# Rue Jean Bart, 11150 Bram : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (22 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 43.24176, 2.10877 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 11049_0114.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 134,8 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 0,9 %. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 4 044 kWh par an, pour 1 702 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UB, zone correspondant aux extensions pavillonnaires, du PLU Bram, en vigueur depuis le 22/10/2025.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Servitudes d'utilité publique (2)

- Eglise
- Plan de prévention des risques naturels (PM1)

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 3 sur les 241 de la commune

- 19/05/2021 ; permis de construire 01104921M0008 ; Rue Jean Bart ; parcelle AL 355 ; 1 logement, 121 m² ; terrain 7 171 m² ; commencé
- 06/03/2018 ; permis de construire 01104917M0037 ; 9002 Rue Jean Bart ; parcelle AL 285 ; 1 logement, 142 m² ; terrain 7 171 m² ; autorisé
- 29/07/2014 ; permis de construire 01104914D0007 ; Rue Jean Bart ; parcelle AL 285 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 7 171 m² ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/bram-11049/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 3

- 11/09/2023 ; vente ; Rue Jean Bart ; Dépendance, Appartement ; 300 000 € ; 743 m² bâtis, 25 802 m² de terrain
- 11/09/2023 ; vente ; Rue Jean Bart ; landes ; 350 000 € ; 1 212 m² de terrain
- 14/09/2021 ; vente ; 4 Rue Jean Bart ; Maison ; 205 000 € ; 180 m² bâtis, 1 051 m² de terrain, 1 139 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 6

- 18/03/2026 ; 6 Rue Jean Bart 11150 Bram ; appartement, 56,7 m² ; énergie C, climat C
- 27/03/2025 ; 3 Rue Jean Bart 11150 Bram ; appartement, 54,1 m², construit en 1957 ; énergie C, climat C
- 12/09/2024 ; 6 Rue Jean Bart 11150 Bram ; appartement, 46,1 m², construit en 1967 ; énergie D, climat D
- 29/03/2024 ; 6 Rue Jean Bart 11150 Bram ; appartement, 47,1 m² ; énergie E, climat E
- 11/07/2023 ; 3 Rue Jean Bart 11150 Bram ; appartement, 60 m² ; énergie E, climat E
- 15/09/2021 ; 8 Rue Jean Bart 11150 Bram ; immeuble, 1 030 m², construit en 1975 ; énergie C, climat C

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 12 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 15/07/1987.
- Installations classées pour l'environnement : 1 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 2 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Collège Saint-Exupéry (Collège, ULIS) ; Ecole primaire Marie-Jeanne Estevenon (Ecole, ULIS)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 46, dont DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES AUDE (DDFIP) (administration publique, https://auregistre.fr/entreprise/130010085) ; COMMUNE DE BRAM (administration publique, https://auregistre.fr/entreprise/211100490) ; SCI LA PREUILHE (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/440550275) ; ARTE INDUSTRIE (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/404312514) ; BAD PRODUCTION (information et communication, https://auregistre.fr/entreprise/380224766) ; SCI INVESTRADE (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/383322906)
- Voies voisines : Rue Saint Exupery (43 m) https://aucadastre.fr/bram-11049/rue-saint-exupery-0219.md ; Rue de Verdun (55 m) https://aucadastre.fr/bram-11049/rue-de-verdun-0240.md ; Rue Guynemer (93 m) https://aucadastre.fr/bram-11049/rue-guynemer-0102.md

---

Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/bram-11049/rue-jean-bart-0114
La commune : https://aucadastre.fr/bram-11049.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/11049_0114