# Permis de construire de Bouverans (Doubs) : 58 autorisations

De 2013 à 2026 : 42 de logement, 11 de locaux, 4 d'aménagement, 1 de démolition. Sur les cinq dernières années, 7 autorisations et 12 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 23/03/2026 ; permis de construire 02508526P0001 ; 12 Rue Leussus ; parcelle ZO 171 ; 1 logement, 43 m² ; terrain 2 035 m² ; autorisé
- 18/12/2024 ; déclaration préalable 02508524P0013 ; 22 Grande-Rue ; parcelles ZN 127, ZN 132 ; 4 logements ; autorisé ; ELRD INVEST
- 19/05/2024 ; permis d'aménager 02508524P0001 ; 2 Rue de L Eglise ; parcelle ZN 136 ; autorisé
- 17/07/2023 ; permis de construire 02508523P0001 ; 18 Rte du Lac ; parcelles ZO 168, ZO 175, ZO 179 ; 851 m² ; terrain 6 269 m² ; autorisé ; LES DEUX BOIS
- 26/12/2022 ; permis de construire 02508522P0007 ; Chem du Laveron ; parcelles ZD 97, ZD 91 ; 1 logement, 148 m² ; autorisé
- 25/06/2022 ; permis de construire 02508522P0003 ; 26 Grande Rue ; parcelle ZN 45 ; 5 logements, 167 m² ; terrain 1 990 m² ; autorisé
- 21/05/2022 ; permis de construire 02508522P0004 ; 26 Chem du Moulin ; parcelle ZO 205 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 583 m² ; commencé
- 05/09/2021 ; permis de construire 02508521P0003 ; 3 Grande Rue ; parcelle ZN 73 ; 1 logement, 43 m² ; terrain 295 m² ; autorisé ; LONCHAMPT FRERES
- 05/12/2020 ; permis de construire 02508520P0003 ; Rte du Lac ; parcelle ZE 10 ; 858 m² ; autorisé ; GAEC DES PRUNELLES
- 31/08/2019 ; permis de construire 02508519P0006 ; 7 Chem du Moulin ; parcelle ZO 202 ; 2 logements, 150 m² ; terrain 766 m² ; commencé
- 31/08/2019 ; permis de construire 02508519P0005 ; A Mont de Sel ; parcelle ZB 123 ; 87 m² ; terrain 10 934 m² ; terminé ; GAEC DREZET-GUY
- 23/06/2019 ; permis de construire 02508519P0004 ; Lot Vers le Moulin ; parcelle ZO 204 ; 1 logement, 86 m² ; terrain 1 052 m² ; terminé ; JEM+3
- 06/05/2019 ; déclaration préalable 02508519P0004 ; 9 Rue Leussus ; parcelle ZO 20 ; 120 m² ; terrain 8 050 m² ; autorisé ; GAEC VALION
- 09/04/2019 ; permis de construire 02508519P0001 ; 12 Chem du Moulin ; parcelles ZO 210, ZO 192 ; 1 logement, 145 m² ; terrain 1 005 m² ; terminé
- 16/03/2019 ; permis de construire 02508518P0012 ; 11 Rue des Fontaines ; parcelle ZB 134 ; 832 m² ; terrain 7 964 m² ; commencé ; GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU MOUREY
- 28/11/2018 ; permis de construire 02508518P0011 ; 8 Chem du Moulin ; parcelle ZO 190 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 456 m² ; terminé
- 12/09/2018 ; permis de construire 02508518P0009 ; 3 Rue du Chalet ; parcelles ZN 20, ZN 21 ; 4 logements ; terrain 770 m² ; terminé
- 03/04/2018 ; permis de construire 02508518P0002 ; Chem du Moulin ; parcelle ZO 206 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 565 m² ; commencé
