# Permis de construire de Bray (Saône-et-Loire) : 6 autorisations

De 2013 à 2024 : 2 de logement, 4 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 1 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 27/09/2024 ; déclaration préalable 07105724S0007 ; Les Grands Buissons ; parcelle ZI 42 ; 7 m² ; terrain 26 928 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 05/01/2021 ; permis de construire 07105720S0001 ; Le Molard ; parcelle A 98 ; 1 logement, 35 m² ; terrain 1 086 m² ; terminé
- 01/03/2019 ; permis de construire 07105719S0001 ; Toury ; parcelle ZI 42 ; 720 m² ; terrain 2 665 203 m² ; commencé ; GAEC CARRETTE JL ET POCHERON S
- 07/03/2018 ; permis de construire 07105718S0001 ; Moulin de Coureau ; parcelles C 242, C 239, C 195 ; 798 m² ; terrain 29 455 m² ; terminé ; MINOTERIE FOREST
- 23/01/2015 ; permis de construire 07105714S0002 ; Au Bourg ; parcelle ZH 66 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 7 685 m² ; annulé
- 17/09/2013 ; permis de construire 07105713S0003 ; Les Meux ; parcelle ZI 42 ; 518 m² ; terrain 26 932 m² ; terminé ; GAEC CARRETTE JL ET POCHERON S

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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