# rue de Billard, 21220 Brochon : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (2 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 47.23512, 4.97811 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 21110_0010.

## La parcelle

- Parcelle : AK 57 (la plus proche : le point est sur la voie, à 2 m de son bord)
- Contenance : 2 349 m²
- Identifiant : 21110000AK0057
- Feuille : 000 AK 01, échelle 1:1000, édition 4
- Bâtiment au point : 4,6 m de haut, 1 étage (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 265 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 3,2 %, vers le sud. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 586 kWh par an, pour 1 502 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone Ap, ap: secteur de la zone a d'intérêt paysager, du PLU Brochon.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Servitudes d'utilité publique (2)

- Site patrimonial remarquable de Brochon - AVAP
- Château

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 1 sur les 43 de la commune

- 19/03/2019 ; permis de construire 02111018B0013 ; 4 Rue de Billard ; parcelles AK 255, AK 270 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 3 620 m² ; annulé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/brochon-21110/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 1

- 19/08/2021 ; vente ; 4 Rue de Billard ; Maison ; 406 700 € ; 135 m² bâtis, 815 m² de terrain, 3 013 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 4 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 06/07/1987.
- Installations classées pour l'environnement : 1 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 1 dans 500 m.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 47, dont EDITIONS HURLEVENT (information et communication, https://auregistre.fr/entreprise/911762128) ; LES ETANCHEURS BOURGUIGNONS (construction, https://auregistre.fr/entreprise/523007854) ; AD HOLDING (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/101700029) ; SOC CIVILE VINCENT C D P (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/434407193) ; SAVEURS DE FRANCHE COMTE (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/409581444) ; SCI DES PTITS BOUTS (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/888830692)
- Voies voisines : Avenue Charles de Gaulle (44 m) https://aucadastre.fr/brochon-21110/avenue-charles-de-gaulle-45j9wg.md ; Rue de la Maladiere (65 m) https://aucadastre.fr/brochon-21110/rue-de-la-maladiere-0100.md ; Rue du 19 Mars 1962 (76 m) https://aucadastre.fr/brochon-21110/rue-du-19-mars-1962-0050.md ; Rue de l’Eglise (98 m) https://aucadastre.fr/brochon-21110/rue-de-l-eglise-0055.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/brochon-21110/rue-de-billard-0010
La commune : https://aucadastre.fr/brochon-21110.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/21110_0010