# Rue des Cours Béthy, 71500 Branges : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (10 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 46.65845, 5.15825 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 71056_0190.

## La parcelle

- Parcelle : A 469
- Contenance : 1 990 m²
- Identifiant : 710560000A0469
- Feuille : 000 A 04, échelle 1:2000, édition 5
- Bâtiment au point : 5,2 m de haut, 1 étage (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 201,7 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 0,1 %. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 612 kWh par an, pour 1 530 kWh/m² reçus.

## Urbanisme

Aucun document d'urbanisme numérisé ne couvre ce point au Géoportail de l'urbanisme. La commune relève peut-être du règlement national d'urbanisme, ou n'a pas encore publié son document.

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 2 sur les 207 de la commune

- 15/02/2022 ; permis de construire 07105621E0040 ; Rue des Cours Bethy ; parcelle 0A 1042 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 1 695 m² ; terminé
- 27/03/2020 ; permis de construire 07105620E0005 ; Rue des Cours Bethy ; parcelle 0A 1041 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 1 730 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/branges-71056/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 1

- 20/03/2024 ; vente ; 155 Rue des Cours Bethy ; Dépendance, Local industriel. commercial ou assimilé, Maison ; 170 000 € ; 320 m² bâtis, 5 970 m² de terrain

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 1

- 15/08/2023 ; 155 Rue des Cours Béthy 71500 Branges ; maison, 130,2 m² ; énergie C, climat A

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition forte (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 21 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 16/11/2002.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 14, dont MCE RENOVATION (construction, https://auregistre.fr/entreprise/920516853) ; IMMO JLB (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/804149631) ; LE JAUNAY (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/106810377)

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/branges-71056/rue-des-cours-bethy-0190
La commune : https://aucadastre.fr/branges-71056.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/71056_0190