# Rue Olympe de Gouges, 11150 Bram : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (11 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 43.24887, 2.10342 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 11049_0166.

## La parcelle

- Parcelle : BX 98 (la plus proche : le point est sur la voie, à 14 m)
- Contenance : 25 m²
- Identifiant : 11049000BX0098
- Feuille : 000 BX 01, échelle 1:2000, édition 5
- Bâtiment au point : 4,3 m de haut (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 133,3 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 0,5 %. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 4 044 kWh par an, pour 1 702 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UB, zone correspondant aux extensions pavillonnaires, du PLU Bram, en vigueur depuis le 22/10/2025.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Servitudes d'utilité publique (1)

- Plan de prévention des risques naturels (PM1)

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 4 sur les 241 de la commune

- 10/08/2020 ; permis de construire 01104920M0007 ; Rue Olympe des Gouges ; parcelle BX 127 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 513 m² ; terminé
- 21/02/2017 ; permis de construire 01104917M0004 ; Rue Olympe de Gouges ; parcelle BX 97 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 621 m² ; terminé
- 24/01/2017 ; permis de construire 01104916M0034 ; Rue Olympe de Gouges ; parcelle BX 102 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 593 m² ; commencé
- 30/09/2016 ; permis de construire 01104916M0024 ; Rue Olympe Gouges ; parcelle BX 95 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 598 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/bram-11049/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 2

- 09/07/2025 ; vente ; 8 Rue Olympe de Gouges ; Maison ; 223 950 € ; 110 m² bâtis, 598 m² de terrain, 2 036 €/m²
- 24/04/2024 ; vente ; 2 Rue Olympe de Gouges ; terrains a bâtir ; 235 000 € ; 513 m² de terrain

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 3

- 31/03/2025 ; 10 Rue Olympe de Gouges 11150 Bram ; maison, 115 m² ; énergie A, climat A
- 29/05/2024 ; 4 Rue Olympe de Gouges 11150 Bram ; maison, 85,2 m², construit en 2013 ; énergie A, climat A
- 01/02/2024 ; 2bis Rue Olympe de Gouges 11150 Bram ; maison, 106,1 m², construit en 2022 ; énergie A, climat A

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 12 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 15/07/1987.

## Autour

- Voies voisines : Bram (71 m) https://aucadastre.fr/bram-11049/bram-.md ; Rue Lucie Aubrac (95 m) https://aucadastre.fr/bram-11049/rue-lucie-aubrac-0149.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/bram-11049/rue-olympe-de-gouges-0166
La commune : https://aucadastre.fr/bram-11049.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/11049_0166