# Rue des Ecoles, 11150 Bram : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (34 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 43.24177, 2.11359 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 11049_0063.

## La parcelle

- Parcelle : AK 63
- Contenance : 310 m²
- Identifiant : 11049000AK0063
- Feuille : 000 AK 01, échelle 1:1000, édition 5
- Bâtiment au point : 7,2 m de haut (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 135,1 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 1,3 %, vers le nord-ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 4 044 kWh par an, pour 1 702 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UBa, zone correspondant aux extensions pavillonnaires du centre couverte par le pda, du PLU Bram, en vigueur depuis le 22/10/2025.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Informations (1)

- Périmètre "habitat degrade"

### Servitudes d'utilité publique (3)

- Inscription commémorative du passage de Louis XIII
- Eglise
- Plan de prévention des risques naturels (PM1)

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 3 sur les 241 de la commune

- 06/07/2026 ; permis de construire 0110492600008 ; 5, Rue des Ecoles ; parcelle AK 57 ; 26 m² ; terrain 2 111 m² ; autorisé ; COMMUNE DE BRAM
- 23/09/2020 ; permis de construire 01104920M0008 ; 5 Rue des Ecoles ; parcelle AK 57 ; 24 m² ; terrain 2 111 m² ; commencé ; COMMUNE DE BRAM
- 08/10/2019 ; permis de construire 01104919M0010 ; 16 Rue des Ecoles ; parcelle AK 63 ; 1 logement, 33 m² ; terrain 310 m² ; terminé ; LES PIERRES DU MIDI

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/bram-11049/permis.md

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 12

- 23/03/2025 ; 8 Rue des Ecoles 11150 Bram ; maison, 74,3 m², construit en 1948 ; énergie D, climat B
- 12/12/2024 ; 6 Rue des Ecoles 11150 Bram ; appartement, 51 m², construit en 1945 ; énergie D, climat D
- 12/12/2024 ; 6 Rue des Ecoles 11150 Bram ; appartement, 46,1 m², construit en 1945 ; énergie E, climat C
- 22/02/2024 ; 6 Rue des Ecoles 11150 Bram ; appartement, 39 m², construit en 1945 ; énergie D, climat B
- 29/01/2024 ; 7 Rue des Ecoles 11150 Bram ; appartement, 122 m², construit en 1948 ; énergie D, climat D
- 29/01/2024 ; 7 Rue des Ecoles 11150 Bram ; appartement, 89 m², construit en 1948 ; énergie D, climat D
- 29/01/2024 ; 7 Rue des Ecoles 11150 Bram ; appartement, 95 m², construit en 1948 ; énergie D, climat D
- 29/01/2024 ; 7 Rue des Ecoles 11150 Bram ; appartement, 95 m², construit en 1948 ; énergie D, climat D
- 04/05/2023 ; 26 Rue des Ecoles 11150 Bram ; maison, 80,4 m² ; énergie D, climat D
- 04/05/2023 ; 26 Rue des Ecoles 11150 Bram ; maison, 80,4 m² ; énergie D, climat D
- 04/01/2022 ; 6 Rue des Ecoles 11150 Bram ; maison, 51,2 m², construit en 1961 ; énergie F, climat C
- 16/10/2021 ; 3 Rue des Ecoles 11150 Bram ; appartement, 43,2 m², construit en 1949 ; énergie C, climat A

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 12 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 15/07/1987.
- Installations classées pour l'environnement : 1 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 6 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Collège Saint-Exupéry (Collège, ULIS) ; Ecole primaire Marie-Jeanne Estevenon (Ecole, ULIS) ; Ecole primaire privée La Providence (Ecole, privé, sans cantine) ; Ecole secondaire privée La Providence (Collège, privé, sans cantine) ; Institut thérapeutique éducatif et pédagogique Sainte Gemme (Médico-social, privé)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 312, dont LA POSTE (transport, https://auregistre.fr/entreprise/356000000) ; BANQUE POPULAIRE DU SUD (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/554200808) ; CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC (CRCAML) (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/492826417) ; CAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON (CEPLR) (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/383451267) ; DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES AUDE (DDFIP) (administration publique, https://auregistre.fr/entreprise/130010085) ; COMMUNE DE BRAM (administration publique, https://auregistre.fr/entreprise/211100490)
- Voies voisines : Rue des Etudes (31 m) https://aucadastre.fr/bram-11049/rue-des-etudes-0075.md ; Rue Joliot Curie (37 m) https://aucadastre.fr/bram-11049/rue-joliot-curie-0129.md ; Rue Jules Ferry (50 m) https://aucadastre.fr/bram-11049/rue-jules-ferry-0132.md ; Rue de la Concorde (59 m) https://aucadastre.fr/bram-11049/rue-de-la-concorde-0045.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/bram-11049/rue-des-ecoles-0063
La commune : https://aucadastre.fr/bram-11049.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/11049_0063