# Permis de construire de Bressolles (Ain) : 94 autorisations

De 2013 à 2026 : 82 de logement, 6 de locaux, 5 d'aménagement, 1 de démolition. Sur les cinq dernières années, 17 autorisations et 16 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 18/05/2026 ; permis de construire 0010622600002 ; Chemin du Labour ; parcelles 0E 1223, 0E 1224 ; 1 logement, 86 m² ; terrain 388 m² ; autorisé
- 09/03/2026 ; permis de construire 0010622600001 ; 518 Grande Rue  Lot A ; parcelle AB 226 ; 1 logement, 90,2 m² ; terrain 363 m² ; autorisé
- 04/02/2025 ; permis de construire 0010622400006 ; Le Bonnet ; parcelles 0E 1266, 0E 1259 ; 1 logement, 136 m² ; terrain 8 890 m² ; autorisé
- 07/11/2024 ; permis de construire 0010622400002 ; 0078 Chemindes Vignes ; parcelles ZA 196, ZA 170 ; 112 m² ; terrain 4 509 m² ; autorisé ; SCI F D S
- 27/06/2024 ; permis d'aménager 0010622400001 ; 0457 Route de Dagneux ; parcelle 0E 94 ; terrain 6 467 m² ; autorisé ; ANTHEMA
- 28/11/2023 ; permis de construire 0010622300007 ; 30 Chemin des Argiles ; parcelles AA 250, AA 247 ; 1 logement, 151 m² ; terrain 1 487 m² ; autorisé
- 26/09/2023 ; permis de construire 0010622300005 ; 136 Chemin de la Lechere ; parcelles AA 3, AA 358 ; 1 logement ; terrain 1 362 m² ; autorisé
- 20/04/2023 ; permis de construire 0010622300001 ; Chemin du Paillot ; parcelles AB 644, AB 461, AB 644 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 858 m² ; autorisé
- 03/03/2023 ; permis de construire 0010622300002 ; 339 Chemin du Bonnet ; parcelles 0W 291, 0W 287 ; 1 logement, 127 m² ; terrain 3 383 m² ; autorisé
- 16/12/2022 ; permis de construire 0010622200009 ; 380 Chemin du Bonnet ; parcelle 0W 98 ; 1 logement, 129 m² ; terrain 1 083 m² ; autorisé
- 13/12/2022 ; permis de construire 0010622200007 ; France ; parcelles AA 90, AA 88, AA 89 ; 1 logement, 127 m² ; terrain 473 m² ; autorisé
- 29/11/2022 ; permis de construire 0010622200004 ; Chemin du Paillot   Lot C ; parcelle AB 124 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 340 m² ; autorisé
- 13/10/2022 ; permis de construire 0010622200003 ; Chemin du Bonnet ; parcelle 0D 235 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 1 078 m² ; autorisé
- 18/07/2022 ; permis de construire 0010622200002 ; Bas Quartier ; parcelles DP 235, 0D 235 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 518 m² ; autorisé
- 22/04/2022 ; permis de construire 0010622200001 ; Grande Rue ; parcelles AB 323, AB 217, AB 217 ; 1 logement, 143 m² ; terrain 674 m² ; autorisé
- 08/04/2022 ; permis de construire 0010622100008 ; Impasse du Paillot ; parcelles AB 602, AB 608 ; 2 logements, 199 m² ; terrain 524 m² ; autorisé ; PAILLOT 01
- 26/01/2022 ; permis de construire 0010622100006 ; 346 Che du Ferrand ; parcelle AA 148 ; 1 logement, 174 m² ; terrain 1 210 m² ; autorisé
- 22/12/2021 ; permis de construire 0010622100004 ; 153 Chemin du Paillot ; parcelles AB 472, AB 473, AB 106 ; 1 logement, 102 m² ; commencé
- 20/08/2021 ; permis de construire 0010622100003 ; 440 Grand ; parcelles AB 217, AB 316, AB 318 ; 1 logement, 143 m² ; terrain 656 m² ; commencé
- 24/03/2021 ; permis de construire 0010622000014 ; Chemi des Vignes ; parcelle ZA 233 ; 71 m² ; terrain 40 868 m² ; commencé ; EXETER III FRANCE 1
- 22/03/2021 ; permis de construire 0010622000012 ; Grande Rue ; parcelle AA 335 ; 2 logements ; terminé
- 22/03/2021 ; permis de construire 0010622000013 ; Grande Rue ; parcelle AA 337 ; 4 logements, 347 m² ; terrain 1 448 m² ; terminé
- 21/03/2021 ; permis de construire 0010622100001 ; Rue de la Grande Ruette ; parcelle AB 146 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 280 m² ; autorisé
