# Impasse de Moissat, 63910 Bouzel : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (2 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 45.77836, 3.31680 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 63049_0052.

## La parcelle

- Parcelle : C 657 (la plus proche : le point est sur la voie, à 3 m de son bord)
- Contenance : 250 m²
- Identifiant : 630490000C0657
- Feuille : 000 C 01, échelle 1:1250, édition 6
- Bâtiment au point : 4,6 m de haut (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 321,1 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 1,1 %, vers le nord-ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 640 kWh par an, pour 1 533 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone Ud, secteur urbain dense, du PLUi Billom Communaute, en vigueur depuis le 25/10/2021.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (1)

- ZONE NON ALTIUS TOLENDI

### Informations (8)

- DROIT DE PREEMPTION URBAIN - COMMUNE DE BOUZEL
- Perimetre de reciprocite des batiments agricoles
- REGLEMENTATION DES BOISEMENTS - Boisement reglemente AP DU 1982-02-09
- PLAN DU RESEAU D ASSAINISSEMENT DE BOUZEL
- PLAN DU RESAU EAU POTABLE DE BOUZEL
- PLAN DU RESEAU ELECTRIQUE ENEDIS
- SCHEMA DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS
- ZONE D ASSAINISSEMENT COLLECTIF

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 1

- 15/02/2021 ; vente ; 2 Imp de Moissat ; Maison ; 52 750 € ; 70 m² bâtis, 70 m² de terrain, 754 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition forte (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 3 - moderee, zone 3 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 12 arrêtés sur la commune, le dernier : Sécheresse, 01/01/1998.
- Installations classées pour l'environnement : 2 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Ecole primaire (Ecole)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 62, dont TBM (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/839069861) ; SCI MUNOZOLIVIER (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/479741985) ; EARL LE CHENE (agriculture, https://auregistre.fr/entreprise/431964394) ; SCI HLE (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/894915461) ; MAGMA CONCEPT (construction, https://auregistre.fr/entreprise/523460418) ; LE YING ET LE YANG DU YOGA (enseignement, https://auregistre.fr/entreprise/531392561)
- Voies voisines : Route de Moissat (24 m) https://aucadastre.fr/bouzel-63049/route-de-moissat-0053.md ; Impasse de la Prade (31 m) https://aucadastre.fr/bouzel-63049/impasse-de-la-prade-0062.md ; Rue des Nobles (37 m) https://aucadastre.fr/bouzel-63049/rue-des-nobles-0056.md ; Rue de la Pradelle (46 m) https://aucadastre.fr/bouzel-63049/rue-de-la-pradelle-0064.md ; Rue de la Virie (61 m) https://aucadastre.fr/bouzel-63049/rue-de-la-virie-0081.md ; Rue de Courcour (71 m) https://aucadastre.fr/bouzel-63049/rue-de-courcour-0025.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/bouzel-63049/impasse-de-moissat-0052
La commune : https://aucadastre.fr/bouzel-63049.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/63049_0052