# Permis de construire de Bressols (Tarn-et-Garonne) : 492 autorisations

De 2013 à 2026 : 359 de logement, 108 de locaux, 15 d'aménagement, 10 de démolition. Sur les cinq dernières années, 178 autorisations et 231 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 29/07/2026 ; permis de construire 0820252600022 ; Impasse de Furgole ; parcelle ZO 160 ; 200 m² ; terrain 2 159 m² ; autorisé ; PASFLAU
- 15/07/2026 ; permis de construire 0820252600023 ; Rue de Lavalèze ; parcelle ZN 333 ; 2 logements, 198 m² ; terrain 1 757 m² ; autorisé ; SCI BO'LOC
- 06/07/2026 ; permis de construire 0820252600011 ; Trixe ; parcelles ZL 94, ZL 101 ; 244 m² ; terrain 40 073 m² ; autorisé ; SCI LA MOUTONADE
- 01/07/2026 ; permis de construire 0820252600017 ; Rue de la Sauge ; parcelle ZH 487 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 542 m² ; autorisé
- 01/07/2026 ; permis de construire 0820252600020 ; 84 Impasse Abelha ; parcelles ZD 124, ZD 137 ; 1 logement, 71 m² ; terrain 955 m² ; autorisé
- 01/06/2026 ; permis de construire 0820252600014 ; 131 Chemin de Neuville ; parcelle ZS 286 ; 1 logement, 121 m² ; terrain 1 845 m² ; autorisé
- 21/05/2026 ; permis de construire 0820252600010 ; Chemin de la Bretonne ; parcelles ZC 287, ZC 288 ; 1 logement, 135 m² ; terrain 1 000 m² ; autorisé
- 21/05/2026 ; permis de construire 0820252600015 ; Chemin de la Bretonne ; parcelles ZC 287, ZC 288 ; 1 logement, 145 m² ; terrain 1 167 m² ; autorisé
- 19/05/2026 ; permis de construire 0820252600002 ; 640 Route de Montech ; parcelle ZC 339 ; 2 logements, 80 m² ; terrain 2 219 m² ; autorisé
- 19/05/2026 ; permis de construire 0820252600012 ; Impasse du Vergnet ; parcelles ZM 385, ZM 390 ; 788 m² ; terrain 10 983 m² ; autorisé ; DARTUS LEVAGE
- 05/05/2026 ; permis de construire 0820252600001 ; Route de Montech ; parcelle ZC 262 ; 1 logement, 174 m² ; terrain 2 000 m² ; autorisé
- 13/04/2026 ; permis de construire 0820252600006 ; 30b Impasse des Colombes ; parcelle AE 284 ; 100 m² ; terrain 678 m² ; autorisé
- 08/04/2026 ; permis de construire 0820252500035 ; 731 Chemin de Moulis ; parcelles ZL 102, ZL 95 ; 264 m² ; terrain 10 369 m² ; autorisé
- 07/04/2026 ; permis de construire 0820252500032 ; Che du Chateau D Eau ; parcelles ZS 29, ZS 28 ; 2 logements, 212 m² ; terrain 2 102 m² ; autorisé
- 17/03/2026 ; permis de construire 0820252600003 ; 1 Rue du Romarin ; parcelles ZH 435, ZH 460 ; 1 logement, 121 m² ; terrain 593 m² ; autorisé
- 17/03/2026 ; permis de construire 0820252600004 ; 3 Rue des Bleuets ; parcelle ZH 452 ; 1 logement, 121 m² ; terrain 633 m² ; autorisé
- 21/01/2026 ; permis de construire 0820252500033 ; Lot l'Herbier ; parcelle ZH 482 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 675 m² ; commencé
- 29/12/2025 ; permis de construire 0820252500031 ; 2 Imp Claude Nougaro ; parcelle AE 218 ; 19 m² ; terrain 604 m² ; autorisé
- 04/12/2025 ; permis de construire 0820252500029 ; 156 Imp Abelha ; parcelle ZD 126 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 769 m² ; autorisé
- 27/11/2025 ; permis de construire 0820252500027 ; Domaine de la Moutounade ; parcelles ZI 43, ZI 89 ; 38 747 m² ; terrain 167 051 m² ; autorisé ; LA MOUTOUNADE
- 27/11/2025 ; permis de démolir 0820252500003 ; 7 Imp des Tilleuls ; parcelle AD 67 ; terrain 507 m² ; autorisé
- 10/11/2025 ; permis de construire 0820252500028 ; 133 Ch de Neuville ; parcelle ZS 287 ; 1 logement, 168 m² ; terrain 2 440 m² ; commencé
- 10/11/2025 ; permis de démolir 0820252500002 ; 184 Route de Trixe ; parcelle ZH 523 ; terrain 1 743 m² ; autorisé
- 10/11/2025 ; permis de démolir 0820252500001 ; 200a Imp de Nouvel ; parcelle ZO 415 ; terrain 5 323 m² ; autorisé ; WOOD HOME 82
- 06/11/2025 ; permis de construire 0820252500026 ; Ch du Chateau D Eau ; parcelles ZS 28, ZS 29 ; 1 logement, 147 m² ; terrain 2 260 m² ; autorisé
- 27/10/2025 ; permis de construire 0820252500019 ; 550 Imp Prat de Valat ; parcelles ZN 177, ZN 191, ZN 366 ; 621 m² ; terrain 6 676 m² ; autorisé ; EJYP
- 17/10/2025 ; permis de construire 0820252500023 ; Ch de Cascaret ; parcelles ZK 146, ZK 182 ; 1 logement, 144 m² ; terrain 1 319 m² ; autorisé
- 17/10/2025 ; permis de construire 0820252500010 ; Lot Laplane ; parcelles ZM 378, ZM 379, ZM 380 ; 4 495 m² ; terrain 4 089 m² ; autorisé ; 3J
- 15/09/2025 ; permis de construire 0820252500025 ; Imp des Ecoles ; parcelles AD 159, AD 162, AD 138 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 3 654 m² ; commencé
- 14/09/2025 ; déclaration préalable 0820252500063 ; 150 Impasse Prat de Valat ; parcelle ZN 148 ; 3 m² ; terrain 26 994 m² ; autorisé ; SCI UMBERTI
- 13/08/2025 ; permis de construire 0820252500021 ; Imp de Marjolaine ; parcelle ZH 489 ; 1 logement, 127 m² ; terrain 759 m² ; autorisé
- 13/08/2025 ; permis de construire 0820252500024 ; 135 Imp Abelha ; parcelle ZD 75 ; 1 logement, 142 m² ; terrain 976 m² ; commencé
- 10/07/2025 ; permis de construire 0820252500014 ; 460 Imp d'Umberti ; parcelles ZN 143, ZN 145, ZN 257 ; 436 m² ; terrain 5 164 m² ; autorisé ; CARAUMENCE
- 27/06/2025 ; permis d'aménager 0820252500002 ; Imp des Vergers ; parcelle AH 36 ; terrain 30 577 m² ; autorisé ; XF AMENAGEMENT
- 25/06/2025 ; permis de construire 0820252500005 ; Imp des Vergers ; parcelles AH 36, AH 36, AH 14 ; 40 logements, 3 740 m² ; terrain 65 317 m² ; autorisé ; XF IMMO
- 11/06/2025 ; permis de construire 0820252500015 ; Rue des Ecoles ; parcelle AD 149 ; 1 logement ; terrain 59 m² ; autorisé
- 26/05/2025 ; permis de construire 0820252500009 ; 4 Rue de Lavaleze ; parcelle ZN 334 ; 1 logement, 89 m² ; terrain 1 263 m² ; terminé
- 12/05/2025 ; permis de construire 0820252500006 ; Rue de la Sauge ; parcelles ZH 536, ZH 536 ; 1 logement, 146 m² ; terrain 520 m² ; commencé
- 30/04/2025 ; permis de construire 0820252500007 ; Des Colombes ; parcelles AE 257, AE 278 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 1 047 m² ; autorisé
- 15/04/2025 ; permis de construire 08202524T0028 ; 1250 Route de Trixe ; parcelles ZL 74, ZL 71, ZI 71 ; 75 m² ; terrain 137 294 m² ; autorisé
- 07/04/2025 ; permis de construire 08202524T0044 ; 85 Ch de la Bretonne ; parcelle ZC 407 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 834 m² ; commencé
- 04/04/2025 ; déclaration préalable 0820252500011 ; 175 Imp des Fontanilles ; parcelle ZM 236 ; 8 m² ; terrain 14 266 m² ; autorisé ; SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE
- 17/03/2025 ; permis de construire 08202524T0040 ; 2 Rue des Coquelicots ; parcelle ZH 423 ; 8 logements, 460 m² ; terrain 1 603 m² ; commencé ; OFFICE PUBLIC DE L HABITAT
- 17/03/2025 ; permis de construire 08202524T0041 ; 9 Rue des Bleuets ; parcelles ZH 470, ZH 444 ; 7 logements, 559 m² ; terrain 1 545 m² ; commencé ; OFFICE PUBLIC DE L HABITAT
- 17/03/2025 ; permis de construire 08202524T0042 ; 24 Ch de Grenade ; parcelle ZH 472 ; 4 logements, 325 m² ; terrain 957 m² ; commencé ; OFFICE PUBLIC DE L HABITAT
- 17/03/2025 ; permis de construire 08202524T0043 ; 26 Ch de Grenade ; parcelle ZH 473 ; 6 logements, 338 m² ; terrain 1 062 m² ; commencé ; OFFICE PUBLIC DE L HABITAT
- 20/02/2025 ; permis de construire 08202524T0038 ; 2340 Route de Montech ; parcelle ZW 169 ; 2 logements, 185 m² ; terrain 3 320 m² ; autorisé
- 09/02/2025 ; déclaration préalable 0820252500002 ; Imp de Fontanille ; parcelle ZM 236 ; 8 m² ; autorisé ; SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE
- 07/01/2025 ; permis de construire 08202524T0033 ; 265 Route de Montbartier ; parcelle ZP 373 ; 3 logements, 491 m² ; terrain 5 255 m² ; autorisé ; HOME TRAVAUX
- 24/12/2024 ; permis de construire 08202524T0034 ; Aux Granges ; parcelle ZH 471 ; 147 m² ; terrain 559 m² ; terminé
- 17/12/2024 ; permis de construire 08202524T0036 ; Lot N Lot les Jardins D ; parcelle ZT 247 ; 1 logement, 147 m² ; terrain 659 m² ; commencé ; TRIBOR
- 13/12/2024 ; permis de construire 08202524T0030 ; 20 Rue de la Sauge ; parcelle ZH 483 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 676 m² ; terminé ; GD INVEST
- 27/11/2024 ; permis d'aménager 08202524T0002 ; Route des Vergers ; parcelles AH 22, AH 23, AH 24 ; terrain 5 054 m² ; autorisé ; JPSA PROMOTION
- 31/10/2024 ; permis de construire 08202524T0032 ; Ch de Neuville ; parcelle ZR 160 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 650 m² ; terminé
- 15/10/2024 ; permis de construire 08202524T0017 ; 1860 Route de Montech ; parcelle ZC 284 ; 16 m² ; terrain 2 340 m² ; commencé ; SLGI
- 08/10/2024 ; permis d'aménager 08202524T0001 ; 1535 Route Route de Montech ; parcelles ZV 39, ZV 46, ZV 39 ; terrain 10 136 m² ; autorisé
- 25/09/2024 ; permis de construire 08202524T0025 ; Lot l'Herbier  Lot ; parcelle ZH 538 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 576 m² ; terminé ; TRIBOR
- 03/09/2024 ; permis de construire 08202524T0013 ; 295 Route de Lavilldieu ; parcelle ZD 62 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 888 m² ; autorisé
- 03/09/2024 ; permis de construire 08202524T0027 ; 440 Ch de Neuville ; parcelle ZR 159 ; 1 logement, 49 m² ; terrain 600 m² ; commencé
- 02/09/2024 ; permis de construire 08202524T0026 ; 117 Imp de Cleo ; parcelles ZT 234, ZT 239, ZT 243 ; 1 logement, 139 m² ; terrain 963 m² ; commencé
