de logement, 3 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 0 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 08/12/2018 ; permis de construire 00808018U0004 ; 2 Chem du Bois de Villers ; parcelle B 143 ; 108 m² ; terminé
- 09/11/2018 ; permis de construire 00808018U0001 ; parcelles B 267, B 26, B 25 ; 320 m² ; terrain 12 526 m² ; commencé ; DE LA CHATAIGNERAIE
- 28/01/2016 ; permis de construire 00808015U0002 ; 4 Grande Rue ; parcelles AB 25, AB 26, AB 267 ; 126 m² ; autorisé ; DE LA CHATAIGNERAIE
- 18/01/2013 ; permis de construire 00808012U0002 ; Grande Rue ; parcelle ZC 4 ; 1 logement, 136 m² ; terrain 1 200 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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