# Route de Chapey, 71190 Broye : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (31 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 46.87387, 4.34046 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 71063_0635.

## La parcelle

- Parcelle : D 455
- Contenance : 3 045 m²
- Identifiant : 710630000D0455
- Feuille : 000 D 01, échelle 1:1000, édition 5
- Bâtiment au point : 6,7 m de haut, 1 étage (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 476 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 17,5 %, vers le sud-ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 36° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 561 kWh par an, pour 1 494 kWh/m² reçus.

## Urbanisme

Aucun document d'urbanisme numérisé ne couvre ce point au Géoportail de l'urbanisme. La commune relève peut-être du règlement national d'urbanisme, ou n'a pas encore publié son document.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Servitudes d'utilité publique (1)

- Quatre monolithes (les quatre saints)

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 3 sur les 32 de la commune

- 24/02/2020 ; permis de construire 07106319M0008 ; Chapey ; parcelle D 46 ; 1 logement, 84 m² ; terrain 1 742 m² ; terminé
- 19/12/2019 ; permis de construire 07106319M0006 ; Chapey ; parcelles D 53, D 54 ; 1 logement, 46 m² ; terrain 2 051 m² ; terminé
- 13/01/2014 ; permis de construire 07106313M0009 ; Rte de Chapey ; parcelle D 456 ; 1 logement, 87 m² ; terrain 2 977 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/broye-71063/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 3

- 15/07/2025 ; vente ; 11 Rte de Chapey ; Maison ; 35 000 € ; 86 m² bâtis, 682 m² de terrain, 407 €/m²
- 21/08/2024 ; vente ; 9 Rte de Chapey ; Maison ; 187 000 € ; 152 m² bâtis, 925 m² de terrain, 1 230 €/m²
- 10/12/2021 ; vente ; 6 Rte de Chapey ; Maison ; 108 500 € ; 59 m² bâtis, 2 425 m² de terrain, 1 839 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 2

- 15/12/2025 ; 25 Route de Chapey 71190 Broye ; maison, 114,3 m² ; énergie G, climat G
- 29/03/2024 ; 21 Route de Chapey 71190 Broye ; maison, 91,1 m² ; énergie G, climat G

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 3 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 6 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 13/05/1988.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 4
- Voies voisines : Rue de la Combe (82 m) https://aucadastre.fr/broye-71063/rue-de-la-combe-0665.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/broye-71063/route-de-chapey-0635
La commune : https://aucadastre.fr/broye-71063.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/71063_0635