# Rue des Jonchets, 25600 Brognard : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (11 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 47.52847, 6.86475 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 25097_0040.

## La parcelle

- Parcelle : AI 202
- Contenance : 967 m²
- Identifiant : 25097000AI0202
- Feuille : 000 AI 01, échelle 1:1000, édition 9
- Bâtiment au point : 1,5 m de haut (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 334,7 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 7,1 %, vers l'ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 458 kWh par an, pour 1 453 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UA, zone urbanisée correspondant au centre du village, du PLU Brognard, en vigueur depuis le 25/09/2019.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Informations (4)

- Collecte et élimination des déchets
- Alimentation eau potable et assainissement eaux usées/eaux pluviales
- Droit de Préemption Urbain (DPU) institué par délibération en date du 08/07/1987 et modifié par délibération du 04/12/2006, applicable à toutes les zones U et AU.
- Réserve Naturelle Régionale de la basse Vallée de la Savoureuse

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 2 sur les 52 de la commune

- 08/01/2026 ; permis de construire 0250972500005 ; Rue des Jonchets ; parcelles AI 83, AI 84 ; 4 logements, 377 m² ; terrain 3 270 m² ; annulé ; VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE
- 08/02/2013 ; permis de construire 02509712M0009 ; 3 Rue des Jonchets ; parcelle AI 166 ; 2 logements, 15 m² ; terrain 1 301 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/brognard-25097/permis.md

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 2

- 07/04/2025 ; 5 Rue des Jonchets 25600 Brognard ; appartement, 73,2 m², construit en 1947 ; énergie E, climat C
- 07/04/2025 ; 5 Rue des Jonchets 25600 Brognard ; appartement, 102,5 m², construit en 1947 ; énergie E, climat E

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Sismicité : 3 - moderee, zone 3 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 6 arrêtés sur la commune, le dernier : Sécheresse, 01/07/2018.
- Installations classées pour l'environnement : 2 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 3 dans 500 m.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 19, dont COMMUNE DE BROGNARD (administration publique, https://auregistre.fr/entreprise/212500979) ; ML 1ER (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/511094369) ; CTE ETUD PROTEC NAT ENV ALLAN SAVOU (arts et spectacles, https://auregistre.fr/entreprise/484219530) ; ELEVAGE DES TERRES DE FEU (agriculture, https://auregistre.fr/entreprise/833727910) ; 3L (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/838587830) ; SIBA (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/520865585)
- Voies voisines : Rue des Chenevieres (46 m) https://aucadastre.fr/brognard-25097/rue-des-chenevieres-0032.md ; Brognard (98 m) https://aucadastre.fr/brognard-25097/brognard-.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/brognard-25097/rue-des-jonchets-0040
La commune : https://aucadastre.fr/brognard-25097.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/25097_0040