# Rue Rene Cassin, 11150 Bram : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (22 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 43.23578, 2.11604 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 11049_0202.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 140,8 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 0,8 %. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 4 042 kWh par an, pour 1 701 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UB, zone correspondant aux extensions pavillonnaires, du PLU Bram, en vigueur depuis le 22/10/2025.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Servitudes d'utilité publique (1)

- Plan de prévention des risques naturels (PM1)

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 6 sur les 241 de la commune

- 12/07/2023 ; permis de construire 0110492300007 ; Rue Rene Cassin ; parcelle AI 217 ; 1 logement, 82 m² ; terrain 2 500 m² ; commencé
- 24/05/2017 ; permis de construire 01104917M0012 ; Rue Rene Cassin ; parcelle AI 261 ; 1 logement, 137 m² ; terrain 1 040 m² ; autorisé
- 07/03/2014 ; permis de construire 01104914D0004 ; Rue Rene Cassin ; parcelle AI 253 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 842 m² ; terminé
- 01/02/2013 ; permis de construire 01104912D0028 ; Rue Rene Cassin ; parcelle AI 111 ; 2 logements, 152 m² ; terrain 1 940 m² ; annulé
- 17/01/2013 ; permis de construire 01104912D0025 ; Rue Rene Cassin ; parcelle AI 111 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 1 940 m² ; terminé
- 17/01/2013 ; permis de construire 01104912D0027 ; Rue Rene Cassin ; parcelle AI 111 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 1 940 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/bram-11049/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 1

- 28/09/2022 ; vente ; 9 Rue Rene Cassin ; Maison, Dépendance ; 220 000 € ; 115 m² bâtis, 1 684 m² de terrain, 1 913 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 2

- 14/08/2026 ; 7 Rue Rene Cassin 11150 Bram ; maison, 94,4 m² ; énergie C, climat A
- 18/07/2025 ; 5 Rue Rene Cassin 11150 Bram ; maison, 74,5 m² ; énergie C, climat A

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 12 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 15/07/1987.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 3 dans 500 m.

## Autour

- Voies voisines : Impasse Baudelaire (88 m) https://aucadastre.fr/bram-11049/impasse-baudelaire-0040.md

---

Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/bram-11049/rue-rene-cassin-0202
La commune : https://aucadastre.fr/bram-11049.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/11049_0202