# Permis de construire de Bran (Charente-Maritime) : 4 autorisations

De 2013 à 2019 : 3 de logement, 1 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 0 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 16/10/2019 ; permis de construire 01706119H0001 ; Le Pas de Bran ; parcelle ZD 26P ; 1 logement, 149 m² ; terrain 840 m² ; autorisé
- 28/07/2015 ; permis de construire 01706115H0002 ; Le Moulin Blanc ; parcelle A 124 ; 1 logement, 169 m² ; terrain 2 382 m² ; autorisé
- 15/11/2013 ; permis de construire 01706113H0002 ; Le Perat ; parcelles ZA 113, ZA 112 ; 320 m² ; autorisé
- 28/02/2013 ; permis de construire 01706112H0002 ; Les Rouyers ; parcelle ZC 4 ; 1 logement ; terrain 2 580 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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