# Permis de construire de Bréménil (Meurthe-et-Moselle) : 4 autorisations

De 2017 à 2022 : 0 de logement, 4 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 1 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 04/03/2022 ; permis de construire 05409721L0006 ; Rue de France ; parcelles ZB 36, ZB 35 ; 660 m² ; commencé
- 20/07/2021 ; permis de construire 05409721L0005 ; Rue de France ; parcelles ZB 36, ZB 35 ; 150 m² ; terrain 88 445 m² ; commencé
- 30/04/2020 ; permis de construire 05409720L0001 ; Chemin Rural ; parcelles ZA 22, ZA 21 ; 7 m² ; terrain 120 467 m² ; terminé ; EARL DE LA BREME
- 11/08/2017 ; permis de construire 05409717L0001 ; Bois Brabonhaye ; parcelle OB 127 ; 5 m² ; autorisé ; DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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