# Cau Morin, 97412 Bras-Panon : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (2 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : -20.99654, 55.63804 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 97402_B040.

## La parcelle

- Parcelle : AC 220
- Contenance : 53 330 m²
- Identifiant : 97402000AC0220
- Feuille : 000 AC 01, échelle 1:5000, édition 5
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 263,1 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 13,1 %, vers le sud-est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 21° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 4 352 kWh par an, pour 1 839 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone A, zone couvrant les secteurs agricoles, du PLU Bras-Panon, en vigueur depuis le 28/09/2022.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (1)

- Règles d'implantation des constructions

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 17 arrêtés sur la commune, le dernier : Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, 22/01/2002.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 6, dont LITTLE PARADISE (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/100820000) ; SOCIETE GENERAL DU BATIMENT (SGB) (construction, https://auregistre.fr/entreprise/927952697)
- Voies voisines : Chemin Carreau Morin (34 m) https://aucadastre.fr/bras-panon-97402/chemin-carreau-morin-0092.md

---

Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/bras-panon-97402/cau-morin-B040
La commune : https://aucadastre.fr/bras-panon-97402.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/97402_B040