# Permis de construire de Brullemail (Orne) : 4 autorisations

De 2013 à 2021 : 0 de logement, 4 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 0 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 25/01/2021 ; permis de construire 06106420A0004 ; Les Cailloux ; parcelle ZD 48 ; 48 m² ; terrain 63 032 m² ; terminé ; TOWERCAST
- 16/07/2020 ; permis de construire 06106420A0002 ; L Anglecherie ; parcelle ZB 74 ; 701 m² ; terrain 73 351 m² ; terminé
- 25/05/2020 ; permis de construire 06106420A0001 ; Ld ; parcelles ZB 52, ZB 24 ; 390 m² ; terrain 58 628 m² ; commencé
- 22/06/2013 ; permis de construire 06106413A0028 ; La Grimue ; parcelles ZM 14, ZM 15, ZM 16 ; 651 m² ; terrain 61 740 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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