- 07/02/2021 ; permis de construire 0010622000011 ; 41 Chemi du Bonnet ; parcelles 0E 1213, 0E 1264, 0E 1265 ; 1 logement, 134 m² ; terrain 537 m² ; terminé
- 23/10/2020 ; permis de construire 0010622000008 ; 150 Impas de la Lechere ; parcelle AA 318 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 896 m² ; terminé
- 29/09/2020 ; permis de construire 0010622000006 ; Chemi du Bonnet ; parcelle 0W 261 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 598 m² ; commencé
- 01/08/2020 ; permis de construire 0010622000002 ; Chemi du Vigneru ; parcelles 0X 86, 0X 85 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 737 m² ; commencé
- 24/06/2020 ; permis de construire 0010622000003 ; 17 Chemi du Ferrand ; parcelle AA 51 ; 1 logement, 132 m² ; terrain 538 m² ; commencé
- 20/02/2020 ; permis de construire 0010621900014 ; Grand ; parcelles AB 12, AB 585 ; 4 logements, 268 m² ; terrain 558 m² ; autorisé ; SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
- 06/02/2020 ; permis de construire 0010621900015 ; 41 Chemi du Bonnet ; parcelle 0E 1213 ; 1 logement, 145 m² ; terrain 464 m² ; autorisé
- 03/02/2020 ; permis de construire 0010621900016 ; Chemi du Bichon ; parcelle AA 327 ; 1 logement, 246 m² ; terrain 745 m² ; autorisé
- 17/12/2019 ; permis de construire 0010621900009 ; 234 Chemi de Paillot ; parcelles AB 592, AB 110, AB 109 ; 1 logement, 76 m² ; terrain 1 491 m² ; commencé
- 09/10/2019 ; permis de construire 0010621900012 ; Lieu-Dit le Verfay ; parcelles AB 397, AB 398 ; 1 logement, 152 m² ; terrain 956 m² ; commencé
- 08/10/2019 ; permis de construire 0010621900010 ; 549 Lieu-Dit le Verfay ; parcelle AB 398 ; 1 logement, 140 m² ; terrain 920 m² ; commencé
- 08/10/2019 ; permis de construire 0010621900011 ; Lieu-Dit le Verfay ; parcelles AB 397, AB 398 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 1 190 m² ; autorisé
- 27/09/2019 ; permis de construire 0010621900008 ; Lotissement le Clos de l'E ; parcelles AB 489, AB 181, AB 575 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 321 m² ; autorisé
- 14/06/2019 ; permis de construire 0010621900004 ; Chemi du Bichon ; parcelle AA 238 ; 1 logement, 125 m² ; commencé
- 26/04/2019 ; permis de construire 0010621900001 ; Impas du Paillot ; parcelles AB 73, AB 72, AB 70 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 729 m² ; terminé
- 19/12/2018 ; permis de construire 0010621800009 ; Chemi de Labour ; parcelle 0E 96 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 534 m² ; commencé
- 07/12/2018 ; permis de construire 0010621800010 ; Impas du Creux du Paillot ; parcelle AB 255 ; 1 logement, 144 m² ; terrain 1 002 m² ; commencé
- 19/10/2018 ; permis de construire 0010621800008 ; 545 Route de Dagneux ; parcelles 0E 93, 0E 92 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 1 508 m² ; terminé
- 03/10/2018 ; permis de construire 0010621800006 ; Chemi du Cretin ; parcelles AB 493, AB 489, AB 181 ; 1 logement, 129 m² ; terrain 512 m² ; autorisé
- 03/10/2018 ; permis de construire 0010621800007 ; Chemi du Cretin ; parcelles AB 489, AB 181, AB 493 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 407 m² ; commencé
- 18/05/2018 ; permis de construire 0010621800005 ; 202 Chemi de Verfay ; parcelle AB 289 ; 1 logement, 127 m² ; terrain 647 m² ; commencé
- 17/05/2018 ; permis de construire 0010621800003 ; 264 Chemi des Grandes Terres ; parcelles 0W 108, 0W 170 ; 3 logements, 332 m² ; terrain 2 352 m² ; terminé
- 09/04/2018 ; permis de construire 0010621700009 ; Rue du Verfay ; parcelle AB 289 ; 1 logement, 142 m² ; terrain 893 m² ; commencé
