# Impasse Reichshoffen, 11150 Bram : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (2 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 43.24383, 2.11405 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 11049_0198.

## La parcelle

- Parcelle : AA 404
- Contenance : 13 m²
- Identifiant : 11049000AA0404
- Feuille : 000 AA 01, échelle 1:500, édition 5
- Bâtiment au point : 6,6 m de haut, 1 étage (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 134,5 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 1,2 %, vers l'ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 4 044 kWh par an, pour 1 702 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UA, zone urbaine dense, qui correspond à la circulade et au noyau historique, du PLU Bram, en vigueur depuis le 22/10/2025.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Servitudes d'utilité publique (2)

- Inscription commémorative du passage de Louis XIII
- Eglise

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 12 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 15/07/1987.
- Installations classées pour l'environnement : 1 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 6 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Ecole primaire Marie-Jeanne Estevenon (Ecole, ULIS) ; Ecole primaire privée La Providence (Ecole, privé, sans cantine) ; Ecole secondaire privée La Providence (Collège, privé, sans cantine) ; Institut thérapeutique éducatif et pédagogique Sainte Gemme (Médico-social, privé)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 541, dont LA POSTE (transport, https://auregistre.fr/entreprise/356000000) ; ELECTRICITE DE FRANCE (EDF) (énergie, https://auregistre.fr/entreprise/552081317) ; BNP PARIBAS (HELLO BANK!) (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/662042449) ; BANQUE POPULAIRE DU SUD (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/554200808) ; GROUPAMA MEDITERRANEE (CRAMA MEDITERRANEE) (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/379834906) ; CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC (CRCAML) (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/492826417)
- Voies voisines : Rue des Jardiniers (7 m) https://aucadastre.fr/bram-11049/rue-des-jardiniers-0111.md ; Rue Louis XIII (11 m) https://aucadastre.fr/bram-11049/rue-louis-xiii-0147.md ; Rue du Donjon (15 m) https://aucadastre.fr/bram-11049/rue-du-donjon-0060.md ; Place des Jardiniers (26 m) https://aucadastre.fr/bram-11049/place-des-jardiniers-0108.md ; Rue Solférino (35 m) https://aucadastre.fr/bram-11049/rue-solferino-0228.md ; Rue de l’Union (35 m) https://aucadastre.fr/bram-11049/rue-de-l-union-0237.md ; Rue de l’Eglise (36 m) https://aucadastre.fr/bram-11049/rue-de-l-eglise-0066.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/bram-11049/impasse-reichshoffen-0198
La commune : https://aucadastre.fr/bram-11049.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/11049_0198