- 24/03/2018 ; permis de construire 02508518P0004 ; 6 Chem du Moulin ; parcelle ZO 189 ; 2 logements, 191 m² ; terrain 443 m² ; autorisé
- 24/03/2018 ; permis de construire 02508518P0005 ; 22 Chem du Moulin ; parcelle ZO 197 ; 1 logement, 155 m² ; terrain 1 014 m² ; terminé
- 20/03/2018 ; permis de construire 02508518P0001 ; 26 Rue du Moulin ; parcelle ZO 188 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 583 m² ; autorisé
- 23/02/2018 ; permis de construire 02508518P0003 ; 20 Chem du Moulin ; parcelle ZO 196 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 980 m² ; terminé
- 07/02/2018 ; permis de construire 02508517P0016 ; 15 Chem du Moulin ; parcelle ZO 203 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 1 075 m² ; terminé
- 02/02/2018 ; permis de construire 02508517P0014 ; 18 Lot Vers le Moulin ; parcelle ZO 195 ; 1 logement, 138 m² ; terrain 904 m² ; terminé
- 24/11/2017 ; permis de construire 02508517P0012 ; 10 Chem du Moulin ; parcelle ZO 191 ; 1 logement, 162 m² ; terrain 589 m² ; commencé
- 20/11/2017 ; permis de construire 02508517P0011 ; 4 Lot Maufugey ; parcelle ZB 164 ; 1 logement, 152 m² ; terrain 948 m² ; commencé
- 14/11/2017 ; permis de construire 02508517P0013 ; 9 Chem du Moulin ; parcelle ZO 201 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 750 m² ; commencé
- 02/08/2017 ; permis de construire 02508517P0010 ; 13 Chem du Moulin ; parcelles ZO 188P, ZO 188P ; 1 logement, 149 m² ; terrain 748 m² ; terminé
- 31/07/2017 ; permis de construire 02508517P0009 ; Lot05 Lot Vers le Moulin ; parcelles ZO 193, ZO 211 ; 1 logement, 127 m² ; terrain 943 m² ; terminé
- 28/07/2017 ; permis de construire 02508517P0008 ; 11 Chem Chemin du Moulin ; parcelles ZO 177P, ZO 177P ; 1 logement, 99 m² ; terrain 725 m² ; terminé
- 26/07/2017 ; permis de construire 02508517P0007 ; 9 Rue des Sept Fontaines ; parcelles ZB 127, ZB 129, ZB 133 ; 144 m² ; terrain 5 970 m² ; autorisé
- 19/07/2017 ; permis de construire 02508517P0006 ; 7 Imp de Maufugey ; parcelle ZB 161 ; 1 logement, 122 m² ; terrain 902 m² ; terminé
- 17/07/2017 ; permis de construire 02508517P0003 ; 24 Chem en Moulin ; parcelles ZO 170P, ZO 177P, ZO 184P ; 1 logement, 99 m² ; terrain 984 m² ; terminé
- 12/07/2017 ; permis de construire 02508517P0005 ; Lot Vers le Moulin ; parcelle ZO 187 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 1 005 m² ; annulé
- 05/07/2017 ; permis de construire 02508517P0004 ; 16 Chem du Moulin ; parcelle ZO 187 ; 1 logement, 140 m² ; terrain 509 m² ; terminé
- 26/04/2017 ; permis de construire 02508517P0001 ; Chem du Laveron ; parcelle ZD 47 ; 1 logement, 140 m² ; terrain 1 160 m² ; commencé
- 07/03/2017 ; permis de construire 02508516P0008 ; 18 Rte du Lac ; parcelles ZO 179, ZO 168 ; 517 m² ; terrain 1 000 m² ; autorisé ; LES DEUX BOIS
- 07/02/2017 ; permis de construire 02508516P0007 ; 4 Chem en Croin ; parcelle ZC 10 ; 1 logement, 67 m² ; terrain 370 m² ; commencé
