# Impasse du Mont, 71500 Branges : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (4 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 46.64847, 5.17304 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 71056_0435.

## La parcelle

- Parcelle : AC 171
- Contenance : 2 606 m²
- Identifiant : 71056000AC0171
- Feuille : 000 AC 01, échelle 1:2000, édition 5
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 196,6 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 3,8 %, vers l'ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 618 kWh par an, pour 1 532 kWh/m² reçus.

## Urbanisme

Aucun document d'urbanisme numérisé ne couvre ce point au Géoportail de l'urbanisme. La commune relève peut-être du règlement national d'urbanisme, ou n'a pas encore publié son document.

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 2 sur les 207 de la commune

- 13/12/2024 ; permis de construire 07105624E0030 ; Impasse du Mont ; parcelles AC 438, AC 313 ; 1 logement, 86 m² ; terrain 1 311 m² ; autorisé
- 16/04/2024 ; permis de construire 07105624E0010 ; Impasse du Mont ; parcelles AC 316, AC 315 ; 1 logement, 36 m² ; terrain 2 002 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/branges-71056/permis.md

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 1

- 17/05/2024 ; 55 Impasse du Mont 71500 Branges ; maison, 76,3 m², construit en 1948 ; énergie D, climat B

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition forte (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 21 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 16/11/2002.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 3 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Ecole primaire (Ecole)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 5
- Voies voisines : Route de Montret (97 m) https://aucadastre.fr/branges-71056/route-de-montret-0440.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/branges-71056/impasse-du-mont-0435
La commune : https://aucadastre.fr/branges-71056.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/71056_0435