- 07/08/2024 ; permis de construire 08202524T0014 ; 200 Imp de Fontanilles ; parcelles ZM 192, ZM 192, ZM 198 ; 2 473 m² ; terrain 15 646 m² ; commencé ; MOULIS IMMO
- 30/07/2024 ; permis de construire 08202524T0019 ; 22 Rue de la Sauge ; parcelle ZH 484 ; 1 logement, 132 m² ; terrain 500 m² ; commencé
- 29/07/2024 ; permis de construire 08202524T0015 ; Route de Trixe ; parcelles ZH 522, ZH 522, ZH 525 ; 2 logements, 218 m² ; terrain 2 036 m² ; terminé
- 29/07/2024 ; permis de construire 08202524T0022 ; 111 Imp de Cleo ; parcelle ZT 236 ; 1 logement, 51 m² ; terrain 589 m² ; terminé
- 24/07/2024 ; permis de construire 08202524T0012 ; 13 Rue de la Sauge ; parcelle ZH 493 ; 1 logement, 132 m² ; terrain 516 m² ; commencé
- 01/07/2024 ; permis de construire 08202524T0010 ; 16 Rue de la Sauge ; parcelle ZH 481 ; 1 logement, 146 m² ; terrain 489 m² ; terminé
- 25/06/2024 ; permis de construire 08202524T0008 ; 5 Route de Montauban ; parcelle AC 152 ; 49 m² ; terrain 906 m² ; autorisé ; DIONYSOS
- 30/05/2024 ; permis de construire 08202524T0006 ; 165 Imp du Vergnet ; parcelles ZM 355, ZM 356 ; 2 122 m² ; terrain 23 332 m² ; autorisé ; SCI JD ARLES
- 30/04/2024 ; permis de construire 08202524T0004 ; 7 Imp de la Colombiere ; parcelles AH 259, AH 259, AH 268 ; 595 m² ; terrain 14 326 m² ; autorisé ; BRESSOLS IMMO POLE
- 25/04/2024 ; permis de construire 08202524T0002 ; Lot Laplane ; parcelle ZM 382 ; 625 m² ; terrain 1 678 m² ; autorisé ; FINANCIERE GAUVRIT
- 23/04/2024 ; permis de construire 08202524T0011 ; 663 Ch de Cauty ; parcelle ZN 227 ; 12 m² ; terrain 2 000 m² ; autorisé
- 08/03/2024 ; permis de construire 08202524T0003 ; 115 Imp de Cleo ; parcelle ZT 235 ; 1 logement, 87 m² ; terrain 1 045 m² ; terminé
- 09/02/2024 ; permis de construire 08202523T0042 ; Ch de Grenade ; parcelle ZH 434 ; 32 logements, 2 355 m² ; terrain 8 350 m² ; commencé ; SCP D'ARCHITECTURE DARGASSIES
- 21/12/2023 ; permis de construire 08202523T0046 ; 2 Rue de la Sauge ; parcelle ZH 474 ; 1 logement, 137 m² ; terrain 496 m² ; autorisé
- 16/11/2023 ; permis de construire 08202523T0045 ; 11 Rue de la Sauge - l'Herbie ; parcelle ZH 494 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 519 m² ; terminé
- 15/11/2023 ; déclaration préalable 08202523T0086 ; 9 m² ; autorisé ; SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE
- 26/10/2023 ; permis de construire 08202523T0041 ; Route de Montbartier ; parcelle ZS 73 ; 1 logement, 127 m² ; terrain 957 m² ; terminé
- 25/10/2023 ; permis de construire 08202523T0024 ; Zone d'Activite  Laplane  Lot 4 ; parcelles ZM 376, ZM 371, ZM 375 ; 555 m² ; terrain 3 779 m² ; commencé ; SCI BRESSOLS 2023
- 23/10/2023 ; permis de construire 08202523T0032 ; 102 Ch de Taillefer ; parcelle AB 160 ; 861 m² ; terrain 4 910 m² ; terminé ; SCI NEO SOCIETE IMMOBILIERE
- 19/10/2023 ; permis de construire 08202523T0033 ; 335 Route de la Ville Dieu ; parcelle ZD 54 ; 2 logements ; terrain 2 649 m² ; autorisé
- 17/10/2023 ; permis de construire 08202523T0038 ; 21 Rue de Lavaleze ; parcelle ZN 348 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 1 367 m² ; terminé
- 09/10/2023 ; permis de construire 08202523T0037 ; 1475 Route de Montbartier ; parcelle ZR 117 ; 1 800 m² ; terrain 49 043 m² ; commencé
- 29/09/2023 ; permis de construire 08202523T0027 ; La Moutounade ; parcelles ZI 41, ZI 42, ZI 43 ; 1 785 m² ; terrain 203 824 m² ; commencé ; SCI LA MOUTONADE
- 26/09/2023 ; permis de construire 08202523T0039 ; 1090 Ch de Cauty ; parcelle ZN 358 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 1 401 m² ; autorisé
- 15/09/2023 ; permis de construire 08202523T0029 ; 4 Rue de la Sauge ; parcelle ZH 475 ; 1 logement, 118 m² ; terrain 524 m² ; commencé
- 13/09/2023 ; permis de construire 08202523T0034 ; 1 Rue de la Sauge - Lotissem ; parcelle ZH 499 ; 1 logement, 141 m² ; terrain 576 m² ; terminé
- 12/09/2023 ; permis de construire 08202523T0028 ; 2 Imp de Marjolaine ; parcelle ZH 488 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 529 m² ; terminé
- 07/09/2023 ; permis de construire 08202523T0020 ; 365 Imp d'Umberti ; parcelles ZN 153, ZN 242, ZN 371 ; 24 m² ; terrain 11 703 m² ; autorisé ; EUROVIA LIANTS SUD OUEST
- 05/09/2023 ; permis de construire 08202523T0021 ; 106 Imp de Cleo ; parcelles ZT 241, ZT 145 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 693 m² ; commencé
- 04/09/2023 ; permis de construire 08202523T0022 ; 1115 Ch des Rigauds ; parcelle ZS 197 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 1 802 m² ; commencé
- 29/08/2023 ; permis de construire 08202523T0026 ; 1295 Ch du Chateau d'Eau ; parcelles ZC 228, ZC 261, ZC 262 ; 1 logement, 133 m² ; terrain 900 m² ; autorisé
- 24/08/2023 ; permis de construire 08202523T0031 ; 6 Rue de la Sauge - Lotissem ; parcelle ZH 476 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 510 m² ; commencé
- 21/08/2023 ; permis de construire 08202523T0035 ; 579 Route de Finhan ; parcelle ZR 146 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 700 m² ; terminé
- 21/08/2023 ; permis de construire 08202523T0036 ; 3354 Route de Lavilledieu ; parcelle ZB 270 ; 1 logement, 138 m² ; terrain 1 192 m² ; autorisé
- 29/06/2023 ; permis de construire 08202523T0023 ; 14 Rue de la Sauge ; parcelle ZH 480 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 466 m² ; commencé
- 30/05/2023 ; permis de construire 08202523T0001 ; Laplane ; parcelles ZM 16, ZM 17, ZM 18 ; 397 m² ; terrain 104 607 m² ; terminé ; FLORENCE
- 25/05/2023 ; permis de construire 08202523T0013 ; 2340 Route de Montech ; parcelle ZW 154 ; 2 logements, 201 m² ; terrain 908 m² ; terminé ; LESCIU
- 26/04/2023 ; permis de démolir 08202523T0001 ; 1105 Ch des Barthes ; parcelle ZT 24 ; terrain 2 400 m² ; autorisé ; CONCEPT IMMOBILIER DU MIDI OCCITANIE
- 25/04/2023 ; déclaration préalable 08202523T0025 ; 3088 Route de Lavilledieu ; parcelles ZB 67, ZB 67, ZB 249 ; 19 m² ; terrain 21 251 m² ; autorisé
- 24/04/2023 ; permis de construire 08202523T0016 ; 5 Rue du Thym ; parcelle ZH 408 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 580 m² ; terminé
- 24/04/2023 ; permis de construire 08202523T0017 ; 13 Rue de la Sauge ; parcelle ZH 493 ; 1 logement, 135 m² ; terrain 514 m² ; autorisé
- 20/04/2023 ; permis de construire 08202523T0005 ; 1939 Route de la Ville Dieu ; parcelle ZC 391 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 806 m² ; terminé
- 13/04/2023 ; permis de construire 08202523T0004 ; 10 Ch du Stade ; parcelles AD 164, AD 99 ; 238 m² ; terrain 883 m² ; terminé
- 12/04/2023 ; permis de construire 08202522T0057 ; 26 Rue de la Sauge ; parcelle ZH 486 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 494 m² ; terminé
- 12/04/2023 ; permis de construire 08202523T0007 ; 4-6 Rue de Lavaleze ; parcelles ZN 333, ZN 334 ; 5 logements, 466 m² ; terrain 3 020 m² ; annulé ; FL DIFFUSION
- 12/04/2023 ; permis de construire 08202523T0012 ; 2340 Route de Montech ; parcelle ZW 154 ; 2 logements, 175 m² ; terrain 697 m² ; autorisé
- 04/04/2023 ; permis de construire 08202523T0011 ; 6 Rue du Romarin ; parcelle ZH 468 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 602 m² ; terminé
- 03/04/2023 ; permis de construire 08202522T0052 ; La Plane ; parcelle ZM 389 ; 994 m² ; terrain 2 859 m² ; autorisé
- 28/03/2023 ; permis de construire 08202522T0049 ; 175 Imp de Fontanilles ; parcelles ZM 156, ZM 236, ZM 318 ; 1 000 m² ; terrain 2 902 m² ; terminé ; BYSTEP
- 17/03/2023 ; permis de construire 08202522T0055 ; Laplane ; parcelles ZM 357, ZM 358, ZM 360 ; 70 m² ; terrain 21 872 m² ; autorisé ; BEPAL
- 16/03/2023 ; déclaration préalable 08202523T0006 ; 200a Impasse de Nouvel ; parcelle ZO 415 ; 19 m² ; terrain 5 323 m² ; terminé
- 15/03/2023 ; permis de construire 08202522T0048 ; 225 Imp de Fontanilles ; parcelles ZM 319, ZM 331, ZM 323 ; 1 000 m² ; terrain 3 737 m² ; terminé ; SCI ALBANORD
- 14/03/2023 ; permis de construire 08202522T0050 ; Moulis ; parcelles ZM 161, ZM 236, ZM 156 ; 1 000 m² ; terrain 2 950 m² ; terminé
- 06/03/2023 ; permis de construire 08202523T0010 ; 9 Rue de la Sauge ; parcelle ZH 495 ; 1 logement, 82 m² ; terrain 503 m² ; terminé
- 01/03/2023 ; permis de construire 08202522T0051 ; 227 Ch de Fontanilles ; parcelles ZM 9, ZM 167, ZM 168 ; 687 m² ; terrain 186 142 m² ; terminé ; ARCHER
- 17/02/2023 ; déclaration préalable 08202523T0004 ; Moulis ; parcelle ZM 221 ; 1 m² ; terrain 4 459 m² ; terminé ; SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R
- 29/12/2022 ; permis de construire 08202522T0046 ; 1150 Ch des Barthes ; parcelles ZT 230, ZT 227, ZT 118 ; 2 logements, 237 m² ; terrain 650 m² ; commencé
- 26/12/2022 ; permis de construire 08202522T0047 ; 195 Imp Umberti ; parcelles ZN 367, ZN 368, ZN 256 ; 242 m² ; terrain 1 610 m² ; autorisé ; AEI
- 07/12/2022 ; permis de construire 08202522T0043 ; Route de Lavilledieu ; parcelle ZC 392 ; 1 logement, 134 m² ; terrain 921 m² ; terminé
- 27/11/2022 ; déclaration préalable 08202522T0067 ; Imp de la Colombiere ; parcelle AH 259 ; 7 m² ; terrain 6 319 m² ; autorisé ; SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE
- 09/11/2022 ; permis de construire 08202522T0045 ; 275 Ch de Neuville ; parcelle ZS 51 ; 1 logement, 157 m² ; terrain 1 240 m² ; commencé
- 08/11/2022 ; permis de construire 08202522T0044 ; Route de Finhan ; parcelle ZT 145 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 795 m² ; terminé
