# Saint Acquilé, Bras : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (0 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 43.47243, 5.94524 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 83021_B113.

## La parcelle

- Parcelle : M 396
- Contenance : 16 730 m²
- Identifiant : 830210000M0396
- Feuille : 000 M 03, échelle 1:2000, édition 12
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 291,4 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 17,4 %, vers l'est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 4 568 kWh par an, pour 1 935 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone N, zone représente la délimitation des zones naturelles à  protéger notamment en raison du caractère des espaces naturels, du PLU Bras, en vigueur depuis le 08/03/2022.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Servitudes d'utilité publique (1)

- Chapelle des Templiers

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 3

- 23/01/2025 ; vente ; Saint Acquile ; taillis simples ; 4 776 € ; 3 980 m² de terrain
- 24/10/2024 ; vente ; 5508 saint Acquile ; Maison, Dépendance ; 225 000 € ; 261 m² bâtis, 12 080 m² de terrain
- 12/06/2021 ; vente ; 5508 saint Acquile ; Dépendance, Maison ; 205 803 € ; 261 m² bâtis, 12 080 m² de terrain

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 10 arrêtés sur la commune, le dernier : Sécheresse, 01/04/2016.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 1 dans 500 m.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 2, dont SCI MAJO (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/429629934)
- Voies voisines : Chemin de Saint Acquile (43 m) https://aucadastre.fr/bras-83021/chemin-de-saint-acquile-5h9bol.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/bras-83021/saint-acquile-B113
La commune : https://aucadastre.fr/bras-83021.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/83021_B113