# Permis de construire de Branne (Doubs) : 7 autorisations

De 2014 à 2024 : 6 de logement, 1 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 3 autorisations et 2 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 03/06/2024 ; permis de construire 02508724L0003 ; Chemin des Viottes ; parcelle ZA 108A ; 766 m² ; terrain 3 000 m² ; commencé
- 04/04/2023 ; permis de construire 02508723L0001 ; Rue du Cornet ; parcelle D 202 ; 1 logement, 149 m² ; annulé
- 19/07/2022 ; permis de construire 02508722L0003 ; 12 Rue de L Eglise ; parcelle ZA 90 ; 1 logement, 110 m² ; autorisé
- 15/05/2018 ; permis de construire 02508718L0001 ; Grande Rue ; parcelle D 189 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 1 500 m² ; terminé
- 16/05/2017 ; permis de construire 02508717L0001 ; Rue Communale ; parcelle ZA 108 ; 1 logement, 150 m² ; terrain 7 000 m² ; autorisé
- 09/12/2016 ; permis de construire 02508716L0001 ; 9 Rue de L Eglise ; parcelle D 151 ; 2 logements, 9 m² ; terrain 575 m² ; commencé ; COMMUNE DE BRANNE
- 22/01/2014 ; permis de construire 02508713L0002 ; 2 Rue du Champ du Chene ; parcelle ZA 35 ; 1 logement, 78 m² ; terrain 813 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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