- 08/11/2022 ; permis de construire 08202522T0036 ; 110 Imp de Malpelas ; parcelle ZO 535 ; 850 m² ; terrain 3 282 m² ; commencé ; GAZDALLAH
- 07/11/2022 ; permis de construire 08202522T0042 ; 5 Rue du Romarin ; parcelle ZH 462 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 600 m² ; commencé
- 26/10/2022 ; permis de construire 08202522T0033 ; Ch de Cauty ; parcelle ZN 88 ; 1 logement, 163 m² ; terrain 1 172 m² ; commencé
- 25/10/2022 ; permis de construire 08202522T0040 ; 8 Rue du Romarin ; parcelle ZH 469 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 589 m² ; terminé
- 13/10/2022 ; permis de construire 08202522T0034 ; Ch des Barthes ; parcelles ZT 226, ZT 229 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 800 m² ; commencé
- 11/10/2022 ; permis de construire 08202522T0035 ; 158e Route de Montbartier ; parcelle ZP 356 ; 2 logements, 215 m² ; terrain 911 m² ; autorisé ; MJS2L
- 30/09/2022 ; permis de construire 08202522T0039 ; Route de Montbartier - Lot ; parcelle ZP 358 ; 1 logement, 136 m² ; terrain 930 m² ; terminé
- 29/09/2022 ; permis de construire 08202522T0030 ; 1939 Route de la Ville Dieu ; parcelle ZC 321 ; 1 logement, 132 m² ; terrain 773 m² ; autorisé
- 22/09/2022 ; permis de construire 08202522T0041 ; 2 Rue du Romarin ; parcelle ZH 466 ; 1 logement, 135 m² ; terrain 600 m² ; terminé
- 09/09/2022 ; permis de construire 08202522T0018 ; 3 Rue des Coquelicots ; parcelles ZH 403, ZH 425 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 570 m² ; terminé
- 05/09/2022 ; permis de construire 08202522T0020 ; Marsal ; parcelles ZT 130, ZT 132 ; 1 logement, 168 m² ; terrain 2 748 m² ; terminé
- 19/08/2022 ; permis de construire 08202522T0015 ; Route Nationale 20 ; parcelles ZO 148, ZO 148, ZO 604 ; 466 m² ; terrain 5 624 m² ; terminé ; SCI PROVIDENCE
- 04/08/2022 ; permis de construire 08202522T0028 ; 3 Rue du Romarin ; parcelle ZH 461 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 583 m² ; terminé ; FERRERO INVEST
- 04/08/2022 ; permis de construire 08202522T0029 ; 3 Rue du Thym ; parcelle ZH 407 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 580 m² ; terminé ; FERRERO INVEST
- 04/08/2022 ; permis de construire 08202522T0031 ; 2340 Route de Montech ; parcelle ZW 127 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 5 433 m² ; autorisé
- 06/07/2022 ; permis de construire 08202522T0021 ; 8 Rue de Lavaleze ; parcelle ZN 332 ; 2 logements, 188 m² ; terrain 1 289 m² ; terminé ; ALBOFO
- 06/07/2022 ; permis de construire 08202522T0022 ; 10 Rue de Lavaleze ; parcelle ZN 331 ; 2 logements, 188 m² ; terrain 1 241 m² ; terminé ; ALBOFO
- 06/07/2022 ; permis de construire 08202522T0023 ; 12 Rue de Lavaleze ; parcelle ZN 330 ; 2 logements, 188 m² ; terrain 1 215 m² ; terminé ; ALBOFO
- 04/07/2022 ; permis de construire 08202522T0012 ; 5 Rue des Coquelicots ; parcelles ZH 404, ZH 426 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 576 m² ; terminé
- 24/06/2022 ; permis de construire 08202522T0004 ; 370 C Route de Finhan ; parcelle ZT 187 ; 1 logement, 235 m² ; terrain 1 557 m² ; autorisé
- 23/06/2022 ; permis de construire 08202522T0013 ; Bressols ; parcelle ZH 463 ; 1 logement, 134 m² ; terrain 600 m² ; terminé
- 21/06/2022 ; permis de construire 08202522T0017 ; Route de Lavaur ; parcelle AD 10 ; 118 m² ; terrain 1 613 m² ; terminé ; COMMUNE DE BRESSOLS
- 16/06/2022 ; permis de construire 08202522T0009 ; 425 Imp D Umberti ; parcelle ZN 159 ; 415 m² ; terrain 5 001 m² ; commencé
- 07/06/2022 ; permis de construire 08202522T0016 ; 9 Rue du Romarin ; parcelle ZH 464 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 604 m² ; terminé
- 24/05/2022 ; permis de construire 08202521T0120 ; 7 Rue de Lavaleze ; parcelle ZN 341 ; 1 logement, 163 m² ; terrain 1 635 m² ; terminé
- 18/05/2022 ; permis de construire 08202522T0010 ; 285 Imp de Trixe ; parcelle ZO 515 ; 1 160 m² ; terrain 3 007 m² ; commencé
- 16/05/2022 ; permis de construire 08202522T0006 ; Ch de Brial ; parcelle ZP 14 ; 1 logement, 132 m² ; terrain 1 000 m² ; commencé
- 12/05/2022 ; permis de construire 08202521T0089 ; Imp Prat de Valat ; parcelle ZN 245 ; 227 m² ; terrain 3 532 m² ; terminé ; GRANIER DIFFUSION
- 09/05/2022 ; permis de démolir 08202522T0001 ; 1180 Route de Lavilledieu ; parcelles ZC 219, ZC 220 ; terrain 27 315 m² ; terminé ; SARL JOUANY MICHEL
- 27/04/2022 ; permis de construire 08202521T0119 ; Ch de Brial ; parcelles ZP 17, ZP 14 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 1 855 m² ; commencé
- 27/04/2022 ; déclaration préalable 08202522T0016 ; 7 Rue de Loria ; parcelles AB 108, AB 104, AB 131 ; 14 m² ; terrain 701 m² ; autorisé ; LA BOUCHEE MIGNONNE
- 20/04/2022 ; permis de construire 08202522T0005 ; 360 Imp d'Umberti ; parcelles ZN 181, ZN 131, ZN 251 ; 1 080 m² ; terrain 9 526 m² ; commencé ; SCI JAB
- 31/03/2022 ; permis de construire 08202521T0103 ; 14 Rue de Lavaleze ; parcelle ZN 329 ; 2 logements, 188 m² ; terrain 1 235 m² ; terminé ; ALBOFO
- 31/03/2022 ; permis de construire 08202521T0109 ; Ch de Miquel ; parcelle ZW 167 ; 1 logement, 146 m² ; terrain 1 000 m² ; commencé
- 17/03/2022 ; déclaration préalable 08202522T0002 ; Aire de Nauze Vert - A 20 ; parcelles ZS 109, ZS 108 ; 19 m² ; terrain 7 623 m² ; terminé ; SSEC
- 16/03/2022 ; permis de construire 08202521T0117 ; Ch de Brial ; parcelles ZP 17, ZP 14 ; 1 logement, 136 m² ; terrain 1 617 m² ; terminé
- 16/03/2022 ; permis de construire 08202521T0118 ; 2 Imp de Lavaleze ; parcelles ZN 319, ZN 324 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 965 m² ; terminé
- 15/03/2022 ; permis de construire 08202521T0106 ; 16 Rue de Lavaleze ; parcelle ZN 326 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 1 144 m² ; autorisé ; COSY LOCATION
- 15/03/2022 ; permis de construire 08202521T0111 ; 3 Rue de Lavaleze ; parcelle ZN 339 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 1 254 m² ; terminé
- 15/03/2022 ; permis de construire 08202521T0115 ; 19 Rue de Lavaleze ; parcelle ZN 347 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 1 515 m² ; commencé
- 14/03/2022 ; permis de construire 08202521T0110 ; 1 Rue du Thym ; parcelle ZH 406 ; 1 logement, 88 m² ; terrain 538 m² ; autorisé
- 14/03/2022 ; permis de construire 08202521T0116 ; 5 Rue de Lavaleze ; parcelle ZN 340 ; 1 logement, 207 m² ; terrain 1 397 m² ; terminé
- 10/03/2022 ; permis de construire 08202521T0113 ; 7 Rue du Thym ; parcelle ZH 409 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 580 m² ; terminé
- 09/03/2022 ; permis de construire 08202521T0091 ; Route de Finhan ; parcelle ZR 128 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 1 931 m² ; terminé
- 09/03/2022 ; permis de construire 08202521T0100 ; 9 Rue de Lavaleze ; parcelle ZN 342 ; 2 logements, 245 m² ; terrain 1 463 m² ; terminé
- 07/03/2022 ; permis de construire 08202521T0090 ; 1845 Route de Montbartier ; parcelle ZS 44 ; 1 logement, 118 m² ; terrain 2 010 m² ; autorisé
- 22/02/2022 ; permis de construire 08202521T0114 ; 8 Rue des Coquelicots ; parcelle ZH 416 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 746 m² ; terminé
- 21/02/2022 ; permis de construire 08202521T0082 ; 21 Rue de Lavaleze - Lotissem ; parcelle ZN 348 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 1 367 m² ; terminé
- 15/02/2022 ; permis de construire 08202521T0105 ; 18 Rue de Lavaleze ; parcelle ZN 326 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 1 144 m² ; autorisé ; COSY LOCATION
- 11/02/2022 ; permis de construire 08202521T0085 ; 158a Route de Montbartier ; parcelles ZP 350, ZP 351 ; 1 logement, 134 m² ; terrain 1 199 m² ; commencé
- 08/02/2022 ; permis de construire 08202521T0087 ; Ch de Taillefer ; parcelle AB 175 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 850 m² ; commencé
- 02/02/2022 ; permis de construire 08202521T0072 ; 666 Ch des Rigauds ; parcelle ZE 274 ; 1 121 m² ; terrain 9 936 m² ; commencé ; COMMUNE DE BRESSOLS
- 01/02/2022 ; permis de construire 08202521T0067 ; 1147 Ch du Chateau d'Eau ; parcelles ZS 313, ZS 299, ZS 314 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 1 002 m² ; terminé ; SCI LA PERLE D'ORIENT
- 10/01/2022 ; permis de construire 08202521T0079 ; 15 A Route des Vergers ; parcelle AH 249 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 1 200 m² ; terminé
- 10/01/2022 ; permis de construire 08202521T0083 ; 1080 Ch de Cauty ; parcelle ZN 359 ; 2 logements, 248 m² ; terrain 1 407 m² ; autorisé
- 03/01/2022 ; permis d'aménager 08202521T0004 ; Route de Fihnan ; parcelles ZT 141, ZT 142, ZT 143 ; terrain 6 609 m² ; terminé ; C.I.P PROMOTION
- 23/12/2021 ; permis de construire 08202521T0081 ; Brial ; parcelle ZP 308 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 1 077 m² ; commencé
- 21/12/2021 ; permis de construire 08202521T0086 ; Brial ; parcelle ZP 308 ; 1 logement, 166 m² ; terrain 1 001 m² ; terminé
- 16/12/2021 ; déclaration préalable 08202521T0063 ; 8 Imp de la Colombiere ; parcelle AH 281 ; 14 m² ; terrain 530 m² ; autorisé ; CHANTIERS OCCITANS
- 07/12/2021 ; permis de construire 08202521T0070 ; 17 Ch de Taillefer ; parcelle AH 65 ; 1 logement, 66 m² ; terrain 2 046 m² ; annulé
