# Rue Saint Hubert, 11150 Bram : cadastre, parcelle et urbanisme Lu au point de référence de la voie (31 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=` sur la page et sur ce jumeau. Coordonnées : 43.24242, 2.11649 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 11049_0222. ## La parcelle - Parcelle : AB 327 (la plus proche : le point est sur la voie, à 3 m de son bord) - Contenance : 148 m² - Identifiant : 11049000AB0327 - Feuille : 000 AB 01, échelle 1:1000, édition 5 - Bâtiment au point : 2,7 m de haut (BD TOPO, IGN) - Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle ## Le terrain (IGN, PVGIS) - Altitude : 135 m - Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 0,5 %. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. - Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 4 044 kWh par an, pour 1 702 kWh/m² reçus. ## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme) Zone UBa, zone correspondant aux extensions pavillonnaires du centre couverte par le pda, du PLU Bram, en vigueur depuis le 22/10/2025. Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi. ## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie) ### Informations (1) - Périmètre "habitat degrade" ### Servitudes d'utilité publique (3) - Plan de prévention des risques naturels (PM1) - Inscription commémorative du passage de Louis XIII - Eglise ## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 1 sur les 241 de la commune - 21/11/2018 ; déclaration préalable 01104918M0070 ; 19 T Rue saint Hubert ; parcelle AB 259 ; 1 logement ; terrain 77 m² ; autorisé Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/bram-11049/permis.md ## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 4 - 21/04/2023 ; vente ; 15 Rue saint Hubert ; Maison ; 110 000 € ; 164 m² bâtis, 195 m² de terrain, 671 €/m² - 21/03/2023 ; vente ; 15 Rue saint Hubert ; Maison ; 75 000 € ; 164 m² bâtis, 195 m² de terrain, 457 €/m² - 22/11/2022 ; vente ; 21 Rue saint Hubert ; Local industriel. commercial ou assimilé ; 156 000 € ; 160 m² bâtis, 253 m² de terrain, 975 €/m² - 23/12/2021 ; vente ; 6 Rue saint Hubert ; Dépendance, Maison ; 222 000 € ; 114 m² bâtis, 654 m² de terrain, 1 947 €/m² Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne. ## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 3 - 26/04/2026 ; 16 Rue Saint Hubert 11150 Bram ; maison, 132 m² ; énergie D, climat B - 14/09/2022 ; 13 Rue Saint Hubert 11150 Bram ; maison, 70,7 m² ; énergie D, climat B - 06/10/2021 ; 11 Rue Saint Hubert 11150 Bram ; maison, 84 m², construit en 1949 ; énergie D, climat B ## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point) - Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction. - Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5. - Potentiel radon : classe 1 sur 3. - Catastrophes naturelles : 12 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 15/07/1987. - Installations classées pour l'environnement : 1 dans 500 m. - Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 8 dans 500 m. ## Autour - Écoles à 500 m : Ecole primaire privée La Providence (Ecole, privé, sans cantine) ; Ecole secondaire privée La Providence (Collège, privé, sans cantine) ; Institut thérapeutique éducatif et pédagogique Sainte Gemme (Médico-social, privé) - Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 291, dont BNP PARIBAS (HELLO BANK!) (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/662042449) ; BANQUE POPULAIRE DU SUD (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/554200808) ; CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC (CRCAML) (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/492826417) ; CAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON (CEPLR) (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/383451267) ; REDEN INVESTISSEMENTS (énergie, https://auregistre.fr/entreprise/513073080) ; DISPROPLUS (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/803694587) - Voies voisines : Rue Marceau (29 m) https://aucadastre.fr/bram-11049/rue-marceau-0156.md ; Impasse Andre Chenier (65 m) https://aucadastre.fr/bram-11049/impasse-andre-chenier-0006.md ; Rue Bonrepos (77 m) https://aucadastre.fr/bram-11049/rue-bonrepos-0021.md --- Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété. Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source. Page : https://aucadastre.fr/bram-11049/rue-saint-hubert-0222 La commune : https://aucadastre.fr/bram-11049.md En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/11049_0222