# Permis de construire de Briouze (Orne) : 79 autorisations

De 2013 à 2026 : 41 de logement, 24 de locaux, 2 d'aménagement, 12 de démolition. Sur les cinq dernières années, 25 autorisations et 19 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 16/06/2026 ; déclaration préalable 0610632600013 ; 23 le Pré de la Vallée ; parcelle AH 835 ; terrain 988 m² ; autorisé
- 27/02/2026 ; permis de construire 0610632500010 ; 17 Lotis Alexandre Bisson ; parcelle AE 513 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 826 m² ; autorisé
- 03/02/2026 ; permis de construire 0610632500008 ; Za des Cinq Chemins ; parcelles AC 84, AC 159, AC 160 ; 371,54 m² ; terrain 8 272 m² ; autorisé ; SCI LOSABE
- 12/11/2025 ; permis de construire 0610632500007 ; 1 le Chemin Vert ; parcelle AB 46 ; 6 logements ; terrain 22 735 m² ; autorisé ; SCI NOTRE DAME 4B
- 25/08/2025 ; permis de construire 0610632500004 ; Les Joncherets ; parcelle E 177 ; 1 logement, 82 m² ; terrain 1 864 m² ; autorisé
- 08/07/2025 ; permis de démolir 0610632500001 ; 3 Route de Falaise ; parcelle AC 84 ; terrain 964 m² ; autorisé ; SCI LOSABE
- 23/06/2025 ; déclaration préalable 0610632500009 ; Rue de la Ferte Mace ; parcelle AH 232 ; terrain 227 m² ; autorisé
- 03/06/2025 ; permis de construire 0610632500003 ; Lotissement les 4 Vents ; parcelle AE 538 ; 1 logement, 89 m² ; terrain 845 m² ; commencé
- 01/04/2025 ; permis de construire 0610632500002 ; Lotis les Quatre Vents ; parcelle AE 542 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 724 m² ; commencé
- 13/01/2025 ; déclaration préalable 0610632400039 ; 6 Rue du Doc Petit ; parcelle AH 109 ; 3 m² ; terrain 183 m² ; terminé ; CAISSE CREDIT MUTUEL DU PAYS FERTOIS
- 02/12/2024 ; permis de construire 06106324F0010 ; La Haye ; parcelles B 188, B 189, B 190 ; 652 m² ; terrain 53 702 m² ; autorisé ; ENTREPRISE GAUQUELIN
- 04/06/2024 ; permis de construire 06106324F0006 ; Lieu Dit Launay ; parcelle D 444 ; 1 logement, 73 m² ; terrain 17 400 m² ; autorisé
- 13/05/2024 ; permis de construire 06106324F0003 ; La Gallotiere ; parcelle B 222 ; 2 logements, 42 m² ; terrain 3 200 m² ; autorisé
- 27/02/2024 ; permis de démolir 06106324F0001 ; 10 Rue saint Jacques ; parcelles AH 357, AH 358 ; terrain 177 m² ; autorisé
- 01/02/2024 ; permis de construire 06106323F0006 ; 27 Grande Rue ; parcelles AH 378, AH 599 ; 1 logement, 121 m² ; terrain 1 454 m² ; commencé
- 28/09/2023 ; permis de construire 06106323F0005 ; Les Joncherets Nord ; parcelles AI 121, AI 124, AI 127 ; 498 m² ; terrain 9 090 m² ; terminé
- 04/09/2023 ; permis de construire 06106323F0003 ; La Maconniere ; parcelles ZH 27, ZH 65, ZH 66 ; 1 600 m² ; terrain 147 513 m² ; autorisé ; GAEC DE LA MASSONNIERE
- 19/07/2023 ; permis de démolir 06106323F0003 ; Rue de Falaise ; parcelle AH 142 ; terrain 29 m² ; autorisé
- 29/06/2023 ; permis de démolir 06106323F0002 ; 9 Place Albert 1er ; parcelle AH 317 ; terrain 64 m² ; autorisé ; COMMUNE DE BRIOUZE
- 26/06/2023 ; permis de démolir 06106323F0001 ; 1 Rue Notre Dame ; parcelle AH 326 ; terrain 98 m² ; autorisé ; COMMUNE DE BRIOUZE
- 05/04/2023 ; permis de construire 06106323F0002 ; Les Quatre Vents ; parcelle AE 548 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 707 m² ; commencé
- 30/03/2023 ; permis de construire 06106323F0001 ; Les Buissons ; parcelle C 246 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 2 439 m² ; autorisé
- 10/11/2022 ; permis de construire 06106322F0008 ; La Tannerie ; parcelle E 177 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 1 864 m² ; annulé
- 21/09/2022 ; permis de construire 06106322F0004 ; Le Clos Moreaux ; parcelles F 453, F 455 ; 1 logement, 82 m² ; terrain 1 014 m² ; commencé
- 31/01/2022 ; permis de construire 06106321F0011 ; Les Quatre Vents ; parcelle AE 538 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 845 m² ; annulé