- 01/12/2021 ; permis de construire 08202521T0080 ; 3 Rue Jean Ferrandi ; parcelle ZT 188 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 1 568 m² ; terminé
- 26/11/2021 ; permis de construire 08202521T0064 ; 158g Route de Montbartier ; parcelle ZP 308 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 863 m² ; terminé
- 25/11/2021 ; permis de construire 08202521T0075 ; Garuste ; parcelle ZS 285 ; 2 logements, 231 m² ; terrain 1 494 m² ; terminé
- 22/11/2021 ; permis de construire 08202521T0073 ; 370 H Route de Finhan ; parcelle ZT 191 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 1 545 m² ; terminé
- 22/11/2021 ; permis de construire 08202521T0076 ; 510 Ch de la Bretonne ; parcelle ZC 66 ; 1 logement, 143 m² ; terrain 1 355 m² ; autorisé
- 18/11/2021 ; permis de construire 08202521T0074 ; 510 Ch de la Bretonne ; parcelle ZC 66 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 1 724 m² ; autorisé
- 02/11/2021 ; permis de construire 08202521T0078 ; 26 Rue de Lavaleze ; parcelle ZN 349 ; 2 logements, 249 m² ; terrain 1 302 m² ; terminé
- 27/10/2021 ; permis de construire 08202521T0057 ; Lot l'Herbier ; parcelle ZH 410 ; 1 logement, 146 m² ; terrain 896 m² ; terminé
- 26/10/2021 ; permis de construire 08202521T0069 ; 2695 Route de Montbartier ; parcelle ZV 79 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 1 999 m² ; terminé
- 18/10/2021 ; permis de construire 08202521T0066 ; 3084b Route de Lavilledieu ; parcelle ZB 260 ; 1 logement, 140 m² ; terrain 1 002 m² ; terminé
- 08/10/2021 ; permis de construire 08202521T0050 ; 1010 Ch des Rigauds ; parcelle ZE 107 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 502 m² ; commencé
- 06/10/2021 ; permis de construire 08202521T0055 ; Lot Brial ; parcelles ZP 308, ZP 308 ; 1 logement, 127 m² ; terrain 1 236 m² ; terminé
- 29/09/2021 ; permis de construire 08202521T0049 ; 1010 Ch des Rigauds ; parcelle ZE 107 ; 1 logement, 121 m² ; terrain 892 m² ; commencé
- 29/09/2021 ; permis de construire 08202521T0052 ; Rue du Touron ; parcelles AC 85, AC 179 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 199 m² ; terminé
- 17/09/2021 ; permis de construire 08202521T0059 ; 8 Rue du Thym ; parcelle ZH 411 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 600 m² ; terminé
- 17/09/2021 ; permis de construire 08202521T0060 ; 6 Rue des Coquelicots ; parcelle ZH 415 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 565 m² ; terminé
- 17/09/2021 ; permis de construire 08202521T0061 ; 4 Rue du Thym ; parcelle ZH 413 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 575 m² ; terminé ; SCI XRLN
- 17/09/2021 ; permis de construire 08202521T0062 ; 7 Rue des Coquelicots ; parcelle ZH 427 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 582 m² ; terminé
- 17/09/2021 ; permis de construire 08202521T0063 ; 6 Rue du Thym ; parcelle ZH 412 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 600 m² ; terminé
- 16/09/2021 ; permis de construire 08202521T0071 ; 1745 Route de Trixe ; parcelle ZO 322 ; 352 m² ; terrain 5 058 m² ; terminé ; SCI ROBIN
- 30/08/2021 ; permis de construire 08202521T0044 ; Route de Montbartier Lot.4 ; parcelle ZP 308 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 1 208 m² ; terminé
- 17/08/2021 ; permis de construire 08202521T0058 ; Lot Lavaleze ; parcelle ZN 352 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 1 088 m² ; terminé
- 06/08/2021 ; permis d'aménager 08202521T0002 ; Labeille ; parcelles ZD 52, ZD 68, ZD 61 ; terrain 177 468 m² ; terminé ; L'ABEILLE
- 29/07/2021 ; permis de construire 08202521T0020 ; 1071 Route de Cauty ; parcelle ZN 326 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 1 144 m² ; terminé ; COSY LOCATION
- 29/07/2021 ; permis de construire 08202521T0021 ; 1071 Route de Cauty ; parcelle ZN 327 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 1 144 m² ; terminé ; COSY LOCATION
- 28/07/2021 ; permis de construire 08202521T0037 ; Garuste ; parcelles ZS 230, ZS 233, ZS 308 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 919 m² ; terminé
- 27/07/2021 ; permis de construire 08202521T0040 ; 735 Ch des Barthes ; parcelle ZV 58 ; 1 logement, 127 m² ; terrain 1 203 m² ; commencé
- 27/07/2021 ; permis de construire 08202521T0053 ; Garuste ; parcelles ZS 229, ZS 230 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 784 m² ; terminé
- 26/07/2021 ; permis de construire 08202521T0029 ; 3415 Route de Montech ; parcelle ZW 58 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 1 005 m² ; terminé
- 26/07/2021 ; permis de construire 08202521T0030 ; 3415 Route de Montech ; parcelles ZW 58, ZW 159 ; 2 logements, 246 m² ; terrain 2 041 m² ; terminé
- 26/07/2021 ; permis de construire 08202521T0016 ; 1745 Route de Trixe ; parcelle ZO 322 ; 352 m² ; terrain 5 058 m² ; annulé ; SCI ROBIN
- 23/07/2021 ; permis de construire 08202521T0022 ; Ch de Cauty Lot. Laval ; parcelle ZN 350 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 1 180 m² ; commencé
- 23/07/2021 ; permis de construire 08202521T0035 ; 14 Ch de Taillefer ; parcelle AB 173 ; 1 logement, 122 m² ; terrain 694 m² ; autorisé
- 23/07/2021 ; permis de construire 08202521T0042 ; 1071 Ch de Cauty ; parcelle ZN 344 ; 2 logements, 242 m² ; terrain 1 464 m² ; terminé
- 23/07/2021 ; permis de construire 08202521T0043 ; 1071 Ch de Cauty Lot.23 ; parcelle ZN 343 ; 2 logements, 258 m² ; terrain 1 464 m² ; terminé
- 23/07/2021 ; permis de construire 08202521T0045 ; 1071 Ch de Cauty ; parcelle ZN 345 ; 2 logements, 243 m² ; terrain 1 464 m² ; terminé
- 23/07/2021 ; permis de construire 08202521T0048 ; 1071 Ch de Cauty ; parcelle ZN 346 ; 2 logements, 243 m² ; terrain 1 563 m² ; terminé
- 20/07/2021 ; permis de construire 08202521T0031 ; Aux Granges ; parcelles ZH 353, ZH 352 ; 1 logement, 143 m² ; terrain 576 m² ; terminé
- 20/07/2021 ; permis de construire 08202521T0046 ; La Valeze Ouest ; parcelle ZN 351 ; 1 logement, 132 m² ; terrain 1 153 m² ; autorisé
- 16/07/2021 ; permis de construire 08202521T0025 ; Aux Granges ; parcelles ZH 352, ZH 353 ; 1 logement, 137 m² ; terrain 561 m² ; terminé
- 08/07/2021 ; permis de construire 08202521T0018 ; Ch du Chateau d'Eau ; parcelles ZS 300, ZS 305, ZS 312 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 784 m² ; terminé
- 08/07/2021 ; permis de construire 08202521T0039 ; Aux Granges ; parcelle ZH 353 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 604 m² ; terminé
- 29/06/2021 ; permis de construire 08202521T0013 ; 1939 Route de la Ville Dieu ; parcelle ZC 320 ; 3 logements, 276 m² ; terrain 2 500 m² ; commencé
- 28/06/2021 ; permis de construire 08202521T0023 ; 2340 Route de Montech ; parcelle ZW 127 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 1 173 m² ; autorisé
- 28/06/2021 ; permis de construire 08202521T0024 ; 2340 Route de Montech ; parcelle ZW 127 ; 1 logement, 88 m² ; terrain 1 173 m² ; autorisé
- 22/06/2021 ; permis de construire 08202521T0033 ; Aux Granges ; parcelle ZH 352 ; 1 logement, 143 m² ; terrain 874 m² ; terminé
- 18/06/2021 ; permis de construire 08202521T0036 ; Ch de Cauty ; parcelle ZN 353 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 998 m² ; commencé
- 14/06/2021 ; permis de construire 08202521T0019 ; Av de la Gare ; parcelle AH 148 ; 1 logement, 145 m² ; terrain 403 m² ; terminé
- 11/06/2021 ; permis de construire 08202521T0026 ; Lot Lavaleze ; parcelles ZN 318, ZN 325 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 1 103 m² ; commencé
- 11/06/2021 ; permis de construire 08202521T0027 ; Lot Lavaleze ; parcelle ZN 317 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 1 162 m² ; terminé
- 07/06/2021 ; permis de construire 08202521T0012 ; Route de Lavilledieu ; parcelle ZB 264 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 1 437 m² ; autorisé
- 27/05/2021 ; permis de construire 08202521T0017 ; Lavaleze ; parcelle ZN 335 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 1 107 m² ; terminé
- 19/05/2021 ; permis de construire 08202521T0015 ; 409 Ch de Brial ; parcelle ZN 106 ; 1 logement, 144 m² ; terrain 2 628 m² ; commencé
- 19/05/2021 ; permis de construire 08202521T0009 ; 258 Imp de Furgole ; parcelle ZO 490 ; 590 m² ; terrain 2 858 m² ; terminé ; WALCOR
- 06/05/2021 ; permis d'aménager 08202521T0001 ; Laplane ; parcelles ZM 148, ZM 150, ZM 218 ; terrain 94 529 m² ; autorisé
- 16/04/2021 ; permis de construire 08202520T0050 ; 285 Imp de Trixe ; parcelle ZO 515 ; 890 m² ; terrain 3 007 m² ; annulé ; VP IMMO
- 15/04/2021 ; permis de construire 08202521T0014 ; 1240 Ch des Barthes ; parcelle ZT 194 ; 1 logement, 134 m² ; terrain 1 504 m² ; terminé
- 13/04/2021 ; permis de construire 08202521T0010 ; Chemin de Cauty ; parcelle ZN 357 ; 1 logement, 133 m² ; terrain 1 370 m² ; autorisé
- 30/03/2021 ; permis de construire 08202520T0045 ; Lot Valeze Ouest - ; parcelle ZN 338 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 1 062 m² ; terminé
- 29/03/2021 ; permis de construire 08202521T0002 ; Ch de Cauty ; parcelle ZO 89 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 1 065 m² ; terminé
- 29/03/2021 ; permis de construire 08202521T0003 ; Ch de Cauty ; parcelle ZO 89 ; 1 logement, 149 m² ; terminé
- 08/03/2021 ; permis de démolir 08202521T0002 ; 2110 Route de Montbartier ; parcelle ZS 139 ; terrain 5 984 m² ; autorisé ; ASS CULTUR TEMOINS DE JEHOVAH SUD OUEST