- 06/04/2018 ; permis de construire 0010621800002 ; Chemi du Bichon ; parcelles AA 120, AA 325 ; 2 logements, 204 m² ; terminé
- 29/03/2018 ; permis de construire 0010621700010 ; 202 Chemi du Verfay ; parcelle AB 289 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 722 m² ; commencé
- 29/03/2018 ; permis de construire 0010621800001 ; 150 Impas de la Lechere ; parcelles AA 23, AA 317 ; 1 logement, 129 m² ; terrain 896 m² ; commencé
- 02/03/2018 ; permis de construire 0010621700008 ; Grand ; parcelles AB 13, AB 12 ; 223 m² ; terrain 1 609 m² ; commencé ; COMMUNE DE BRESSOLLES
- 07/12/2017 ; permis de démolir 0010621704001 ; 91 Chemin du Paillot ; parcelles AB 463, AB 461 ; terrain 517 m² ; autorisé
- 04/12/2017 ; permis de construire 0010621700007 ; Chemi de Vigneru ; parcelle 0X 66 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 380 m² ; annulé
- 20/09/2017 ; permis d'aménager 0010621703002 ; Chemi du Verfay ; parcelle AB 289 ; terrain 2 700 m² ; autorisé ; SNC LE CLOS DU REVERMONT
- 14/09/2017 ; permis d'aménager 0010621703001 ; Chemi du Cretin ; parcelles AB 181, AB 489, AB 493 ; terrain 1 437 m² ; autorisé ; IMMOBILIERE FOUJOLS
- 30/08/2017 ; permis de construire 0010621700006 ; Chemi du Cretin ; parcelle AB 401 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 488 m² ; commencé
- 04/05/2017 ; permis de construire 0010621700002 ; Chemi des Argiles ; parcelles AA 87, AA 115 ; 1 logement, 189 m² ; terrain 665 m² ; commencé
- 24/04/2017 ; permis de construire 0010621700001 ; Chemi des Grandes Terres ; parcelle 0W 106 ; 2 logements, 188 m² ; terrain 367 m² ; commencé ; BEYLAT PARTICIPATIONS
- 11/04/2017 ; permis de construire 0010621700003 ; Chemi de Labour ; parcelle 0E 95 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 544 m² ; autorisé
- 14/10/2016 ; permis de construire 0010621600006 ; Chemi des Grandes Terres ; parcelle 0W 106 ; 1 logement, 89 m² ; terrain 417 m² ; commencé
- 29/09/2016 ; permis de construire 0010621600007 ; Chemin des Grandes Terres ; parcelle 0W 106 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 552 m² ; autorisé
- 19/09/2016 ; permis de construire 0010621600008 ; Lieu-Dit Cloiseau ; parcelle 0Z 82 ; 32 m² ; terrain 10 490 m² ; autorisé ; DU PONTET
- 17/08/2016 ; permis d'aménager 0010621603001 ; Chemi du Bichon ; parcelles AA 240, AA 238 ; autorisé ; SERVIM
- 04/08/2016 ; permis de construire 0010621600004 ; Chemi des Grandes Terres ; parcelle 0W 106 ; 1 logement, 76 m² ; terrain 497 m² ; autorisé
- 09/04/2016 ; permis de construire 0010621600001 ; Rue du Cretin ; parcelle AB 192 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 770 m² ; commencé
- 08/03/2016 ; permis de construire 0010621500010 ; Grande Rue ; parcelle AA 108P ; 1 logement, 107 m² ; terminé
- 31/12/2015 ; permis de construire 0010621500008 ; Chemi du Bonnet ; parcelle AB 166 ; 1 logement, 137 m² ; terrain 732 m² ; terminé
- 15/10/2015 ; permis de construire 00106215A0007 ; Chemi du Cretin ; parcelles AB 562, AB 561 ; 1 logement, 131 m² ; terrain 348 m² ; commencé
- 12/10/2015 ; permis d'aménager 00106215A3001 ; Chem des Grandes Terres ; parcelle W 106 ; commencé ; BEYLAT PARTICIPATIONS
- 28/04/2015 ; permis de construire 00106215A0005 ; Le Cretin ; parcelle AB 165 ; 2 logements, 254 m² ; terrain 648 m² ; commencé
- 27/04/2015 ; permis de construire 00106215A0004 ; Rue du Cretin ; parcelles AB 181, AB 489, AB 493 ; 3 logements, 303 m² ; terrain 1 445 m² ; annulé ; IMMOBILIERE FOUJOLS
- 16/03/2015 ; permis de construire 00106215A0003 ; 44 Chem du Cretin ; parcelle AB 557P ; 2 logements ; terrain 442 m² ; terminé
