# Permis de construire de Bracon (Jura) : 36 autorisations

De 2013 à 2026 : 21 de logement, 10 de locaux, 0 d'aménagement, 5 de démolition. Sur les cinq dernières années, 13 autorisations et 4 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 20/04/2026 ; permis de démolir 0390722600001 ; 9 Rue de la Mairie ; parcelle AB 76 ; terrain 690 m² ; autorisé ; COMMUNE DE BRACON
- 09/02/2026 ; permis de construire 0390722500002 ; 3 Zi Champtave ; parcelles AC 67, AC 74, AC 92 ; 430 m² ; terrain 4 031 m² ; autorisé ; SICTOM JURA EST, CHAMPAGNOLE-NOZEROY-ARBOIS-POLIGNY-SALINS
- 03/11/2025 ; permis de construire 0390722500001 ; A Quenant ; parcelles AC 41, AC 44, AC 7 ; 960 m² ; terrain 1 926 m² ; autorisé ; KRAMER & ASSOCIES
- 07/01/2025 ; permis de démolir 03907224C0001 ; 5 Zone de Champtave ; parcelles AC 41, AC 44 ; terrain 1 908 m² ; autorisé ; KRAMER & ASSOCIES
- 21/05/2024 ; permis de construire 03907224C0002 ; 7 Zone de Champtave ; parcelle AC 85 ; 78 m² ; terrain 1 800 m² ; terminé ; SCI FERRIERE
- 23/04/2024 ; permis de construire 03907224C0001 ; Les Granges Sauvaget ; parcelle B 428 ; 150 m² ; terrain 32 759 m² ; commencé ; EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES GRANGES SAUVAGET
- 21/03/2023 ; permis de construire 03907223C0001 ; Lotissement A la Ronde ; parcelle AC 147 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 1 056 m² ; terminé
- 21/03/2023 ; permis de démolir 03907223C0001 ; Rue de saint Claude ; parcelle AC 94 ; terrain 1 011 m² ; autorisé ; COMMUNE DE BRACON
- 06/12/2022 ; permis de construire 03907222C0004 ; Lot 12 Lotissement A la R ; parcelle AC 148 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 874 m² ; terminé
- 24/10/2022 ; permis de construire 03907222C0002 ; Zone de Champtave ; parcelles AC 41, AC 44, AC 7 ; 89 m² ; terrain 1 926 m² ; terminé ; TOUT CONFORT
- 02/08/2022 ; permis de construire 03907222C0003 ; Lotissement A la Ronde Lot ; parcelle AC 128 ; 1 logement, 122 m² ; terrain 1 779 m² ; terminé ; SCI DU VERGER
- 12/07/2022 ; permis de construire 03907222C0001 ; 1 Lieudit Cavaroz ; parcelles B 103, B 457 ; terrain 27 020 m² ; terminé ; GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU GRANGE CAVAROZ
- 09/06/2022 ; permis de construire 03907221C0008 ; Rue saint-Claude ; parcelles AB 382, AB 385 ; 1 logement, 15 m² ; terrain 35 m² ; commencé
- 22/06/2021 ; permis de construire 03907221C0003 ; Lot 2 Lotissement A la Ro ; parcelle AC 134 ; 1 logement, 71 m² ; terrain 860 m² ; terminé
- 20/05/2021 ; permis de construire 03907221C0002 ; Lot 4 Lotissement A la Ro ; parcelle AC 149 ; 1 logement, 204 m² ; terrain 843 m² ; terminé
- 08/12/2020 ; permis de construire 03907220C0004 ; Lot 6 Lotissement A la Ro ; parcelle AC 138 ; 1 logement, 84 m² ; terrain 745 m² ; commencé
- 20/10/2020 ; permis de construire 03907220C0003 ; Les Granges Sauvaget ; parcelles B 420, B 428 ; 95 m² ; terrain 33 639 m² ; terminé
- 01/09/2020 ; permis de construire 03907220C0002 ; 5069 la Pelouse ; parcelles A 52, A 53, A 56 ; 1 logement, 34 m² ; terrain 64 698 m² ; autorisé
- 16/07/2020 ; permis de construire 03907220C0001 ; Lot 1 Lotissement A la Ro ; parcelle AC 133 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 753 m² ; terminé
- 19/05/2020 ; permis de démolir 03907220C0001 ; Champs d'Amiens ; parcelle AB 123 ; terrain 1 875 m² ; terminé
- 30/01/2019 ; permis de construire 03907218C0005 ; A la Ronde ; parcelle AC 150 ; 1 logement, 87 m² ; terrain 669 m² ; terminé
- 22/01/2019 ; permis de construire 03907218C0006 ; A la Ronde ; parcelle AC 137 ; 1 logement, 81 m² ; terrain 685 m² ; commencé
- 20/11/2018 ; permis de construire 03907218C0004 ; 4 Rue de la Charite ; parcelle AB 8 ; 1 logement, 25 m² ; terrain 361 m² ; autorisé
- 24/07/2018 ; permis de construire 03907218C0003 ; Lotissement A la Ronde ; parcelle AC 151 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 974 m² ; terminé
- 18/04/2018 ; permis de construire 03907217C0003 ; Chemin de Champtave ; parcelles AC 31, C 5 ; 7 804 m² ; terrain 19 447 m² ; commencé ; SCCV PAUL KRUGER
- 14/11/2017 ; permis de construire 03907217C0002 ; Ecoquartier A la Ronde ; parcelle AC 135 ; 1 logement, 77 m² ; terrain 818 m² ; commencé
- 06/12/2016 ; permis de construire 03907216J0002 ; Rue de Champtave ; parcelle AC 97 ; 153 m² ; terrain 6 438 m² ; terminé ; LIDL
- 06/09/2016 ; permis de construire 03907216J0001 ; Lot Eco Quartier A la Ronde ; parcelle AC 139 ; 1 logement, 83 m² ; terrain 600 m² ; terminé
- 15/09/2015 ; permis de construire 03907215D0004 ; Eco Quartier la Ronde ; parcelle AC 127 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 793 m² ; commencé
- 28/04/2015 ; permis de construire 03907215D0001 ; Chem de L Hopital ; parcelles AB 10, AB 9 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 940 m² ; terminé
- 16/11/2014 ; permis de construire 03907214D0006 ; Lot A la Ronde ; parcelle AC 11 ; 1 logement, 150 m² ; terrain 977 m² ; commencé
- 19/06/2014 ; permis de construire 03907214D0001 ; Chem de Champtave ; parcelle AB 387 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 1 361 m² ; terminé
- 20/04/2014 ; déclaration préalable 03907214D0003 ; Chem du Ranch ; parcelles AC 25, AC 24 ; 651 m² ; terrain 10 445 m² ; autorisé
- 10/12/2013 ; permis de construire 03907213D0001 ; Rue de saint-Claude ; parcelle AB 135 ; 1 logement, 215 m² ; terrain 2 582 m² ; terminé
- 12/11/2013 ; permis de démolir 03907213D0001 ; 12 Rue de la Mairie ; parcelle AB 41 ; autorisé
- 18/02/2013 ; permis de construire 03907212B0005 ; Chem de Champtave ; parcelle AB 387 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 1 361 m² ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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