# Permis de construire de Brettes (Charente) : 10 autorisations

De 2014 à 2023 : 5 de logement, 5 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 2 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 04/12/2023 ; permis de construire 01605923N0001 ; 1 Route de saint Fraigne ; parcelles ZK 164, ZK 161, ZK 226 ; 1 m² ; terrain 59 367 m² ; autorisé ; DES GUIGNERS
- 05/09/2022 ; permis de construire 01605922N0001 ; 0004 Chemin des Petites Fontain ; parcelle ZO 26 ; 228 m² ; terrain 30 410 m² ; commencé
- 18/06/2021 ; déclaration préalable 01605921N0002 ; 20 Rue de la Mare  Marsill ; parcelle ZL 44 ; 13 m² ; terrain 10 960 m² ; autorisé ; COOP DE MANSLE
- 02/08/2019 ; permis de construire 01605919N0002 ; 6 Rue des Moulins  la Charri ; parcelles ZN 178, ZN 18, ZN 176 ; 1 logement, 2 m² ; terrain 5 267 m² ; autorisé
- 16/02/2018 ; permis de construire 01605917N0001 ; Lorioux ; parcelle ZL 44 ; 360 m² ; terrain 10 960 m² ; terminé
- 03/07/2016 ; déclaration préalable 01605916N0001 ; 4 Rue des Prunelles ; parcelles AB 108, AB 107 ; 1 logement, 19 m² ; terrain 1 024 m² ; autorisé
- 01/07/2016 ; permis de construire 01605916N0001 ; Les Fontenelles ; parcelles ZO 24, ZO 23 ; 2 logements ; terrain 78 200 m² ; autorisé
- 09/01/2015 ; permis de construire 01605914N0002 ; Les Fontenelles ; parcelle ZO 26 ; 59 m² ; terrain 30 410 m² ; commencé ; EARL PRUDHOMME
- 29/10/2014 ; permis de construire 01605914N0003 ; Le Grand Villeret ; parcelles ZK 130, ZK 216, ZK 217 ; 1 logement, 24 m² ; terrain 2 527 m² ; autorisé
- 13/08/2014 ; permis de construire 01605914N0001 ; 8 Rue du Logis ; parcelles AB 126, AB 24 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 2 100 m² ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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