- 13/03/2015 ; permis de construire 00106214A0008 ; Grande Ruette ; parcelles AB 484, AB 145, AB 116 ; 2 logements, 19 m² ; terrain 985 m² ; autorisé
- 09/03/2015 ; permis de construire 00106215A0002 ; 58 Imp de la Lechere ; parcelle AA 28P ; 1 logement, 92 m² ; terrain 364 m² ; commencé
- 28/01/2015 ; permis de construire 00106214A0007 ; Lot le Clos du Verfais ; parcelle W 238 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 836 m² ; commencé
- 08/10/2014 ; permis de construire 00106214A0006 ; Terre Porchet ; parcelle W 240 ; 1 logement, 132 m² ; terrain 800 m² ; commencé
- 13/06/2014 ; permis de construire 00106214A0003 ; Rte de Dagneux ; parcelles E 1026, E 510, E 509 ; 4 logements ; terrain 2 700 m² ; autorisé ; DU CHOISEY
- 22/03/2014 ; permis de construire 00106214A0001 ; Chem du Bois Jean ; parcelles W 256, W 168 ; 1 logement, 135 m² ; terrain 5 000 m² ; commencé
- 31/01/2014 ; permis de construire 00106213A0014 ; Chemi de la Lechere ; parcelle AA 8 ; 6 logements, 184 m² ; terrain 953 m² ; commencé
- 24/12/2013 ; permis de construire 00106213A0015 ; 270 Chem du Bichon ; parcelle AA 246 ; 3 logements, 176 m² ; terrain 1 605 m² ; commencé ; SCI LE BICHON
- 30/11/2013 ; permis de construire 00106213A0013 ; Terre Porchet ; parcelle W 242 ; 1 logement, 127 m² ; terrain 800 m² ; autorisé
- 04/09/2013 ; permis de construire 00106213A0008 ; Lot du Verfay  Lot N 2 ; parcelle W 237 ; 2 logements, 214 m² ; terrain 1 000 m² ; commencé
- 03/09/2013 ; permis de construire 00106213A0010 ; Grande Rue ; parcelles AA 275, AA 274P ; 1 logement, 165 m² ; terrain 1 594 m² ; commencé
- 31/08/2013 ; permis de construire 00106213A0009 ; Grande Rue ; parcelles AA 206, AA 83, AA 82 ; 4 logements, 480 m² ; terrain 2 873 m² ; commencé
- 14/05/2013 ; permis de construire 00106212A0015 ; Chem du Verfay ; parcelle AB 290 ; 1 logement, 133 m² ; terrain 2 197 m² ; commencé
- 04/05/2013 ; permis de construire 00106213A0002 ; Grande Rue ; parcelles AB 81, AB 84, AB 324 ; 53 m² ; terrain 1 446 m² ; commencé
- 26/04/2013 ; permis de construire 00106213A0001 ; Terre Porchet ; parcelle WN 239 ; 1 logement, 118 m² ; terrain 800 m² ; commencé
- 17/04/2013 ; permis de construire 00106213A0003 ; Lot du Verfay 2 Lot 8 ; parcelle AW 243 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 800 m² ; commencé
- 18/03/2013 ; permis de construire 00106212A0017 ; Lot le Clos Verfay 2 ; parcelle W 6 ; 3 logements, 251 m² ; terrain 1 006 m² ; commencé
- 13/03/2013 ; permis de construire 00106212A0016 ; Rte de Beligneux ; parcelles AB 12, AB 13 ; 14 logements, 1 195 m² ; terrain 2 209 m² ; annulé ; SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
- 13/03/2013 ; permis de construire 00106212A0016 ; Rte de Beligneux ; parcelles AB 12, AB 13 ; 1 195 m² ; terrain 2 209 m² ; annulé ; SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
- 20/02/2013 ; permis de construire 00106212A0018 ; Vc 14 ; parcelle W 235 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 1 946 m² ; autorisé
- 20/02/2013 ; permis de construire 00106212A0020 ; Vc 14 Dite de Bois Jean ; parcelle W 244 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 806 m² ; commencé
- 14/02/2013 ; permis de construire 00106212A0019 ; Chem des Grandes Terres ; parcelle W 169 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 3 492 m² ; commencé
- 14/02/2013 ; permis de construire 00106212A0021 ; Terre Porchet ; parcelle W 236 ; 5 logements, 394 m² ; terrain 1 000 m² ; autorisé ; LOGIDIA  SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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La commune : https://aucadastre.fr/bressolles-01062.md
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