# Rue de l'Ormeau, 03700 Brugheas : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (19 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 46.09517, 3.39416 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 03044_0060.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 329,5 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 2,7 %, vers le nord-est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 577 kWh par an, pour 1 511 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone U, zone urbaine mixte à dominante habitat, du PLU Brugheas, en vigueur depuis le 08/07/2021.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (1)

- Sismicité modérée

### Informations (2)

- Droit de préemption urbain - Commune
- Risque d'exposition au plomb-Arrêté Préfectoral 1200/02 du 05/03/2002

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 3

- 30/10/2023 ; vente ; 24 Rue de L Ormeau ; Maison ; 61 300 € ; 120 m² bâtis, 264 m² de terrain, 511 €/m²
- 08/07/2022 ; vente ; 34 Rue de L Ormeau ; Dépendance, Maison ; 145 200 € ; 228 m² bâtis, 2 015 m² de terrain
- 14/03/2022 ; vente ; 30 Rue de L Ormeau ; sols ; 1 500 € ; 110 m² de terrain

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 2

- 19/09/2024 ; 20 Rue de l'Ormeau 03700 Brugheas ; maison, 146 m² ; énergie D, climat D
- 28/09/2022 ; 24 Rue de l'Ormeau 03700 Brugheas ; maison, 108 m² ; énergie G, climat C

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 3 - moderee, zone 3 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 13 arrêtés sur la commune, le dernier : Sécheresse, 01/07/2003.
- Installations classées pour l'environnement : 1 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 2 dans 500 m.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 82, dont SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX (SPA) (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/775691991) ; EUTERPE MUSIQUE (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/432835171) ; COMMUNE DE BRUGHEAS (administration publique, https://auregistre.fr/entreprise/210300448) ; ETABLISSEMENTS MICHEL ROUSSE (industrie, https://auregistre.fr/entreprise/311866362) ; KINE SANTE (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/912262086) ; L'OREE DU BOIS (L'OREE DU BOIS) (hébergement et restauration, https://auregistre.fr/entreprise/851924399)
- Voies voisines : Rue des Ecoles (15 m) https://aucadastre.fr/brugheas-03044/rue-des-ecoles-0030.md ; Passage de l'Horticulture (24 m) https://aucadastre.fr/brugheas-03044/passage-de-l-horticulture-0040.md ; Le Bois Randenay (43 m) https://aucadastre.fr/brugheas-03044/le-bois-randenay-B013.md ; Rue du Moulin Mazan (69 m) https://aucadastre.fr/brugheas-03044/rue-du-moulin-mazan-0050.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/brugheas-03044/rue-de-l-ormeau-0060
La commune : https://aucadastre.fr/brugheas-03044.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/03044_0060