- 26/02/2021 ; permis de construire 08202520T0047 ; Ch de Cauty ; parcelle ZN 356 ; 2 logements, 244 m² ; terrain 1 532 m² ; terminé ; SCCV BRIAL1
- 25/02/2021 ; permis de construire 08202521T0006 ; Route de Finhan ; parcelle ZR 128 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 972 m² ; terminé
- 24/02/2021 ; permis de construire 08202520T0048 ; Imp de L Oustalet ; parcelle AE 196 ; 1 logement, 88 m² ; terrain 876 m² ; terminé
- 22/02/2021 ; permis de construire 08202520T0052 ; 13 Ch de Taillefer ; parcelles AH 299, AH 67 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 1 325 m² ; terminé
- 12/02/2021 ; permis de construire 08202521T0001 ; Route de Lavilledieu ; parcelle ZB 261 ; 1 logement, 139 m² ; terrain 984 m² ; autorisé
- 10/02/2021 ; permis de construire 08202520T0051 ; Brugos ; parcelles ZN 235, ZN 236 ; 171 m² ; terrain 2 369 m² ; autorisé ; TRANSPORTS CENCIGH
- 09/02/2021 ; permis de construire 08202520T0053 ; 14 Ch de Taillefer ; parcelle AB 174 ; 1 logement, 136 m² ; terrain 1 500 m² ; terminé
- 08/02/2021 ; permis de construire 08202520T0046 ; Ch des Barthes ; parcelle ZV 33 ; 1 logement, 142 m² ; terrain 1 081 m² ; autorisé
- 03/02/2021 ; permis de démolir 08202521T0001 ; 165 Imp du Vergnet ; parcelle ZM 16 ; terrain 42 750 m² ; autorisé ; SCI LE FONTANILLES
- 27/01/2021 ; permis d'aménager 08202521T0003 ; Laplane ; parcelles ZM 151, ZM 16, ZM 17 ; terrain 107 111 m² ; terminé ; FL DIFFUSION
- 22/01/2021 ; permis de construire 08202520T0039 ; Route de la Ville Dieu ; parcelle ZB 260 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 1 002 m² ; annulé
- 21/01/2021 ; permis de construire 08202520T0031 ; Ch du Chateau d'Eau ; parcelle ZS 229 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 917 m² ; terminé
- 21/01/2021 ; permis de construire 08202520T0049 ; Marsal ; parcelle ZT 195 ; 1 logement, 146 m² ; terrain 1 529 m² ; terminé
- 17/01/2021 ; permis de construire 08202520T0023 ; 566 Chemin de Nouvel ; parcelles ZO 357, ZO 358, ZO 359 ; 1 900 m² ; terrain 97 044 m² ; autorisé
- 15/01/2021 ; déclaration préalable 08202521T0002 ; 10 Imp de la Colombiere ; parcelle AH 281 ; 15 m² ; terrain 530 m² ; autorisé ; CHANTIERS OCCITANS
- 29/12/2020 ; permis de construire 08202520T0033 ; 1475 Route de Montbartier ; parcelles ZR 117, ZR 109, ZR 118 ; 1 100 m² ; terrain 52 228 m² ; terminé
- 18/12/2020 ; permis de construire 08202520T0036 ; Ch du Chateau d'Eau ; parcelles ZS 288, ZS 229, ZS 230 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 917 m² ; terminé
- 17/12/2020 ; permis de construire 08202520T0041 ; 370 G Route de Finhan ; parcelle ZT 190 ; 1 logement, 143 m² ; terrain 1 535 m² ; terminé
- 12/12/2020 ; déclaration préalable 08202520T0058 ; Les Granges ; parcelle ZH 353 ; 9 m² ; terrain 55 651 m² ; autorisé ; SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE
- 07/12/2020 ; permis d'aménager 08202520T0002 ; Ch de Castaing ; parcelles ZM 148, ZM 150, ZM 218 ; terrain 94 529 m² ; autorisé
- 18/11/2020 ; permis de construire 08202520T0032 ; Ch de Cauty ; parcelle ZN 355 ; 1 logement, 155 m² ; terrain 1 536 m² ; terminé
- 17/11/2020 ; permis de construire 08202520T0029 ; Route de la Ville Dieu ; parcelle ZB 227 ; 1 logement, 122 m² ; terrain 2 004 m² ; commencé
- 27/10/2020 ; permis de construire 08202520T0037 ; 2340 Route de Montech ; parcelles ZW 151, ZW 152, ZW 127 ; 1 logement, 145 m² ; terrain 2 183 m² ; commencé
- 27/10/2020 ; permis de construire 08202520T0038 ; 2340 Route de Montech ; parcelles ZW 151, ZW 152, ZW 127 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 2 183 m² ; terminé
- 20/10/2020 ; permis de construire 08202520T0028 ; 475 A Ch de la Bretonne ; parcelle ZC 292 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 2 000 m² ; terminé
- 20/10/2020 ; permis de construire 08202520T0030 ; 3415 Route de Montech ; parcelle ZW 58 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 1 050 m² ; terminé
- 12/10/2020 ; déclaration préalable 08202520T0046 ; 2221 Route de la Ville Dieu ; parcelle ZC 345 ; 2 m² ; terrain 162 548 m² ; terminé ; RAPP 95
- 07/10/2020 ; permis de construire 08202520T0016 ; 1475 Route de Montbartier ; parcelles ZR 112, ZR 113, ZR 114 ; 1 logement ; terrain 3 430 m² ; terminé
- 06/10/2020 ; permis de construire 08202520T0021 ; Ch de Cauty ; parcelle ZN 337 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 1 140 m² ; terminé
- 29/09/2020 ; permis de construire 08202520T0027 ; Route de Lavaur ; parcelle AD 156 ; 300 m² ; terrain 12 522 m² ; terminé ; COMMUNE DE BRESSOLS
- 22/09/2020 ; permis de construire 08202520T0017 ; 4625 Route de Montech ; parcelles ZW 145, ZW 17 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 3 273 m² ; autorisé
- 21/09/2020 ; permis de construire 08202520T0025 ; 4625 Route de Montech ; parcelle ZW 17 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 1 752 m² ; terminé
- 15/09/2020 ; permis de construire 08202520T0020 ; 18 Imp de la Colombiere ; parcelle AH 13 ; 1 000 m² ; terrain 4 340 m² ; terminé ; LES COMPTOIRS DE LA BIO
- 08/09/2020 ; permis de construire 08202520T0005 ; 2880 Route de la Ville Dieu ; parcelles ZB 221, ZB 232 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 2 001 m² ; commencé
- 08/09/2020 ; permis de construire 08202520T0013 ; 2880 Route de la Ville Dieu ; parcelles ZB 221, ZB 232 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 2 001 m² ; commencé
- 27/08/2020 ; permis de construire 08202520T0011 ; 370 E Route de Finhan ; parcelle ZT 188 ; 1 logement, 144 m² ; terrain 1 568 m² ; annulé ; RCSP CONSTRUCTION
- 27/08/2020 ; permis de construire 08202520T0014 ; 1010 Ch des Rigauds ; parcelle ZE 107 ; 1 logement, 163 m² ; terrain 1 394 m² ; autorisé
- 27/08/2020 ; permis de construire 08202520T0019 ; 1205 Ch des Barthes ; parcelle ZT 193 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 1 514 m² ; terminé
- 26/08/2020 ; permis de construire 08202520T0015 ; 70 Ch de Verdun ; parcelle ZO 48 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 885 m² ; terminé
- 25/08/2020 ; permis de construire 08202520T0009 ; Imp des Cauty ; parcelle ZO 366 ; 1 logement, 83 m² ; terrain 1 012 m² ; terminé
- 11/08/2020 ; permis de construire 08202520T0022 ; Ch de Perayrols ; parcelles ZC 380, ZC 379, ZC 57 ; 1 logement, 145 m² ; terrain 1 261 m² ; terminé
- 23/07/2020 ; permis d'aménager 08202520T0001 ; Route de Montbartier ; parcelles ZP 267, ZP 269, ZP 270 ; terrain 10 217 m² ; autorisé ; FJ PROMOTION & SERVICES
- 17/07/2020 ; permis de construire 08202519T0054 ; Impasse Claude Nougaro ; parcelles AE 231, AE 254 ; 17 logements, 1 060 m² ; terrain 4 578 m² ; terminé ; SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL
- 17/07/2020 ; permis de construire 08202519T0054 ; Impasse Claude Nougaro ; parcelles AE 231, AE 254 ; 1 060 m² ; terrain 4 578 m² ; terminé ; SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL
- 06/07/2020 ; permis de construire 08202520T0004 ; Ch de Fontanilles ; parcelles ZM 9, ZM 167, ZM 168 ; 130 m² ; terrain 186 142 m² ; terminé ; ARCHER
- 03/07/2020 ; permis de construire 08202520T0003 ; Umberti ; parcelles ZN 255, ZN 178, ZN 177 ; 475 m² ; terrain 5 828 m² ; terminé ; EJYP
- 22/06/2020 ; permis de construire 08202520T0012 ; 370 F Rte de Finhan ; parcelle ZT 189 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 1 614 m² ; terminé
- 05/06/2020 ; permis de construire 08202520T0010 ; Chemin de Neuville ; parcelle ZS 240 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 1 389 m² ; commencé
- 28/05/2020 ; permis de construire 08202520T0008 ; Chemin de Cauty ; parcelle ZN 222 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 1 399 m² ; commencé
- 19/05/2020 ; permis de construire 08202520T0006 ; Labelanet ; parcelle ZS 144 ; 1 logement, 139 m² ; terrain 1 015 m² ; terminé
- 13/03/2020 ; permis de construire 08202520T0001 ; Chemin de Neuville ; parcelles ZS 192, ZS 252 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 1 752 m² ; terminé
- 26/02/2020 ; permis de construire 08202520T0002 ; Route de Finhan ; parcelles ZT 170, ZT 172, ZT 173 ; 2 logements, 281 m² ; terrain 12 027 m² ; terminé
- 06/02/2020 ; permis de construire 08202519T0057 ; Ch de Neuville ; parcelle ZO 429 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 1 517 m² ; terminé
- 31/01/2020 ; permis de construire 08202519T0048 ; 26 Imp des Colombes ; parcelles AE 239, AE 6 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 4 197 m² ; terminé
- 24/01/2020 ; permis d'aménager 08202519T0003 ; Lavaleze ; parcelles ZN 222, ZN 250 ; terrain 63 999 m² ; terminé ; FL DIFFUSION
- 20/12/2019 ; permis de construire 08202519T0049 ; Route de Montech ; parcelle ZV 68 ; 1 logement, 138 m² ; terrain 1 484 m² ; terminé
- 19/12/2019 ; permis de construire 08202519T0052 ; 285 Imp de Trixe ; parcelle ZO 515 ; 945 m² ; terrain 3 007 m² ; annulé ; SCI D'ALBIGEOIS
- 06/12/2019 ; permis de construire 08202519T0053 ; Route de Montbartier ; parcelle ZS 144 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 26 820 m² ; terminé
- 05/12/2019 ; permis de construire 08202519T0050 ; Imp des Campagnols ; parcelle AC 69 ; 1 logement, 134 m² ; terminé
- 26/11/2019 ; permis de construire 08202519T0043 ; Trixe ; parcelle ZL 76 ; 1 560 m² ; terrain 50 442 m² ; terminé
