# Permis de construire de Broissia (Jura) : 5 autorisations

De 2013 à 2022 : 4 de logement, 1 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 1 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 23/06/2022 ; déclaration préalable 03908022T0003 ; 1 Rue des Bordelets ; parcelle ZA 56 ; 3 m² ; terrain 6 040 m² ; autorisé
- 25/10/2021 ; permis de construire 03908021T0004 ; Les Boissonnets ; parcelle ZA 115 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 1 625 m² ; autorisé
- 19/09/2021 ; permis de construire 03908021T0002 ; Village ; parcelle ZB 74 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 1 380 m² ; commencé
- 14/10/2019 ; permis de construire 03908019J0003 ; Les Buissonnets ; parcelle ZA 101 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 1 510 m² ; commencé
- 11/09/2013 ; permis de construire 03908013K0006 ; 1 logement, 108 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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La commune : https://aucadastre.fr/broissia-39080.md
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