# Rue des Epasses, 25600 Brognard : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (4 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 47.52150, 6.86073 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 25097_0036.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 323,2 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 0,3 %. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 460 kWh par an, pour 1 454 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UY1i, zones urbanisées à vocation d'activités artisanales et industrielles en secteur inondable, du PLU Brognard, en vigueur depuis le 04/12/2006.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Informations (5)

- Collecte et élimination des déchets
- Alimentation eau potable et assainissement eaux usées/eaux pluviales
- ZAC de Technoland
- Droit de Préemption Urbain (DPU) institué par délibération en date du 08/07/1987 et modifié par délibération du 04/12/2006, applicable à toutes les zones U et AU.
- Réserve Naturelle Régionale de la basse Vallée de la Savoureuse

### Servitudes d'utilité publique (1)

- Plan de prévention des risques naturels (PM1)

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 3 sur les 52 de la commune

- 13/01/2020 ; permis de construire 02509719M0008 ; 23 Rue des Epasses ; parcelle ZB 163 ; 146 m² ; terrain 7 000 m² ; terminé
- 11/07/2016 ; permis de construire 02509716M0005 ; 125 Rue des Epasses ; parcelle ZB 167 ; 773 m² ; terrain 4 272 m² ; commencé ; SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE H20
- 05/06/2013 ; permis de construire 02509713M0002 ; Rue des Epasses ; parcelle ZB 167 ; 951 m² ; terrain 4 272 m² ; commencé ; DECOUPE H2O

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/brognard-25097/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 1

- 30/09/2022 ; vente ; 23 Rue des Epasses ; Local industriel. commercial ou assimilé ; 600 000 € ; 1 304 m² bâtis, 14 000 m² de terrain

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 3 - moderee, zone 3 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 6 arrêtés sur la commune, le dernier : Sécheresse, 01/07/2018.
- Installations classées pour l'environnement : 5 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 5 dans 500 m.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 17, dont FONDATION PLURIEL (santé et action sociale, https://auregistre.fr/entreprise/791747819) ; TI GROUP AUTOMOTIVE SYSTEMS (industrie, https://auregistre.fr/entreprise/542100003) ; ICM INDUSTRIE COMPOSITES (industrie, https://auregistre.fr/entreprise/493774186) ; EMITECH R&D MOTEURS (activités scientifiques et techniques, https://auregistre.fr/entreprise/917426108) ; POLE BATIMENT (construction, https://auregistre.fr/entreprise/750454233) ; LES FRERES KILIC (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/523524544)
- Voies voisines : Allee Adolphe Kegresse (84 m) https://aucadastre.fr/brognard-25097/allee-adolphe-kegresse-0042.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/brognard-25097/rue-des-epasses-0036
La commune : https://aucadastre.fr/brognard-25097.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/25097_0036