- 18/11/2019 ; permis de construire 08202519T0044 ; 1945 Route de Montech ; parcelle ZV 76 ; 1 logement, 144 m² ; terrain 29 516 m² ; commencé
- 18/11/2019 ; permis de construire 08202519T0047 ; 1015 Ch du Rouch ; parcelle ZE 192 ; 1 logement, 162 m² ; terrain 18 254 m² ; terminé
- 30/10/2019 ; permis de construire 08202519T0042 ; 19 Ch de Taillefer ; parcelle AH 64 ; 2 logements, 200 m² ; terrain 906 m² ; autorisé
- 10/10/2019 ; permis de construire 08202519T0041 ; Ticol ; parcelles ZC 97, ZC 155 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 2 480 m² ; terminé
- 07/10/2019 ; permis de démolir 08202519T0003 ; 19 Ch de Taillefer ; parcelle AH 64 ; terrain 906 m² ; autorisé
- 04/10/2019 ; permis de construire 08202519T0034 ; Labeille ; parcelles ZD 57, ZD 17 ; 1 logement, 136 m² ; terrain 3 346 m² ; terminé
- 02/10/2019 ; permis de construire 08202519T0039 ; 1939 Route de la Ville Dieu ; parcelle ZC 324 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 2 905 m² ; terminé
- 27/09/2019 ; permis de construire 08202519T0036 ; Cascaret Nord ; parcelles ZK 145, ZK 92 ; 1 logement, 172 m² ; terrain 2 091 m² ; terminé
- 24/09/2019 ; permis de construire 08202519T0033 ; Marsal ; parcelle ZT 23 ; 1 logement, 131 m² ; terrain 1 511 m² ; terminé
- 23/09/2019 ; permis de construire 08202519T0030 ; 1080 Route de Lavaur ; parcelle ZH 331 ; 1 logement, 144 m² ; terminé
- 20/09/2019 ; permis de construire 08202519T0021 ; 175 Imp de Fontanilles ; parcelles ZM 154, ZM 156, ZM 234 ; 576 m² ; terrain 22 230 m² ; terminé ; SCI ALBANORD
- 16/09/2019 ; permis de construire 08202519T0029 ; Garuste ; parcelle ZO 429 ; 2 logements, 224 m² ; terrain 1 522 m² ; commencé
- 16/09/2019 ; permis de construire 08202519T0031 ; Garuste ; parcelle ZO 429 ; 2 logements, 226 m² ; terrain 1 540 m² ; commencé
- 11/09/2019 ; permis de construire 08202519T0040 ; Marsal ; parcelle ZT 146 ; 1 logement, 132 m² ; terrain 2 285 m² ; autorisé
- 03/09/2019 ; permis de construire 08202519T0032 ; 16 B Allee des Platanes ; parcelle AH 267 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 1 168 m² ; terminé
- 24/07/2019 ; permis de construire 08202519T0025 ; Marsal ; parcelles ZT 131, ZT 132 ; 1 logement, 168 m² ; terrain 3 117 m² ; terminé
- 24/07/2019 ; permis de construire 08202519T0026 ; Marsal ; parcelle ZT 123 ; 1 logement, 135 m² ; terrain 3 318 m² ; commencé
- 09/07/2019 ; permis de construire 08202519T0024 ; 1939 Route de la Ville Dieu ; parcelle ZC 324 ; 1 logement, 146 m² ; terrain 1 461 m² ; commencé
- 09/07/2019 ; permis d'aménager 08202519T0002 ; Garuste ; parcelles ZS 199, ZS 230, ZS 231 ; terrain 14 408 m² ; autorisé ; FL DIFFUSION
- 18/06/2019 ; permis de construire 08202519T0019 ; Marsal ; parcelle ZT 23 ; 1 logement, 134 m² ; terrain 1 576 m² ; terminé
- 13/06/2019 ; permis de construire 08202519T0022 ; Labelanet ; parcelle ZS 45 ; 1 logement, 122 m² ; terrain 1 200 m² ; terminé
- 13/06/2019 ; permis de démolir 08202519T0002 ; 55 Imp de Malpelas ; parcelle ZO 532 ; terrain 3 520 m² ; autorisé ; BATI-PRO 82
- 07/06/2019 ; permis de construire 08202519T0015 ; 245 Route de Montbartier ; parcelle ZP 237 ; 42 m² ; terrain 2 514 m² ; autorisé
- 06/06/2019 ; permis de construire 08202519T0023 ; Moulis ; parcelles ZO 521, ZO 523 ; 3 logements, 209 m² ; terrain 1 587 m² ; terminé
- 06/06/2019 ; permis de démolir 08202519T0001 ; 955 Ch de Cascaret ; parcelle ZK 145 ; terrain 1 973 m² ; autorisé
- 05/06/2019 ; permis de construire 08202519T0020 ; Marsal ; parcelle ZT 39 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 16 330 m² ; commencé
- 31/05/2019 ; permis de construire 08202519T0017 ; Route de Montech ; parcelle ZV 68 ; 1 logement, 142 m² ; terrain 1 484 m² ; annulé
- 20/05/2019 ; permis de construire 08202519T0014 ; Capellanos ; parcelle AH 263 ; 1 logement, 154 m² ; terrain 900 m² ; terminé
- 29/04/2019 ; permis de construire 08202519T0010 ; 290 Imp D Umberti ; parcelles ZN 130, ZN 131, ZN 181 ; 398 m² ; terrain 6 376 m² ; terminé ; SCI JAB
- 24/04/2019 ; permis de construire 08202519T0006 ; Route de Lavilledieu ; parcelle ZD 36 ; 1 logement, 280 m² ; terrain 4 105 m² ; commencé
- 24/04/2019 ; permis de construire 08202519T0011 ; 32 Route de Montauban ; parcelle AC 175 ; 1 logement, 163 m² ; terrain 2 492 m² ; terminé
- 24/04/2019 ; permis de construire 08202519T0013 ; Taillefer ; parcelle AB 56 ; 1 logement, 190 m² ; terrain 1 539 m² ; autorisé
- 02/04/2019 ; permis de construire 08202519T0008 ; Ch du Chateau d'Eau ; parcelles ZS 259, ZS 260, ZS 263 ; 2 logements, 166 m² ; terrain 1 333 m² ; terminé
- 01/04/2019 ; permis d'aménager 08202519T0001 ; Aux Granges ; parcelles ZH 338, ZH 349, ZH 350 ; terrain 174 110 m² ; terminé ; L'HERBIER
- 19/03/2019 ; permis de construire 08202519T0007 ; Lavaleze ; parcelle ZN 222 ; 1 logement, 175 m² ; terrain 53 786 m² ; terminé
- 05/03/2019 ; permis de construire 08202519T0005 ; Labelanet ; parcelle ZS 45 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 33 770 m² ; terminé
- 28/02/2019 ; permis de construire 08202519T0004 ; Labelanet ; parcelle ZS 45 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 33 770 m² ; terminé
- 27/02/2019 ; permis de construire 08202519T0002 ; Perayrols ; parcelle ZV 68 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 1 618 m² ; terminé
- 26/02/2019 ; permis de construire 08202518T0035 ; 120 Ch de Brial ; parcelles ZP 13, ZP 168 ; 1 logement, 72 m² ; terrain 3 453 m² ; commencé
- 19/02/2019 ; permis de construire 08202519T0001 ; Perayrols ; parcelle ZV 68 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 1 618 m² ; terminé
- 07/02/2019 ; permis de construire 08202518T0034 ; 1045 Ch du Chateau D Eau ; parcelle ZO 150 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 1 589 m² ; commencé
- 05/02/2019 ; permis de construire 08202518T0036 ; Marsal ; parcelle ZT 39 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 16 330 m² ; terminé
- 05/02/2019 ; permis de construire 08202518T0037 ; Valese ; parcelle ZO 530 ; 1 logement, 132 m² ; terrain 1 824 m² ; commencé
- 23/01/2019 ; permis de construire 08202518T0033 ; 2535 Route de Montbartier ; parcelle ZV 16 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 92 250 m² ; autorisé
- 07/12/2018 ; permis de construire 08202518T0031 ; 597 Route de Montbartier ; parcelle ZR 141 ; 1 logement, 147 m² ; terrain 1 530 m² ; commencé
- 27/11/2018 ; permis de construire 08202518T0029 ; Ch de Cascaret ; parcelle ZK 127 ; 1 logement, 128 m² ; terrain 17 570 m² ; autorisé
- 26/11/2018 ; permis de construire 08202518T0030 ; Cascaret Nord ; parcelle ZK 127 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 17 570 m² ; autorisé ; BTC II
- 26/11/2018 ; permis de construire 08202518T0027 ; 475 Imp D Umberti ; parcelle ZN 247 ; 114 m² ; terrain 6 676 m² ; commencé ; COFRASUD
- 21/11/2018 ; permis de construire 08202518T0028 ; Ch de Cauty ; parcelle ZO 567 ; 1 logement, 133 m² ; terrain 1 385 m² ; commencé
- 23/10/2018 ; permis de construire 08202518T0017 ; 160 Imp du Vergnet ; parcelle ZM 237 ; 153 m² ; terrain 16 600 m² ; commencé ; SCI KYLIAN
- 18/10/2018 ; permis de construire 08202518T0024 ; 570 Ch de la Bretonne ; parcelle ZC 357 ; 1 logement, 87 m² ; terrain 900 m² ; commencé
- 09/10/2018 ; permis de construire 08202518T0026 ; Route de Montbartier ; parcelle ZR 26 ; 2 logements, 253 m² ; terrain 41 950 m² ; terminé
- 08/10/2018 ; permis de construire 08202518T0025 ; Route de Montbartier ; parcelle ZR 26 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 41 950 m² ; terminé ; TURPIN
- 04/09/2018 ; permis de construire 08202518T0020 ; 720 C Ch de Cauty ; parcelle ZO 527 ; 1 logement ; terrain 2 488 m² ; commencé
- 30/08/2018 ; permis de construire 08202518T0022 ; 33 Rue de Loria ; parcelle AB 127 ; 1 logement, 136 m² ; terrain 722 m² ; terminé
- 23/08/2018 ; permis de construire 08202518T0015 ; 1015 Ch du Rouch ; parcelle ZE 192 ; 1 logement, 118 m² ; terrain 18 254 m² ; autorisé
- 14/08/2018 ; permis de construire 08202518T0016 ; 32 Rue de Loria ; parcelle AB 126 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 697 m² ; autorisé
- 18/07/2018 ; permis de construire 08202518T0011 ; 485 Route de la Ville Dieu ; parcelles ZD 58, ZD 59 ; 2 logements, 183 m² ; terrain 1 531 m² ; autorisé
- 17/07/2018 ; permis de construire 08202518T0012 ; 2880 Route de la Villedieu ; parcelle ZB 226 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 2 144 m² ; commencé
- 10/07/2018 ; permis de construire 08202518T0013 ; Taillefer ; parcelles AB 99, AB 129 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 734 m² ; terminé
- 13/06/2018 ; permis de construire 08202518T0010 ; 12 E Rue des Jardins ; parcelle AC 75 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 509 m² ; autorisé
- 05/06/2018 ; permis de construire 08202518T0005 ; 55 Imp de Malpelas ; parcelle ZO 532 ; 1 logement, 88 m² ; terrain 3 520 m² ; terminé ; SCI LYLOU
- 05/06/2018 ; permis de construire 08202518T0005 ; 55 Imp de Malpelas ; parcelle ZO 532 ; 88 m² ; terrain 3 520 m² ; terminé ; SCI LYLOU
- 31/05/2018 ; permis de construire 08202518T0008 ; Cascaret Nord ; parcelles ZK 127, ZK 161 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 17 570 m² ; commencé
- 24/05/2018 ; permis de construire 08202518T0006 ; Umberti ; parcelles ZN 177, ZN 178, ZN 191 ; 160 m² ; terrain 5 065 m² ; autorisé ; EJYP