- 10/10/2016 ; permis de construire 02508516P0004 ; Lotissement Maufugey ; parcelle ZB 159 ; 1 logement, 232 m² ; terrain 1 054 m² ; commencé
- 08/08/2016 ; permis de construire 02508516P0003 ; Lot Maufugey ; parcelle ZB 163 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 1 205 m² ; commencé
- 25/07/2016 ; permis de construire 02508516P0002 ; 2 Imp de Maufugey ; parcelle ZB 164 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 954 m² ; annulé
- 13/05/2016 ; permis d'aménager 02508516P0001 ; Chem du Moulin ; parcelles ZO 146p, ZO 170p, ZO 176 ; autorisé ; COMMUNE DE BOUVERANS
- 26/03/2016 ; permis de construire 02508515P0007 ; Chem de la Coeffe ; parcelles ZB 69, ZB 68 ; 1 logement ; terrain 7 580 m² ; commencé
- 08/03/2016 ; déclaration préalable 02508516P0002 ; Chem du Laveron ; parcelle ZO 1 ; 8 m² ; terrain 12 380 m² ; autorisé ; SOCIETE TRANSFORMATIONS ET CONSTRUCTIONS
- 12/02/2016 ; permis d'aménager 02508515P0001 ; Chem du Moulin ; parcelles ZO 146p, ZO 170p, ZO 176 ; autorisé ; COMMUNE DE BOUVERANS
- 21/01/2016 ; permis de construire 02508515P0006 ; 7 Imp de Maufugey ; parcelle ZB 158 ; 1 logement, 154 m² ; terrain 879 m² ; terminé
- 21/09/2015 ; permis de construire 02508515P0004 ; 3 Rte Impasse de Maufugey ; parcelle ZB 132 ; 1 logement, 121 m² ; terrain 893 m² ; commencé
- 06/07/2015 ; permis de construire 02508515P0002 ; 6 Rue du Chalet ; parcelle ZN 33 ; 1 logement, 420 m² ; terrain 4 640 m² ; terminé
- 31/10/2014 ; permis de construire 02508514P0006 ; Chem du Laveron ; parcelle ZD 73P ; 1 logement, 194 m² ; terrain 1 043 m² ; commencé
- 27/08/2014 ; permis de construire 02508514P0007 ; Rte de Dompierre ; parcelle ZB 97 ; 403 m² ; terrain 7 981 m² ; autorisé ; GAEC LAFFLY
- 20/08/2014 ; permis de construire 02508514P0008 ; Rue de Septfontaines ; parcelles ZB 136, ZB 134 ; 288 m² ; terrain 7 964 m² ; commencé ; GAEC DEFRASNE
- 11/07/2014 ; permis de construire 02508514P0005 ; 7 Rue des Septfontaines ; parcelles ZB 133, ZB 135, ZB 127 ; 250 m² ; terrain 5 970 m² ; commencé
- 18/06/2014 ; permis de construire 02508514P0004 ; Chem du Luciau ; parcelle ZD 73P ; 1 logement, 218 m² ; terrain 1 529 m² ; terminé
- 23/04/2014 ; permis d'aménager 02508514P0001 ; Rue Grande ; parcelle ZB 132p ; commencé
- 06/12/2013 ; permis de construire 02508513P0003 ; Chem du Laveron ; parcelle ZD 73P ; 1 logement, 148 m² ; terrain 999 m² ; annulé
- 22/11/2013 ; permis de démolir 02508513P0001 ; 9 Chem du Laveron ; parcelle ZD 47 ; autorisé
- 22/05/2013 ; permis de construire 02508513P0001 ; 6 Rue du Chalet ; parcelles ZN 30, ZN 33 ; 2 logements, 250 m² ; terrain 6 070 m² ; autorisé
- 11/05/2013 ; permis de construire 02508512P0009 ; 2 Rue de L Eglise ; parcelle ZN 136 ; 1 logement, 168 m² ; terrain 3 294 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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