# Rue Devouge, 60810 Brasseuse : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (7 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 49.25711, 2.68395 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 60100_0016.

## La parcelle

- Parcelle : B 227
- Contenance : 20 380 m²
- Identifiant : 601000000B0227
- Feuille : 000 B 01, échelle 1:2500, édition 6
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 108,3 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 6,5 %, vers l'est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 402 kWh par an, pour 1 413 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone A, zone agricole, du PLU Brasseuse, en vigueur depuis le 13/04/2016.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (1)

- Secteur soumis aux Orientations d'Aménagement et de Programmation

### Servitudes d'utilité publique (1)

- VALLEE DE LA NONETTE

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 1

- 10/01/2023 ; vente ; 2 Rue Etienne Devouge ; Dépendance, Maison ; 200 000 € ; 120 m² bâtis, 968 m² de terrain, 1 667 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 2 arrêtés sur la commune, le dernier : Mouvement de Terrain, 25/12/1999.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 1 dans 500 m.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 3, dont BRUNO DRION IMMOBILIER (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/752517664)
- Voies voisines : Rue Torcheux (95 m) https://aucadastre.fr/brasseuse-60100/rue-torcheux-0005.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/brasseuse-60100/rue-devouge-0016
La commune : https://aucadastre.fr/brasseuse-60100.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/60100_0016