- 24/05/2018 ; permis de construire 08202518T0007 ; Lavaleze ; parcelles ZN 145, ZN 257, ZN 143 ; 140 m² ; terrain 5 164 m² ; autorisé ; CARAUMENCE
- 14/04/2018 ; permis de construire 08202517T0035 ; 186 Ch de Cauty ; parcelles ZO 521, ZO 523, ZO 519 ; 2 logements, 236 m² ; terrain 4 994 m² ; autorisé
- 26/03/2018 ; permis d'aménager 08202517T0001 ; 720 Ch de Cauty ; parcelle ZO 530 ; terrain 31 311 m² ; autorisé
- 20/02/2018 ; permis de construire 08202517T0034 ; 17 B Av de la Gare ; parcelles AH 284, AH 292 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 508 m² ; terminé
- 20/02/2018 ; permis de construire 08202518T0001 ; Ch de Brials ; parcelle ZN 122 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 829 m² ; terminé
- 15/02/2018 ; permis de construire 08202517T0025 ; 104 Ch de Taillefer ; parcelle AB 144 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 835 m² ; terminé
- 15/02/2018 ; permis de construire 08202517T0033 ; 1465 Ch de Grenade ; parcelle ZK 151 ; 2 logements, 95 m² ; terrain 2 000 m² ; annulé
- 15/02/2018 ; permis de construire 08202517T0025 ; 104 Ch de Taillefer ; parcelle AB 144 ; 115 m² ; terrain 835 m² ; terminé
- 12/02/2018 ; permis de construire 08202517T0029 ; 1505 Ch de Moulis ; parcelles ZM 9, ZM 167, ZM 168 ; 3 061 m² ; terrain 62 772 m² ; terminé ; SCI ARAGO
- 20/01/2018 ; permis de construire 08202517T0032 ; 24 Imp des Colombes ; parcelle AE 241 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 749 m² ; terminé
- 15/01/2018 ; permis de construire 08202517T0027 ; Cascaret Nord ; parcelle ZK 127 ; 1 logement, 127 m² ; terrain 17 570 m² ; annulé
- 09/01/2018 ; permis de construire 08202517T0028 ; Cascaret Nord ; parcelle ZK 127 ; 1 logement, 150 m² ; terrain 17 570 m² ; autorisé
- 08/01/2018 ; permis de construire 08202517T0021 ; Pastenc ; parcelle ZS 148 ; 50 m² ; terrain 15 457 m² ; autorisé
- 08/01/2018 ; permis de construire 08202517T0022 ; Neuville ; parcelle ZR 16 ; 50 m² ; terrain 105 840 m² ; annulé
- 18/12/2017 ; permis de construire 08202517T0024 ; 1313 Ch de Cascaret ; parcelle ZL 81 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 31 017 m² ; commencé
- 12/12/2017 ; permis de construire 08202517T0023 ; 485 Route de la Ville Dieu ; parcelles ZD 58, ZD 59 ; 2 logements, 212 m² ; terrain 1 531 m² ; autorisé ; J.D.B
- 27/11/2017 ; permis de construire 08202517T0015 ; Route de la Belveze ; parcelle ZH 16 ; 24 logements, 1 544 m² ; terrain 8 490 m² ; terminé ; SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS
- 17/11/2017 ; permis de construire 08202517T0020 ; Ch de Cauty ; parcelles ZO 116, ZO 118 ; 1 logement, 143 m² ; terrain 1 502 m² ; terminé
- 13/10/2017 ; permis de construire 08202517T0016 ; 32 Imp des Colombes ; parcelle AE 239 ; 1 logement, 134 m² ; terrain 997 m² ; autorisé
- 20/09/2017 ; permis de construire 08202517T0014 ; Rue des Jardins ; parcelle AC 73 ; 1 logement, 178 m² ; terrain 2 439 m² ; autorisé
- 06/07/2017 ; permis de construire 08202517T0012 ; Aux Granges ; parcelles ZI 109, ZH 175, ZH 227 ; 8 100 m² ; terrain 73 216 m² ; autorisé
- 04/07/2017 ; permis de construire 08202517T0013 ; Caxure ; parcelles ZB 221, ZB 232 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 2 001 m² ; autorisé
- 12/06/2017 ; permis de construire 08202517T0011 ; 8 Rue de Loria ; parcelles AB 109, AB 132 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 695 m² ; autorisé
- 20/04/2017 ; permis de construire 08202517T0005 ; 80 Ch du Parquet ; parcelles ZK 147, ZK 153 ; 1 logement, 129 m² ; terrain 2 034 m² ; autorisé
- 15/04/2017 ; permis de construire 08202517T0006 ; 6 Rue de Loria ; parcelles AB 158, AB 105 ; 1 logement, 247 m² ; terrain 751 m² ; commencé
- 31/03/2017 ; permis de construire 08202517T0004 ; Route de la Villedieu  Lot ; parcelles ZB 222, ZB 231 ; 2 logements, 207 m² ; terrain 2 004 m² ; terminé
- 24/03/2017 ; permis d'aménager 08202516T0001 ; Marsal ; parcelle ZT 23 ; terrain 20 410 m² ; autorisé ; MARSAL DEVELOPPEMENT
- 14/03/2017 ; permis de construire 08202517T0003 ; 2665 Route de Montbartier ; parcelle ZV 15 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 53 690 m² ; autorisé
- 08/02/2017 ; permis de construire 08202516T0026 ; Ch de Neuville ; parcelle ZS 193 ; 1 logement, 128 m² ; terrain 2 525 m² ; terminé
- 24/01/2017 ; permis de construire 08202516T0030 ; 3 Rue de Loria ; parcelle AB 149 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 601 m² ; autorisé ; MAD BROTHERS
- 24/01/2017 ; permis de construire 08202516T0031 ; 2 Rue de Loria ; parcelle AB 148 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 601 m² ; autorisé ; MAD BROTHERS
- 27/12/2016 ; permis de construire 08202516T0027 ; Rue de la Republique ; parcelle AC 213 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 496 m² ; commencé
- 23/12/2016 ; permis de construire 08202516T0028 ; Rue Rue des Jardins ; parcelle AC 214 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 558 m² ; autorisé
- 05/12/2016 ; permis de construire 08202516T0025 ; Brial ; parcelle ZP 223 ; 1 logement, 141 m² ; terrain 2 001 m² ; autorisé
- 22/11/2016 ; permis de construire 08202516T0022 ; Nauze Vert ; parcelle ZS 153 ; 100 m² ; terrain 45 716 m² ; commencé ; GAEC NALYPOM
- 10/11/2016 ; permis de construire 08202516T0023 ; 5 Rue de Loria ; parcelle AB 151 ; 1 logement, 85 m² ; terrain 602 m² ; autorisé ; FERRERO INVEST
- 21/10/2016 ; permis de construire 08202516T0024 ; Ch de Taillefer ; parcelle AB 143 ; 1 logement, 153 m² ; terrain 833 m² ; commencé
- 17/10/2016 ; permis de construire 08202516T0018 ; 1505 Ch de Moulis ; parcelle ZM 286 ; 252 m² ; terrain 91 316 m² ; terminé ; EARL DE FONTANILLES
- 03/10/2016 ; permis de construire 08202516T0021 ; Rue de Loria - Lot 4 ; parcelle AB 138 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 745 m² ; autorisé
- 13/09/2016 ; permis de construire 08202516T0015 ; Valeze ; parcelles ZO 469, ZO 471 ; 1 logement, 183 m² ; terrain 3 890 m² ; commencé
- 05/09/2016 ; permis de construire 08202516T0019 ; Rue de Loria ; parcelle AB 128 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 724 m² ; commencé
- 29/08/2016 ; permis de construire 08202516T0020 ; 7 Rue de Loria ; parcelles AB 108, AB 104, AB 131 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 701 m² ; autorisé
- 19/08/2016 ; permis de construire 08202516T0014 ; 20 Rue de Loria ; parcelle AB 121 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 639 m² ; commencé
- 01/06/2016 ; permis de construire 08202516T0012 ; 28 Rue de Loria ; parcelle AB 155 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 634 m² ; autorisé
- 24/05/2016 ; permis de construire 08202516T0010 ; Lotissement Taillefer ; parcelle AB 154 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 636 m² ; autorisé
- 13/05/2016 ; permis de construire 08202516T0006 ; 16 D Impasse des Colombes ; parcelle AE 207 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 1 835 m² ; autorisé
- 03/05/2016 ; permis de construire 08202516T0009 ; 1 Rue de Loria ; parcelle AB 142 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 834 m² ; autorisé
- 02/05/2016 ; permis de construire 08202516T0008 ; 26 Rue de Loria ; parcelle AB 141 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 770 m² ; autorisé
- 22/04/2016 ; permis de construire 08202516T0003 ; Ch de Taillefer ; parcelle AB 160 ; 1 932 m² ; terrain 4 910 m² ; autorisé ; SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE C2 DEVELOPPEMENT
- 07/04/2016 ; permis de construire 08202516T0007 ; 12 B Chemin de Taillefer ; parcelle AB 45 ; 1 logement, 81 m² ; terrain 2 001 m² ; autorisé
- 22/03/2016 ; permis de construire 08202515T0019 ; 256 m² ; terminé ; SCI ARAGO
- 15/03/2016 ; permis de construire 08202516T0005 ; 10 Av de la Gare ; parcelle AH 106 ; 1 logement, 127 m² ; terrain 821 m² ; commencé
- 15/03/2016 ; permis de construire 08202515T0024 ; Imp de la Colombiere ; parcelle AH 13 ; 1 185 m² ; terrain 4 340 m² ; annulé ; SCI INVESTI-IMMO
- 19/02/2016 ; permis de construire 08202516T0002 ; 10 Imp Claude Nougaro ; parcelle AE 228 ; 1 logement, 142 m² ; terrain 549 m² ; commencé
- 01/02/2016 ; permis de construire 08202515T0013 ; Che du Stade ; parcelle AD 99 ; 370 m² ; terrain 2 660 m² ; terminé ; COMMUNE DE BRESSOLS
- 26/11/2015 ; permis de construire 08202515T0015 ; Imp des Colombes ; parcelles AE 234, AE 235, AE 237 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 1 083 m² ; annulé
- 26/11/2015 ; permis de construire 08202515T0018 ; 1 logement, 141 m² ; autorisé
- 30/04/2015 ; permis de construire 08202515T0008 ; 275 Imp D Umberti ; parcelles ZN 145, ZN 143 ; 1 187 m² ; terrain 4 761 m² ; commencé ; CARAUMENCE
- 20/04/2015 ; permis de construire 08202515T0009 ; 25 Rue de Loria ; parcelle AB 147 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 624 m² ; commencé
- 20/04/2015 ; permis de construire 08202515T0002 ; 6 Rte de Lavaur ; parcelle AD 133 ; 41 m² ; terrain 404 m² ; commencé ; SCI CARLIER MALAURE DE BRESSOLS
- 10/04/2015 ; permis de construire 08202515T0007 ; Chem de Neuville ; parcelles ZS 239, ZS 189 ; 1 logement, 275 m² ; terrain 7 725 m² ; commencé
- 27/02/2015 ; permis de construire 08202515T0005 ; Chem de Taillefer ; parcelle AB 140 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 701 m² ; commencé
