# Impasse Jacques Prevert, 71190 Broye : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (12 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 46.87413, 4.29709 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 71063_0075.

## La parcelle

- Parcelle : H 319
- Contenance : 871 m²
- Identifiant : 710630000H0319
- Feuille : 000 H 01, échelle 1:2000, édition 5
- Bâtiment au point : 4,8 m de haut, 2 étages (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 304,1 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 6,1 %, vers l'ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 36° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 519 kWh par an, pour 1 478 kWh/m² reçus.

## Urbanisme

Aucun document d'urbanisme numérisé ne couvre ce point au Géoportail de l'urbanisme. La commune relève peut-être du règlement national d'urbanisme, ou n'a pas encore publié son document.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 4

- 23/02/2026 ; 8 Impasse Jacques Prevert 71190 Broye ; maison, 76,1 m², construit en 2001 ; énergie D, climat D
- 12/02/2026 ; 1 Impasse Jacques Prevert 71190 Broye ; maison, 90,5 m², construit en 1983 ; énergie D, climat B
- 12/02/2026 ; 1 Impasse Jacques Prevert 71190 Broye ; maison, 90,5 m², construit en 1983 ; énergie D, climat B
- 25/02/2025 ; 3 Impasse Jacques Prevert 71190 Broye ; appartement, 93,9 m² ; énergie D, climat D

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 3 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 6 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 13/05/1988.

## Autour

- Écoles à 500 m : Ecole primaire Georges et Clarisse MORLEVAT (Ecole)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 7
- Voies voisines : Rue Victor Hugo (58 m) https://aucadastre.fr/broye-71063/rue-victor-hugo-0130.md ; Route d’Autun (98 m) https://aucadastre.fr/broye-71063/route-d-autun-0605.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/broye-71063/impasse-jacques-prevert-0075
La commune : https://aucadastre.fr/broye-71063.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/71063_0075