# Permis de construire de Brotte-lès-Ray (Haute-Saône) : 6 autorisations

De 2013 à 2025 : 3 de logement, 3 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 5 autorisations et 3 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 30/11/2025 ; déclaration préalable 07009925O0006 ; 6 Grande Rue ; parcelle C 1216 ; autorisé
- 05/02/2024 ; permis de construire 07009924O0001 ; 2 Rue du Moulin ; parcelle ZC 20 ; 1 logement ; terrain 6 800 m² ; commencé
- 10/09/2023 ; permis de construire 07009923O0011 ; Rue de la Fontaine ; parcelle ZA 25 ; 1 476 m² ; terrain 28 520 m² ; autorisé
- 16/02/2023 ; déclaration préalable 07009923O0002 ; 2-3 Rue ; parcelles ZC 38, ZC 39 ; 1 logement, 56 m² ; terrain 2 420 m² ; autorisé
- 09/02/2023 ; déclaration préalable 07009923O0001 ; 2 Rue du Moulin ; parcelles ZC 37, ZC 38 ; 1 logement ; terrain 2 420 m² ; autorisé
- 04/04/2013 ; permis de construire 07009913O0001 ; 20 Grande Rue ; parcelles ZC 12, ZC 44 ; 23 m² ; terrain 107 890 m² ; terminé ; SARL CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DES 4 RIVIERES

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/brotte-les-ray-70099/permis
La commune : https://aucadastre.fr/brotte-les-ray-70099.md
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