# Chemin du Verfay, 01360 Bressolles : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (16 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 45.86746, 5.09413 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 01062_0200.

## La parcelle

- Parcelle : AB 499 (la plus proche : le point est sur la voie, à 1 m de son bord)
- Contenance : 331 m²
- Identifiant : 01062000AB0499
- Feuille : 000 AB 01, échelle 1:1000, édition 9
- Bâtiment au point : 3,1 m de haut (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 283,5 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 1,7 %, vers le nord-est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 812 kWh par an, pour 1 612 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UC, zone recouvre les zones urbaines de densité moindre, du PLU Bressolles, en vigueur depuis le 16/06/2017.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (2)

- Repérage des orientations d'aménagement et de programmation
- Secteurs dans lesquels le règlement impose des pourcentages de logements locatifs sociaux

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 1

- 15/02/2024 ; vente ; 171 Che de Verfay ; Dépendance, Maison ; 272 700 € ; 96 m² bâtis, 1 020 m² de terrain, 2 841 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 9

- 24/07/2026 ; 80 Chemin du Verfay 01360 Bressolles ; maison, 88 m², construit en 1850 ; énergie D, climat B
- 21/06/2026 ; 104 Chemin du Verfay 01360 Bressolles ; maison, 107 m² ; énergie C, climat C
- 14/04/2026 ; 170 Chemin du Verfay 01360 Bressolles ; maison, 137,5 m², construit en 2019 ; énergie A, climat A
- 14/08/2025 ; Chemin du Verfay 01360 Bressolles ; appartement, 67,2 m², construit en 2023 ; énergie B, climat A
- 14/08/2025 ; Chemin du Verfay 01360 Bressolles ; appartement, 67,3 m², construit en 2023 ; énergie B, climat A
- 14/08/2025 ; Chemin du Verfay 01360 Bressolles ; appartement, 67,2 m², construit en 2023 ; énergie B, climat A
- 14/08/2025 ; Chemin du Verfay 01360 Bressolles ; appartement, 66,9 m², construit en 2023 ; énergie A, climat A
- 23/05/2025 ; 202 Chemin du Verfay 01360 Bressolles ; maison, 100 m², construit en 1978 ; énergie D, climat D
- 21/06/2023 ; 171 Chemin du Verfay 01360 Bressolles ; maison, 95,8 m² ; énergie D, climat D

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 3 - moderee, zone 3 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 1 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE (Ecole)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 61, dont COMMUNE DE BRESSOLLES (administration publique, https://auregistre.fr/entreprise/210100624) ; SCI ORFA (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/329692230) ; AIN'STALL PAC (AIN'STALL PAC) (construction, https://auregistre.fr/entreprise/902015775) ; SCI AMBRINETTE (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/918336900) ; LES TRI-COT'AIN (santé et action sociale, https://auregistre.fr/entreprise/514414226) ; SCI BC (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/519593297)
- Voies voisines : Impasse Clos du Verfay (75 m) https://aucadastre.fr/bressolles-01062/impasse-clos-du-verfay-0340.md ; Impasse du Verfay (97 m) https://aucadastre.fr/bressolles-01062/impasse-du-verfay-0210.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/bressolles-01062/chemin-du-verfay-0200
La commune : https://aucadastre.fr/bressolles-01062.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/01062_0200