# Rue Bourges, 11150 Bram : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (21 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 43.23994, 2.11387 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 11049_0024.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 136,9 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 1,6 %, vers l'est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 4 044 kWh par an, pour 1 702 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UB, zone correspondant aux extensions pavillonnaires, du PLU Bram, en vigueur depuis le 22/10/2025.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Servitudes d'utilité publique (3)

- Inscription commémorative du passage de Louis XIII
- Eglise
- Plan de prévention des risques naturels (PM1)

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 3 sur les 241 de la commune

- 22/07/2025 ; permis de construire 0110492500010 ; 1 Bis Rue Bourges ; parcelle AK 385 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 773 m² ; commencé
- 05/06/2024 ; permis d'aménager 0110492400001 ; Rue Bourges ; parcelle AK 385 ; terrain 773 m² ; autorisé
- 28/06/2021 ; déclaration préalable 0110492100057 ; 3 Rue Bourges ; parcelle AK 89 ; 15 m² ; terrain 1 565 m² ; autorisé ; MAISON ALRIC

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/bram-11049/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 5

- 23/09/2025 ; vente ; 1 Rue Bourges ; sols ; 65 000 € ; 773 m² de terrain
- 13/11/2024 ; vente ; 28 Rue Bourges ; Maison ; 128 000 € ; 180 m² bâtis, 762 m² de terrain, 711 €/m²
- 29/02/2024 ; vente ; 3 Rue Bourges ; Maison, Local industriel. commercial ou assimilé ; 145 500 € ; 134 m² bâtis, 1 574 m² de terrain
- 02/02/2022 ; vente ; 10 Rue Bourges ; Maison, Dépendance ; 85 000 € ; 117 m² bâtis, 800 m² de terrain, 726 €/m²
- 20/09/2021 ; vente ; 26 Rue Bourges ; Dépendance, Maison ; 499 037 € ; 274 m² bâtis, 4 500 m² de terrain, 1 821 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 4

- 26/03/2026 ; 2 Rue Bourges 11150 Bram ; maison, 102 m² ; énergie C, climat A
- 20/10/2025 ; 10 Rue Bourges 11150 Bram ; maison, 130,4 m² ; énergie C, climat C
- 26/01/2023 ; 3 Rue Bourges 11150 Bram ; maison, 166,8 m², construit en 1948 ; énergie D, climat D
- 30/08/2021 ; 10 Rue Bourges 11150 Bram ; maison, 130 m², construit en 1947 ; énergie D, climat D

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 12 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 15/07/1987.
- Installations classées pour l'environnement : 1 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 7 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Collège Saint-Exupéry (Collège, ULIS) ; Ecole primaire Marie-Jeanne Estevenon (Ecole, ULIS)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 67, dont LA MERIDIONALE DES BOIS ET MATERIAUX (MBM) (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/562920470) ; COMMUNE DE BRAM (administration publique, https://auregistre.fr/entreprise/211100490) ; F. BRUN SARL (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/326648607) ; CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) (santé et action sociale, https://auregistre.fr/entreprise/261100309) ; COLLEGE ST EXUPERY (enseignement, https://auregistre.fr/entreprise/191106764) ; SCI DU RADOUB (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/352777239)
- Voies voisines : Rue Pierre de Ronsard (60 m) https://aucadastre.fr/bram-11049/rue-pierre-de-ronsard-0180.md ; Impasse Pierre de Ronsard (65 m) https://aucadastre.fr/bram-11049/impasse-pierre-de-ronsard-0176.md ; Rue Jules Ferry (67 m) https://aucadastre.fr/bram-11049/rue-jules-ferry-0132.md ; Impasse Saint Roch (93 m) https://aucadastre.fr/bram-11049/impasse-saint-roch-0223.md ; Impasse Francois Villon (99 m) https://aucadastre.fr/bram-11049/impasse-francois-villon-0087.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/bram-11049/rue-bourges-0024
La commune : https://aucadastre.fr/bram-11049.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/11049_0024