# Rue des Combards, 71190 Broye : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (12 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 46.89289, 4.31282 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 71063_0660.

## La parcelle

- Parcelle : B 169
- Contenance : 3 996 m²
- Identifiant : 710630000B0169
- Feuille : 000 B 02, échelle 1:2000, édition 5
- Bâtiment au point : 5 m de haut, 1 étage (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 375,1 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 17,3 %, vers le sud-ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 578 kWh par an, pour 1 500 kWh/m² reçus.

## Urbanisme

Aucun document d'urbanisme numérisé ne couvre ce point au Géoportail de l'urbanisme. La commune relève peut-être du règlement national d'urbanisme, ou n'a pas encore publié son document.

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 2 sur les 32 de la commune

- 16/10/2020 ; permis de construire 07106320M0003 ; Les Combards ; parcelle B 369 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 4 159 m² ; commencé
- 28/03/2018 ; permis de construire 07106317M0005 ; Les Combards ; parcelles B 162, B 163, B 167 ; 1 logement, 257 m² ; terrain 20 293 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/broye-71063/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 3

- 08/08/2024 ; vente ; 12 Rue des Combards ; Maison ; 10 000 € ; 32 m² bâtis, 2 290 m² de terrain
- 27/06/2024 ; vente ; 6 Rue des Combards ; Dépendance, Maison ; 152 000 € ; 270 m² bâtis, 11 988 m² de terrain
- 11/03/2024 ; vente ; 13 Rue des Combards ; Maison, Dépendance ; 89 650 € ; 73 m² bâtis, 311 m² de terrain, 1 228 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 5

- 11/02/2026 ; 4 Rue des Combards 71190 Broye ; maison, 178,1 m², construit en 2016 ; énergie A, climat A
- 11/02/2026 ; 4 Rue des Combards 71190 Broye ; maison, 178,1 m², construit en 2016 ; énergie A, climat A
- 27/11/2023 ; Rue des Combards 71190 Broye ; maison, 120 m², construit en 1948 ; énergie D, climat B
- 28/09/2023 ; Rue des Combards 71190 Broye ; maison, 48,8 m² ; énergie F, climat C
- 17/07/2022 ; Rue des Combards 71190 Broye ; maison, 40 m² ; énergie G, climat C

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 3 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 6 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 13/05/1988.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 5, dont PMETOOL SARL (activités scientifiques et techniques, https://auregistre.fr/entreprise/753202688) ; ASSOCIATION SAUVEGARDE DE L'ENVIRONNEMENT DE BROYE ET DES COMMUNES ENVIRONNANTES (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/920589645)

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/broye-71063/rue-des-combards-0660
La commune : https://aucadastre.fr/broye-71063.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/71063_0660