# Rue des Industries, 71500 Branges : cadastre, parcelle et urbanisme Lu au point de référence de la voie (11 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=` sur la page et sur ce jumeau. Coordonnées : 46.65477, 5.18893 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 71056_0330. ## La parcelle - Parcelle : AD 471 (la plus proche : le point est sur la voie, à 7 m de son bord) - Contenance : 8 874 m² - Identifiant : 71056000AD0471 - Feuille : 000 AD 01, échelle 1:2000, édition 5 - Bâtiment au point : 2,5 m de haut (BD TOPO, IGN) - Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle ## Le terrain (IGN, PVGIS) - Altitude : 203 m - Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 0,3 %. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. - Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 611 kWh par an, pour 1 530 kWh/m² reçus. ## Urbanisme Aucun document d'urbanisme numérisé ne couvre ce point au Géoportail de l'urbanisme. La commune relève peut-être du règlement national d'urbanisme, ou n'a pas encore publié son document. ## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 5 sur les 207 de la commune - 28/05/2024 ; permis de construire 07105624E0006 ; 365 Rue des Industries ; parcelle AD 502 ; 200 m² ; terrain 35 209 m² ; autorisé ; AL-KO - 23/03/2015 ; déclaration préalable 07105615E0001 ; Rue des Industries ; parcelle AD 450 ; 8 m² ; terminé ; ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE - 24/07/2014 ; permis de construire 07105614E0010 ; 565 Rue des Industries ; parcelles AB 335, AB 334, AB 332 ; 1 535 m² ; terrain 72 951 m² ; terminé ; LDC BOURGOGNE - 09/05/2014 ; permis de construire 07105614E0007 ; 565 Rue des Industries ; parcelles AB 213, AB 212, AB 211 ; 977 m² ; terrain 77 294 m² ; commencé ; LDC BOURGOGNE - 26/09/2013 ; permis de construire 07105613E0015 ; 410 Rue des Industries ; parcelle AD 450 ; terrain 5 700 m² ; terminé ; SYNDICAT DE GESTION DES BATIMENTS DE LA RECYCLERIE DE BRESSE Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/branges-71056/permis.md ## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 3 - 04/06/2024 ; vente ; 300 Rue des Industries ; Local industriel. commercial ou assimilé, Maison ; 3 790 782 € ; 86 m² bâtis, 97 799 m² de terrain, 44 079 €/m² - 29/08/2023 ; vente ; 100 Rue des Industries ; Local industriel. commercial ou assimilé ; 90 000 € ; 650 m² bâtis, 5 062 m² de terrain, 138 €/m² - 18/06/2021 ; vente ; 85 Rue des Industries ; Local industriel. commercial ou assimilé ; 216 193 € ; 4 893 m² de terrain Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne. ## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 1 - 29/10/2024 ; 100 Rue des Industries 71500 Branges ; appartement, 59,8 m² ; énergie D, climat D ## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point) - Retrait-gonflement des argiles : Exposition forte (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction. - Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5. - Potentiel radon : classe 1 sur 3. - Catastrophes naturelles : 21 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 16/11/2002. - Installations classées pour l'environnement : 3 dans 500 m. - Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 7 dans 500 m. ## Autour - Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 33, dont SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/778556423) ; KOURBE SPV2 (énergie, https://auregistre.fr/entreprise/908313281) ; HORMA'NAT (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/345391601) ; CENTRE FUNERAIRE BERNARD ROLET (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/339490377) ; ASSOCIATION D'ECONOMIE RURALE DE SAONE ET LOIRE (AER 71) (activités scientifiques et techniques, https://auregistre.fr/entreprise/778593749) ; ASS LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE (ALCG) (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/316581909) --- Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété. Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source. Page : https://aucadastre.fr/branges-71056/rue-des-industries-0330 La commune : https://aucadastre.fr/branges-71056.md En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/71056_0330