# Permis de construire de Brachy (Seine-Maritime) : 8 autorisations

De 2013 à 2026 : 2 de logement, 5 de locaux, 1 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 2 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 17/04/2026 ; permis d'aménager 07613626D0001 ; La Régie ; parcelle ZE 95 ; terrain 91 995 m² ; autorisé ; LUNOR DISTRIBUTION
- 17/03/2022 ; déclaration préalable 07613621D0008 ; Chem du Moulin ; parcelle ZB 16 ; 15 m² ; terrain 900 m² ; autorisé ; TERROIR DE CAUX
- 08/12/2021 ; permis de construire 07613621D0002 ; 57 Rte de la Mer ; parcelle ZD 147 ; 213 m² ; terrain 2 595 m² ; autorisé ; SCI TIMBER ET CAUX
- 12/09/2018 ; permis de construire 07613618D0002 ; Rte de la Chapelle ; parcelles AE 59, AE 60, AE 61 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 1 837 m² ; autorisé
- 23/12/2016 ; permis de construire 07613616D0003 ; Rte de la Vallee ; parcelles AC 249, AC 16, AC 15 ; 853 m² ; terrain 5 817 m² ; commencé ; COMMUNE DE BRACHY
- 26/08/2016 ; permis de construire 07613616D0001 ; 2 Rte de la Vallee ; parcelles AC 249, AC 15 ; 380 m² ; terrain 2 901 m² ; autorisé ; COMMUNE DE BRACHY
- 05/11/2013 ; permis de construire 07613613D0003 ; All des Chenes ; parcelle AC 51 ; 1 logement, 155 m² ; terrain 1 384 m² ; commencé
- 09/04/2013 ; permis de construire 07613613D0001 ; 10 Rte de Bacqueville en Caux ; parcelle AC 135 ; 26 m² ; terrain 479 m² ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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