# Permis de construire de Bretten (Haut-Rhin) : 17 autorisations

De 2013 à 2024 : 11 de logement, 2 de locaux, 0 d'aménagement, 4 de démolition. Sur les cinq dernières années, 1 autorisations et 1 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 17/04/2024 ; permis de construire 06805223E0001 ; 15 Rue Principale ; parcelles 01 168, 01 245, 01 246 ; 1 logement, 481 m² ; terrain 1 985 m² ; commencé
- 28/06/2021 ; permis de construire 06805221E0001 ; Rue de Soppe le Bas ; parcelles 01 120, 03 157 ; 1 logement, 261 m² ; terrain 4 920 m² ; terminé
- 12/10/2020 ; permis de construire 06805220E0002 ; 16b Rue Principale ; parcelles 01 225, 01 241, 01 226 ; 1 logement, 179 m² ; terrain 2 301 m² ; terminé
- 25/02/2020 ; permis de construire 06805220E0001 ; Rue Principale ; parcelle 04 141 ; 1 logement, 183 m² ; terrain 610 m² ; commencé
- 25/07/2019 ; permis de construire 06805219E0001 ; Rue Principale ; parcelles 01 227, 01 229 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 2 787 m² ; commencé
- 14/06/2019 ; permis de démolir 06805219E0001 ; 15 Rue Principale ; parcelle 01 221 ; terrain 2 496 m² ; autorisé
- 09/09/2017 ; permis de construire 06805217E0001 ; Les Nouves ; parcelle 05 25 ; 84 m² ; autorisé
- 06/04/2017 ; permis de construire 06805216E0005 ; Rue de Soppe-le-Bas ; parcelles 1 152, 1 157 ; 1 logement, 263 m² ; terrain 5 145 m² ; terminé
- 09/03/2017 ; permis de construire 06805216E0006 ; 3b Rue du Champ de Mars ; parcelles 1 130, 1 132 ; 1 logement, 185 m² ; terrain 1 415 m² ; commencé
- 25/11/2016 ; permis de construire 06805216E0003 ; 3 Rue Principale ; parcelles 04 103, 04 91, 04 90 ; 250 m² ; commencé
- 24/12/2015 ; permis de démolir 06805215E0002 ; 24 Rue Principale ; parcelle 1 45 ; autorisé
- 22/12/2015 ; permis de construire 06805215E0003 ; Rue Principale ; parcelle 1 23 ; 1 logement, 196 m² ; terrain 8 452 m² ; commencé
- 28/07/2015 ; permis de démolir 06805215E0001 ; Ld Grand Champs - Rd N  14 Bi ; parcelle 3 12 ; autorisé
- 19/06/2014 ; permis de construire 06805214F0001 ; Du Champ de Mars ; parcelle 1 162 ; 1 logement, 166 m² ; terrain 1 178 m² ; terminé
- 06/03/2014 ; permis de démolir 06805214F0001 ; 7 Rue de Soppe le Bas ; parcelle 1 157 ; autorisé
- 09/01/2014 ; permis de construire 06805213F0004 ; Rue du Champ de Mars ; parcelles 1 164, 1 192, 1 161 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 1 723 m² ; terminé
- 22/11/2013 ; permis de construire 06805213F0003 ; 6 Rue Principale ; parcelle 01 59 ; 1 logement, 168 m² ; terrain 2 585 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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