# Permis de construire de Broye (Saône-et-Loire) : 32 autorisations

De 2013 à 2026 : 22 de logement, 7 de locaux, 1 d'aménagement, 2 de démolition. Sur les cinq dernières années, 12 autorisations et 5 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 29/01/2026 ; permis de démolir 07106326M0001 ; 1 Route de Marmagne ; parcelle I 311 ; terrain 1 415 m² ; autorisé
- 16/12/2025 ; permis de construire 07106325M0006 ; 14 Rue de la Certenue ; parcelle H 375 ; 1 logement, 52 m² ; terrain 2 731 m² ; autorisé
- 06/08/2025 ; permis de construire 07106325M0004 ; 3 Rue des Pierres aux Saints ; parcelles D 45, D 50, D 480 ; 1 logement, 49 m² ; terrain 1 653 m² ; autorisé
- 22/07/2025 ; déclaration préalable 07106325M0008 ; 26 Rue des Gautheys ; parcelle H 384 ; 38 m² ; terrain 1 069 m² ; annulé
- 17/04/2025 ; déclaration préalable 07106325M0005 ; 18 Route de Marmagne ; parcelles I 285, I 391, I 392 ; 18 m² ; terrain 5 052 m² ; terminé
- 20/03/2025 ; permis de construire 07106325M0001 ; 3 Rue de Champmartin ; parcelle I 46 ; 1 logement ; terrain 2 655 m² ; autorisé
- 20/03/2025 ; permis de construire 07106325M0001 ; 3 Rue de Champmartin ; parcelle I 46 ; terrain 2 655 m² ; autorisé
- 17/12/2024 ; permis de construire 07106324M0004 ; Route d'Autun ; parcelle K 193 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 2 798 m² ; autorisé
- 30/08/2024 ; déclaration préalable 07106324M0009 ; Pature du Pont de Broye ; parcelle I 335 ; 8 m² ; terrain 1 205 m² ; autorisé ; T D F
- 14/08/2024 ; permis de construire 07106324M0002 ; 4 Rue de la Pature ; parcelle D 461 ; 34 m² ; terrain 743 m² ; autorisé
- 09/11/2023 ; permis de démolir 07106323M0001 ; 5 Lotis le Clos de la Certenue ; parcelle I 744 ; terrain 797 m² ; autorisé
- 04/10/2023 ; permis de construire 07106323M0003 ; 10 Parc de Mont d'Arnaud ; parcelles K 113, K 114, K 115 ; 1 logement ; terrain 21 979 m² ; commencé
- 06/09/2021 ; permis de construire 07106321M0003 ; 3 Rue des Pierres aux Saints ; parcelles D 47, D 48, D 49 ; 1 logement, 30 m² ; terrain 5 173 m² ; terminé
- 16/10/2020 ; permis de construire 07106320M0003 ; Les Combards ; parcelle B 369 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 4 159 m² ; commencé
- 24/02/2020 ; permis de construire 07106319M0008 ; Chapey ; parcelle D 46 ; 1 logement, 84 m² ; terrain 1 742 m² ; terminé
- 19/12/2019 ; permis de construire 07106319M0006 ; Chapey ; parcelles D 53, D 54 ; 1 logement, 46 m² ; terrain 2 051 m² ; terminé
- 04/09/2019 ; permis de construire 07106319M0003 ; Le Pont de Broye ; parcelle I 681 ; 302 m² ; terrain 4 083 m² ; autorisé
- 28/03/2018 ; permis de construire 07106317M0005 ; Les Combards ; parcelles B 162, B 163, B 167 ; 1 logement, 257 m² ; terrain 20 293 m² ; commencé
- 11/07/2017 ; permis de construire 07106317M0003 ; Chemi Rural de Chapey A Velay ; parcelles D 48, D 49, D 50 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 4 498 m² ; terminé
- 19/06/2017 ; permis d'aménager 07106317M0001 ; Les Quatre Chemins ; parcelles H 86, H 87, H 113 ; terrain 33 970 m² ; terminé ; COMMUNE DE BROYE
- 22/05/2017 ; permis de construire 07106317M0001 ; Lotissement le Clos de la ; parcelle I 745 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 1 121 m² ; commencé
- 24/03/2016 ; permis de construire 07106316M0002 ; Le Clos de la Certenue - L ; parcelle I 742 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 1 240 m² ; commencé
- 17/12/2015 ; permis de construire 07106315M0007 ; Pre Choulot ; parcelle D 193 ; 1 logement, 128 m² ; terrain 1 405 m² ; terminé
- 01/12/2015 ; permis de construire 07106315M0005 ; Lotissement le Clos de la ; parcelle I 747 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 994 m² ; terminé
- 26/02/2015 ; permis de construire 07106315M0001 ; Lotissement le Clos de la ; parcelle I 748 ; 1 logement, 87 m² ; terrain 1 000 m² ; terminé
- 05/09/2014 ; permis de construire 07106314M0003 ; Voie Communale Na  5 des Co ; parcelle B 170 ; 1 logement, 169 m² ; terrain 4 700 m² ; terminé
- 02/04/2014 ; permis de construire 07106314M0001 ; Lot le Clos de la Certenue ; parcelle I 740 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 1 127 m² ; commencé
- 13/01/2014 ; permis de construire 07106313M0009 ; Rte de Chapey ; parcelle D 456 ; 1 logement, 87 m² ; terrain 2 977 m² ; terminé
- 29/07/2013 ; permis de construire 07106313M0005 ; Les Pierresaut ; parcelles B 167, B 700, B 713 ; 1 logement, 166 m² ; terrain 6 236 m² ; annulé
- 22/03/2013 ; permis de construire 07106313M0002 ; Rue D Autun ; parcelle I 741 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 1 194 m² ; terminé
- 25/02/2013 ; permis de construire 07106312M0008 ; Le Suchault ; parcelle F 404 ; 1 220 m² ; terrain 13 140 m² ; terminé
- 04/02/2013 ; permis de construire 07106312M0007 ; Lot 7 le Clos de la Certenue ; parcelle I 746 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 751 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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