- 17/08/2021 ; permis de construire 06106321F0009 ; Lotis les Quatre Vents ; parcelle AE 545 ; 1 logement, 70 m² ; terrain 764 m² ; terminé
- 10/08/2020 ; permis d'aménager 06106320F0001 ; La Gare ; parcelles AI 193, AI 223 ; terrain 12 068 m² ; terminé ; DEPARTEMENT DE L'ORNE
- 09/07/2020 ; permis de construire 06106320F0006 ; Lotissement les 4 Vents ; parcelle AE 541 ; 1 logement, 84 m² ; terrain 721 m² ; terminé
- 29/06/2020 ; permis de construire 06106320F0002 ; 3 Place du General de Gaulle ; parcelles AH 275, AH 277, AH 279 ; 229 m² ; terrain 570 m² ; commencé ; SCI TERUOBAT
- 15/05/2020 ; permis de construire 06106320F0001 ; Les Herbages du Vieux Moul ; parcelles AE 88, AE 89, AE 491 ; 1 logement, 140 m² ; terrain 2 594 m² ; commencé
- 10/03/2020 ; permis de démolir 06106320F0001 ; 1 Place Alexandre 1 ; parcelle AH 281 ; terrain 128 m² ; autorisé
- 08/01/2020 ; permis de construire 06106319F0006 ; Lotis les 4 Vents ; parcelle AE 539 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 764 m² ; terminé
- 02/01/2020 ; permis de démolir 06106319F0001 ; 18/20 Rue de saint Gervais ; parcelles AB 42, AB 43, AB 124 ; terrain 204 m² ; terminé
- 18/06/2019 ; permis de construire 06106319F0005 ; La Maconniere ; parcelles ZH 26, ZH 27 ; 876 m² ; terrain 151 853 m² ; autorisé
- 17/05/2019 ; permis de construire 06106319F0003 ; Les Herbages du Vieux Moul ; parcelle AE 490 ; 1 logement, 134 m² ; terrain 1 050 m² ; terminé
- 08/04/2019 ; permis de construire 06106319F0001 ; Lotis les Quatres Vents ; parcelle AE 551 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 902 m² ; terminé
- 29/01/2019 ; permis de construire 06106318F0015 ; Lotissement les 4 Vents ; parcelle AE 546 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 712 m² ; commencé
- 18/01/2019 ; permis de construire 06106318F0012 ; La Billonniere ; parcelle B 23 ; 755 m² ; terrain 29 100 m² ; commencé
- 14/01/2019 ; permis de construire 06106318F0014 ; Lotis les Quatre Vents ; parcelle AE 543 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 734 m² ; terminé
- 19/12/2018 ; permis de construire 06106318F0009 ; Le Haut de saint Gervais ; parcelle AI 143 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 3 328 m² ; terminé
- 04/12/2018 ; permis de construire 06106318F0013 ; Lotis les Quatre Vents ; parcelle AE 549 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 868 m² ; terminé
- 03/12/2018 ; permis de construire 06106318F0011 ; Lotis les Quatre Vents ; parcelle AE 544 ; 1 logement, 85 m² ; terrain 777 m² ; terminé
- 08/11/2018 ; permis de construire 06106318F0010 ; Lotis les Quatre Vents ; parcelle AE 540 ; 1 logement, 74 m² ; terrain 782 m² ; terminé
- 07/11/2018 ; permis de construire 06106318F0006 ; Lotis les Quatre Vents ; parcelle AE 422 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 715 m² ; terminé
- 07/11/2018 ; permis de construire 06106318F0007 ; Lotissement les Quatre Ven ; parcelle AE 550 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 949 m² ; commencé
- 06/11/2018 ; permis de construire 06106318F0008 ; Chemin du Pre la Vallee ; parcelles AH 498, AH 500, AH 504 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 545 m² ; terminé
- 19/03/2018 ; permis de construire 06106318F0001 ; La Maconniere ; parcelles ZH 26, ZH 27 ; 1 058 m² ; terrain 151 853 m² ; autorisé
- 08/11/2017 ; permis de construire 06106317F0003 ; Le Haut de saint Gervais ; parcelles AI 227, AI 228, ZD 27 ; 4 127 m² ; terrain 35 111 m² ; terminé ; NOTRE DAME DE BRIOUZE
- 26/06/2017 ; permis de construire 06106317F0002 ; 31 Grand Grande Rue ; parcelle AH 388 ; 265 m² ; terrain 274 m² ; terminé
- 24/05/2017 ; permis d'aménager 06106316F0001 ; Route Departementale 868 ; parcelle AE 422 ; terminé ; COMMUNE DE BRIOUZE
- 11/04/2017 ; permis de démolir 06106317F0002 ; Guimard ; parcelle C 230 ; terrain 19 762 m² ; commencé
- 13/02/2017 ; permis de démolir 06106317F0001 ; 2 Rue de Bellou ; parcelle AH 898 ; terrain 356 m² ; terminé