- 09/02/2015 ; permis de construire 08202514T0052 ; Lot Communal de Taillefer  N1 ; parcelles AB 23, AB 22, AB 21 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 739 m² ; terminé ; CHAJULO CASTELNAU
- 05/01/2015 ; permis de construire 08202514T0050 ; 2 Lot Communal de Taillefer ; parcelle AB 136 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 626 m² ; commencé
- 30/12/2014 ; permis de construire 08202514T0044 ; 21 Lot Communal de Taillefer ; parcelle AB 23 ; 8 logements, 545 m² ; terrain 1 635 m² ; commencé ; SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE
- 30/12/2014 ; permis de construire 08202514T0045 ; 26 Lot Communal de Taillefer ; parcelle AB 23 ; 4 logements, 250 m² ; terrain 931 m² ; commencé ; SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE
- 30/12/2014 ; permis de construire 08202514T0046 ; Rue Royal Gala ; parcelle ZE 178 ; 5 logements, 420 m² ; terrain 1 041 m² ; commencé
- 30/12/2014 ; permis de construire 08202514T0047 ; Rue Royal Gala ; parcelle ZE 229 ; 5 logements, 420 m² ; terrain 1 245 m² ; commencé
- 18/10/2014 ; permis de construire 08202514T0029 ; 566 Chem de Nouvel ; parcelles ZO 359, ZO 358, ZO 357 ; 322 m² ; terrain 97 044 m² ; commencé
- 13/10/2014 ; permis de construire 08202514T0040 ; 1 logement, 119 m² ; commencé
- 29/09/2014 ; permis de construire 08202514T0038 ; 665 Chem de Cascaret ; parcelles ZK 134, ZK 132, ZK 131 ; 1 logement, 178 m² ; terrain 2 000 m² ; terminé
- 11/09/2014 ; permis de construire 08202514T0039 ; Moulis ; parcelle ZO 465 ; 1 logement, 60 m² ; terrain 22 600 m² ; terminé ; SCI DU PRE MALPELAS
- 11/09/2014 ; permis de construire 08202514T0039 ; Moulis ; parcelle ZO 465 ; 60 m² ; terrain 22 600 m² ; terminé ; SCI DU PRE MALPELAS
- 09/09/2014 ; permis de construire 08202514T0037 ; Chem de la Bretonne ; parcelle ZC 288 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 4 120 m² ; annulé
- 29/08/2014 ; déclaration préalable 08202514T0018 ; Chem du Chateau D Eau ; parcelle ZP 226 ; 19 m² ; terrain 3 899 m² ; autorisé
- 26/08/2014 ; permis de construire 08202514T0026 ; 160 Imp du Vergnet ; parcelle ZM 237 ; 67 m² ; terrain 16 600 m² ; autorisé ; SCI KYLIAN
- 29/07/2014 ; permis de construire 08202514T0030 ; Lot Communal Taillefer ; parcelle AB 118 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 316 m² ; autorisé
- 29/07/2014 ; permis de construire 08202514T0031 ; Lot Communal Taillefer ; parcelle AB 117 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 316 m² ; terminé
- 29/07/2014 ; permis de construire 08202514T0032 ; Lot Communal Taillefer ; parcelle AB 116 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 316 m² ; commencé
- 29/07/2014 ; permis de construire 08202514T0033 ; Lot Communal Taillefer ; parcelle AB 115 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 316 m² ; autorisé
- 29/07/2014 ; permis de construire 08202514T0034 ; Lot Communal Taillefer ; parcelle AB 112 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 316 m² ; terminé
- 29/07/2014 ; permis de construire 08202514T0035 ; Lot Communal Taillefer ; parcelle AB 111 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 316 m² ; terminé
- 16/07/2014 ; permis de construire 08202514T0027 ; Lot Communal Taillefer ; parcelle AB 114 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 316 m² ; terminé
- 16/07/2014 ; permis de construire 08202514T0028 ; Lot Communal Taillefer ; parcelle AB 114 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 316 m² ; terminé
- 01/07/2014 ; permis de construire 08202514T0023 ; 660 Chem de Begue ; parcelle ZA 39 ; 950 m² ; terrain 103 321 m² ; autorisé
- 16/06/2014 ; permis de construire 08202514T0019 ; Lot 33 ; parcelles AB 23, AB 22, AB 21 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 634 m² ; terminé
- 03/06/2014 ; permis de construire 08202514T0022 ; Chem de Brial ; parcelles ZP 295, ZP 292 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 2 320 m² ; autorisé
- 17/05/2014 ; permis de construire 08202514T0013 ; 1 logement, 81 m² ; terminé
- 14/05/2014 ; permis de construire 08202514T0011 ; Langlais ; parcelle AE 221 ; 5 logements, 358 m² ; terrain 813 m² ; commencé ; SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE
- 12/05/2014 ; permis de construire 08202514T0018 ; Taillefer ; parcelles AB 23, AB 22, AB 21 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 634 m² ; terminé
- 07/05/2014 ; permis de construire 08202514T0012 ; La Moutounade Nord ; parcelles ZI 42, ZI 41 ; 763 m² ; terrain 36 773 m² ; terminé ; SCI LA MOUTONADE
- 05/05/2014 ; permis de construire 08202514T0007 ; 1 logement, 107 m² ; terminé
- 22/04/2014 ; permis de construire 08202514T0009 ; Lot Taillefer Lot N  29 ; parcelles AB 23, AB 22, AB 21 ; 1 logement, 129 m² ; terrain 589 m² ; terminé
- 19/04/2014 ; permis de construire 08202514T0008 ; Lot Taillefer Lot N  12 ; parcelles AB 23, AB 22, AB 21 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 579 m² ; terminé
- 19/04/2014 ; permis de construire 08202514T0010 ; 1 logement, 128 m² ; terminé
- 17/04/2014 ; permis de construire 08202514T0001 ; 23 Pl du Centre Commercial ; parcelles AD 155, AD 46 ; 100 m² ; terrain 263 m² ; terminé
- 15/04/2014 ; permis de construire 08202514T0006 ; 4 Lot Langlais ; parcelle AE 220 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 636 m² ; commencé
- 13/03/2014 ; permis de construire 08202514T0002 ; Imp de Fontanilles ; parcelles ZM 152, ZM 157 ; 1 253 m² ; terrain 6 436 m² ; terminé
- 10/03/2014 ; permis de construire 08202514T0003 ; Rte de Montbartier ; parcelle ZR 16 ; 116 m² ; terrain 105 840 m² ; autorisé
- 14/02/2014 ; permis de construire 08202513T0025 ; Av de la  Gare ; parcelles AH 287, AH 295 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 521 m² ; terminé
- 14/02/2014 ; permis de construire 08202514T0004 ; Av de la Gare ; parcelle AH 254 ; 1 logement, 76 m² ; terrain 503 m² ; terminé
- 04/02/2014 ; permis d'aménager 08202513T0001 ; Rte de la Ville Dieu ; parcelles ZB 119, ZB 180 ; autorisé
- 20/01/2014 ; permis de construire 08202513T0024 ; 400 Rte de Montech ; parcelle ZD 36 ; 1 logement, 65 m² ; terrain 170 868 m² ; terminé ; GAEC NALYPOM
- 07/01/2014 ; permis de construire 08202513T0029 ; 4195 Rte de Montbartier ; parcelle CZ 226 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 2 000 m² ; terminé
- 24/10/2013 ; permis de construire 08202513T0021 ; 660 Chem de Begue ; parcelle ZA 39 ; 869 m² ; terrain 103 321 m² ; autorisé
- 14/10/2013 ; permis de construire 08202513T0020 ; Imp de la Colombiere ; parcelle AH 279 ; 1 logement, 122 m² ; terrain 1 041 m² ; commencé
- 15/08/2013 ; déclaration préalable 08202513T0022 ; Moutounade Nord ; parcelles ZI 42, ZI 89 ; 7 978 m² ; terrain 159 817 m² ; autorisé
- 02/08/2013 ; permis de construire 08202513T0015 ; Chem de Cascaret ; parcelle ZL 70 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 2 000 m² ; terminé
- 02/08/2013 ; permis de construire 08202513T0009 ; Rte de Lavaur ; parcelles AD 6, AD 7, AD 83 ; 1 036 m² ; terrain 32 974 m² ; terminé ; COMMUNE DE BRESSOLS
- 31/07/2013 ; permis de construire 08202513T0017 ; Chem de Moulis ; parcelle ZL 76 ; 911 m² ; terrain 50 030 m² ; terminé
- 16/07/2013 ; permis de construire 08202513T0014 ; 10 Lot Langlais ; parcelle AE 227 ; 1 logement, 122 m² ; terrain 512 m² ; terminé ; SCI DES LYS
- 05/07/2013 ; permis de construire 08202513T0013 ; 25 Imp Malpelas ; parcelles ZO 531, ZO 231 ; 70 m² ; terrain 1 683 m² ; commencé
- 20/06/2013 ; permis de construire 08202513T0012 ; 190 Chem de Brial ; parcelles ZP 294, ZP 293 ; 1 logement, 206 m² ; terrain 2 000 m² ; terminé
- 18/06/2013 ; déclaration préalable 08202513T0014 ; Taillefer ; parcelle AB 22 ; 8 m² ; terrain 4 328 m² ; autorisé ; SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE
- 13/06/2013 ; permis de construire 08202513T0004 ; Umberti ; parcelle ZN 245 ; 30 m² ; terrain 3 532 m² ; autorisé ; DAVALIFLOW
- 15/05/2013 ; permis de construire 08202513T0006 ; 40 Imp de Malpelas ; parcelle ZO 290 ; 540 m² ; terrain 8 218 m² ; autorisé ; SCI DU PRE MALPELAS
- 09/04/2013 ; déclaration préalable 08202513T0006 ; Chem du Chateau D Eau ; parcelle ZP 226 ; 17 m² ; terrain 3 899 m² ; autorisé
- 05/04/2013 ; permis de construire 08202513T0008 ; 105 B Chem du Chateau D Eau ; parcelles ZP 277, ZP 279 ; 1 logement, 134 m² ; terrain 3 056 m² ; terminé
- 21/02/2013 ; permis de construire 08202512T0045 ; 275 Imp Umberti ; parcelles ZN 177, ZN 191 ; 310 m² ; terrain 5 163 m² ; annulé ; NEOTEC SERVICES
- 18/02/2013 ; permis de construire 08202512T0046 ; Chem de Grenade ; parcelle ZI 96 ; 1 logement, 144 m² ; terrain 2 452 m² ; terminé
- 23/01/2013 ; permis de construire 08202512T0042 ; Lot Langlais  - Lot 13 ; parcelle AE 225 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 560 m² ; terminé
- 02/01/2013 ; permis de construire 08202512T0043 ; Lot Langlais  - Lot 1 ; parcelle AE 217 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 609 m² ; terminé
- 02/01/2013 ; permis de construire 08202512T0044 ; Lot Langlais  - Lot 12 ; parcelle AE 224 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 521 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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