# Rue de la Procession, 95640 Brignancourt : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (4 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 49.13817, 1.94194 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 95110_0121.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 64,8 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 10 %, vers le sud. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 398 kWh par an, pour 1 411 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone U, secteur déjà urbanisé où les équipement publics existant ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter, a vocation mixte, pricipalement d'habitat, mais également batiments d'activités et de, du PLU Brignancourt, en vigueur depuis le 08/11/2018.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Servitudes d'utilité publique (2)

- Vexin Français
- Eglise Saint-Pierre-aux-liens

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 1

- 18/06/2024 ; vente ; 52 Rue de la Procession ; Maison, Dépendance ; 150 000 € ; 96 m² bâtis, 2 378 m² de terrain

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 1

- 10/11/2023 ; 38 Rue de la Procession 95640 Brignancourt ; maison, 59 m² ; énergie F, climat F

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition faible (sur une échelle de 3).
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 4 arrêtés sur la commune, le dernier : Mouvement de Terrain, 25/12/1999.
- Installations classées pour l'environnement : 1 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 2 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Ecole élémentaire (Ecole)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 56, dont COMMUNE DE BRIGNANCOURT (administration publique, https://auregistre.fr/entreprise/219501103) ; JAM GESTION (JAM GESTION) (activités scientifiques et techniques, https://auregistre.fr/entreprise/853504595) ; RED LION CONTROLS BV (industrie, https://auregistre.fr/entreprise/443026778) ; VALORIZ GROUP (VALORIZ) (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/912256773) ; ASSOC EDUC POPUL ACCOR TRETEAU (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/332127711) ; PROJ ' ACTION SHOW (information et communication, https://auregistre.fr/entreprise/497843425)
- Voies voisines : Rue des Froids Manteaux (28 m) https://aucadastre.fr/brignancourt-95110/rue-des-froids-manteaux-0055.md ; Rue de l'Eglise (30 m) https://aucadastre.fr/brignancourt-95110/rue-de-l-eglise-0050.md ; Rue du Moulin (34 m) https://aucadastre.fr/brignancourt-95110/rue-du-moulin-0110.md ; Clos de la Vallée (36 m) https://aucadastre.fr/brignancourt-95110/clos-de-la-vallee-0014.md ; Rue de Chars (45 m) https://aucadastre.fr/brignancourt-95110/rue-de-chars-0021.md ; Ruelle aux Anes (62 m) https://aucadastre.fr/brignancourt-95110/ruelle-aux-anes-0010.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/brignancourt-95110/rue-de-la-procession-0121
La commune : https://aucadastre.fr/brignancourt-95110.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/95110_0121