- 24/10/2016 ; permis de construire 06106316F0007 ; 20 Rue de la Gare ; parcelle AH 635 ; 72 m² ; autorisé ; COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE BRIOUZE
- 29/08/2016 ; permis de construire 06106316F0004 ; Rue de la Ferte-Mace ; parcelles AH 631, AH 220 ; 106 m² ; terrain 1 989 m² ; terminé
- 04/04/2016 ; permis de construire 06106316F0001 ; Route D Argentan ; parcelle AC 24 ; 34 m² ; autorisé ; COMMUNE DE BRIOUZE
- 28/12/2015 ; permis de construire 06106315F0009 ; Grande Rue ; parcelle AE 532 ; 1 logement, 134 m² ; terminé
- 21/07/2015 ; permis de construire 06106315F0006 ; Chemin du Vieux Moulin ; parcelle AH 204 ; 1 logement, 109 m² ; terminé
- 10/07/2015 ; permis de construire 06106315F0002 ; 20 Rue de la Gare ; parcelle AH 635 ; 50 m² ; terrain 5 641 m² ; autorisé ; COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE BRIOUZE
- 22/06/2015 ; permis de construire 06106315F0005 ; Moissey ; parcelles 0F 358, 0F 389, 0F 329 ; 887 m² ; terrain 261 567 m² ; commencé ; EARL DE MOISSEY
- 07/06/2015 ; permis de démolir 06106315F0001 ; 25 Rue du Docteur Petit ; parcelle AH 507 ; autorisé
- 14/10/2014 ; permis de construire 06106314F0011 ; 8 Rue saint Gervais ; parcelles AB 25, AB 50, AB 54 ; 1 logement, 127 m² ; terrain 2 896 m² ; terminé
- 15/09/2014 ; permis de construire 06106314F0008 ; Les Clos Moreaux Lot N  A ; parcelle 0F 302 ; 1 logement, 89 m² ; terrain 956 m² ; terminé
- 15/09/2014 ; permis de construire 06106314F0009 ; Le Clos Moreau ; parcelles 0F 302, 0F 301, 0F 299 ; 1 logement, 118 m² ; terrain 1 227 m² ; terminé
- 18/08/2014 ; permis de construire 06106314F0010 ; 17 Rue de Domfront ; parcelle AH 1005 ; 1 logement ; terrain 766 m² ; commencé
- 28/06/2014 ; permis de construire 06106314F0004 ; 1357 Chem du Pre de la Vallee ; parcelles AH 768, AH 479, AH 478 ; 1 logement, 132 m² ; terrain 510 m² ; terminé
- 07/06/2014 ; permis de construire 06106314F0002 ; 3 Pl du General de Gaulle ; parcelles AH 542, AH 282, AH 280 ; 25 m² ; terrain 296 m² ; autorisé ; SCI TERUOBAT
- 20/05/2014 ; permis de construire 06106314F0003 ; 46 Grande Rue ; parcelles AH 905, AH 902 ; 1 logement ; terrain 255 m² ; commencé
- 10/03/2014 ; permis de construire 06106313F0014 ; 4 Rue du Vieux Moulin ; parcelles AH 525, AH 203 ; 2 logements ; terrain 243 m² ; commencé
- 04/02/2014 ; permis de construire 06106313F0013 ; Les Bulayes ; parcelle F 209 ; 435 m² ; terrain 57 475 m² ; commencé
- 16/01/2014 ; permis de démolir 06106313F0004 ; 8 Rue saint Gervais ; parcelle AB 92 ; annulé
- 23/12/2013 ; permis de construire 06106313F0009 ; Le Guibet ; parcelle B 304 ; 374 m² ; commencé ; GAEC FOUCAULT
- 28/10/2013 ; permis de démolir 06106313F0003 ; 8 Rue St Gervais ; parcelle AB 50 ; autorisé
- 17/09/2013 ; permis de construire 06106313F0008 ; Rte D Argentan ; parcelle AE 405 ; terrain 1 062 m² ; autorisé ; COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE BRIOUZE
- 15/06/2013 ; permis de construire 06106313F0003 ; Route D Argentan ; parcelles AC 23, AC 25 ; 809 m² ; terrain 16 117 m² ; commencé ; COMMUNE DE BRIOUZE
- 08/06/2013 ; permis de construire 06106313F0001 ; La Haie ; parcelles B 188, B 189, B 190 ; 57 m² ; terrain 32 627 m² ; commencé ; ENTREPRISE GAUQUELIN
- 21/05/2013 ; permis de construire 06106313F0002 ; La Bougonniere ; parcelle A 621 ; 1 logement ; terrain 4 321 m² ; commencé
- 06/03/2013 ; permis de construire 06106312F0011 ; Le Clos Moreau ; parcelle F 297 ; 1 logement, 92 m² ; terminé
- 04/03/2013 ; permis de construire 06106312F0012 ; La Basse Bougonniere ; parcelles A 112, A 450, A 471 ; 1 logement, 153 m² ; terrain 9 156 m² ; commencé
- 22/01/2013 ; permis de construire 06106312F0013 ; 35 Rue D Argentan ; parcelle AC 178 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 790 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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