# Permis de construire de Brotte-lès-Luxeuil (Haute-Saône) : 5 autorisations

De 2015 à 2021 : 5 de logement, 0 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 0 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 30/11/2021 ; permis de construire 07009821E0001 ; 2b Rte D Ailloncourt ; parcelle A 599 ; 1 logement, 67 m² ; commencé
- 20/12/2018 ; permis de construire 07009818E0004 ; Imp du Jonchet ; parcelles A 1365, A 1364, A 1359 ; 1 logement, 138 m² ; terrain 3 568 m² ; terminé
- 29/07/2018 ; permis de construire 07009818E0001 ; Imp du Jonchet ; parcelles A 1345, A 1343 ; 1 logement, 133 m² ; terrain 1 492 m² ; commencé
- 17/07/2018 ; permis de construire 07009818E0002 ; Champs du Moulin ; parcelles A 101P, A 96P, A 1110 ; 1 logement, 129 m² ; terrain 6 134 m² ; commencé
- 19/01/2015 ; permis de construire 07009814E0002 ; Rte D Ailloncourt ; parcelles A 599, A 598, A 597 ; 1 logement, 138 m² ; terrain 720 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/brotte-les-luxeuil-70098/permis
La commune : https://aucadastre.fr/brotte-les-luxeuil-70098.md
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